La Cour des comptes, siégeant à travers sa Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, a rendu, ce mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire dans l'affaire mettant en cause le gouverneur de la province du Maniema, Mussa Kabwankubi Moïse, l'ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango Bienvenu, ainsi que le ministre provincial des Finances, Ali Kiamasa Willy.
Dans le dispositif de sa décision, la Cour a déclaré, à titre provisoire, le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse et l'ordonnateur délégué Kingalu Masimango Bienvenu comptables de fait. Les deux responsables sont soupçonnés d'avoir procédé au retrait de 840 millions de francs congolais ( plus de 360 mille dollars américains ) d'un compte de l'État ouvert à la Banque centrale du Congo (BCC), succursale de Kindu, avant de transférer ces fonds vers un compte privé logé à la Rawbank au nom d'Amisi Makutano Adolphe.
« Par ces motifs, la Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, statuant en audience publique à l'égard des mis en cause, le ministère public entendu en ses observations, arrête : Article premier : déclare, à titre provisoire, constitutives de gestion de fait les opérations de retrait des fonds publics d'un montant de 840 millions de francs congolais effectuées à la BCC, succursale de Kindu, ainsi que leur versement au crédit du compte privé de M. Amisi Makutano Adolphe, ouvert dans les livres de la Rawbank. Article 2 : déclare conjointement et solidairement, à titre provisoire, comptables de fait, MM. Mussa Kabwankubi Moïse, gouverneur de la province du Maniema, et Kingalu Masimango Bienvenu, ordonnateur délégué de la province du Maniema », a prononcé la Cour.
La juridiction financière leur a ordonné de produire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, un compte détaillé de la gestion de ces fonds, accompagné de toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées. Ce n'est qu'après l'examen de ces éléments qu'un arrêt définitif sera rendu.
« La Cour enjoint aux comptables de fait déclarés à titre provisoire, Mussa Kabwankubi Moïse et Kingalu Masimango Bienvenu, de produire et déposer au greffe de la Cour des comptes, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt provisoire, un compte unique, régulier et détaillé de la gestion du montant de 840 millions de francs congolais, accompagné de toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées », précise l'arrêt.
La Cour rappelle également que les mis en cause peuvent formuler des réserves contre cette décision provisoire. À défaut de produire les documents exigés dans le délai imparti, ils s'exposeront aux amendes prévues pour retard dans la production des comptes et la juridiction statuera définitivement sur leur situation.
Le ministre provincial des Finances mis hors de cause
En revanche, la Cour des comptes a estimé que les faits reprochés au ministre provincial des Finances, Ali Kiamasa Willy, n'étaient pas établis. Selon la juridiction, celui-ci n'a participé ni à la procédure de retrait des fonds du compte public de la Banque centrale du Congo ni au transfert de ces fonds vers le compte privé d'Amisi Makutano Adolphe.
« La Cour déclare non établie la gestion de fait à charge du mis en cause Ali Kiamasa Willy, ministre provincial en charge des Finances. Par conséquent, elle prononce le non-lieu à son égard et le renvoie de toute fin de poursuite », indique l'arrêt.
Avant de lever l'audience, la Cour a ordonné que cet arrêt provisoire soit notifié aux mis en cause, au Vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, ainsi qu'à l'Assemblée provinciale du Maniema.
Des faits remontant à septembre 2025
Les faits à l'origine de cette procédure remontent au 12 septembre 2025. Ils avaient été dénoncés par un député provincial. À l'issue de son enquête, le ministère public a conclu que le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse aurait, à l'insu du comptable public provincial, donné l'instruction de décaisser les 840 millions de francs congolais litigieux par l'entremise de l'ordonnateur délégué. Les fonds auraient ensuite été transférés sur un compte privé appartenant à Amisi Makutano Adolphe.
Pour le ministère public, ces agissements sont constitutifs de gestion de fait, au sens de l'article 7, point 11, de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi que de l'article 130 de la loi relative aux finances publiques.
La première disposition définit notamment la gestion de fait comme « l'immixtion d'une personne sans qualité dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics ». L'organe de poursuite considère ainsi que le gouverneur et son co-prévenu auraient manipulé des fonds publics sans avoir la qualité de comptables publics, en autorisant leur transfert d'un compte de l'État vers un compte bancaire privé.
ODN