La Haute Cour militaire a renvoyé au jeudi 30 juillet 2026 la poursuite des exposés des mémoires uniques des avocats des prévenus cités dans l'affaire opposant le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa et ses coaccusés au ministère public.
L'annonce a été faite par le premier président de cette haute juridiction militaire à l'issue de l'audience tenue ce mardi 21 juillet.
« Nous renvoyons cette cause au 30 juillet pour la poursuite des exposés des mémoires uniques par les trois conseils des prévenus restants », a déclaré le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, premier président de la Haute Cour militaire et président de la composition.
Au cours de cette audience, plusieurs avocats se sont succédés à la barre pour soutenir les mémoires uniques de leurs clients. Les conseils du général d'armée Christian Tshiwewe, ancien chef d'état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ont notamment sollicité sa mise en liberté provisoire ou, à défaut, une liberté contrôlée, en invoquant la protection des secrets de la défense nationale.
« En tant que détenteur des secrets de la défense, monsieur le premier président, le général d'armée Christian Tshiwewe, mon client, ne doit pas être détenu à la prison militaire de Ndolo », a plaidé Me Parfait Kanyanga, coordonnateur du collectif des avocats de la défense.
Poursuivant son argumentation, il a ajouté : « Vous ferez œuvre utile en accordant cette liberté à mon client, monsieur le premier président, car il ne peut se soustraire à la justice, étant donné que sa résidence, située dans la commune de la Gombe, est parfaitement connue. »
Les avocats de Christian Tshiwewe ont également soulevé plusieurs irrégularités qu'ils estiment avoir entaché la procédure avant la saisine de la Haute Cour militaire. Ils ont notamment évoqué l'absence d'instruction préparatoire et d'instruction préjuridictionnelle, ainsi que le transfert de leur client à la prison militaire de Ndolo par le ministère public, sans vérification préalable de l'existence d'indices sérieux et suffisants de culpabilité.
La défense a également contesté la régularité de la perquisition menée au domicile du général Christian Tshiwewe ainsi que des actes qui en découlent. Elle a, en outre, dénoncé l'imprécision du libellé de certaines infractions retenues à charge de son client et demandé la restitution de quatre jeeps qui, selon elle, ont été saisies illégalement.
« Ces irrégularités concernent notamment la saisie de quatre jeeps appartenant à mon client par un officier de police judiciaire du ministère public, alors que la Maison militaire elle-même a reconnu que ces véhicules n'appartiennent pas à l'armée », a soutenu Me Parfait Kanyanga.
Les avocats des autres prévenus ont, pour leur part, contesté la loi attribuant compétence à la Haute Cour militaire pour juger des officiers généraux ayant un grade supérieur à celui des membres de la composition. Certains ont qualifié cette situation de « non-sens juridique », tandis que d'autres ont affirmé que le texte invoqué n'aurait jamais été promulgué par le président de la République.
À l'issue de l'audience, le premier président de la Haute Cour militaire a pris acte de l'ensemble des moyens soulevés par les différentes parties et a indiqué que la Cour les examinera lors de sa délibération.
Pour rappel, dans cette affaire, le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa est poursuivi avec neuf autres coprévenus, dont le général d'armée John Numbi, actuellement en fuite. Ils répondent de huit chefs d'accusation : complot, propagation de faux bruits, apologie du terrorisme, trahison, désertion à l'étranger, violation des consignes, détention illégale d'armes et de munitions de guerre, ainsi qu'incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
ODN