L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté la salle d'audience de la Cour de cassation, ce lundi 27 juillet 2026, lors de l'examen de l'affaire liée au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO).
À sa sortie, il a dénoncé ce qu'il considère comme une procédure irrégulière, affirmant que la citation à prévenu qui lui a été notifiée comporte de « fausses mentions » et viole les règles de compétence de la haute juridiction.
S'exprimant devant la presse après avoir quitté l'audience, Constant Mutamba a soutenu que la Cour de cassation ne pouvait pas le juger directement. Selon lui, en sa qualité de simple citoyen, il ne relève plus de la compétence de cette juridiction. Il estime que seuls les responsables bénéficiant d'un privilège de juridiction, notamment les membres du gouvernement, les députés nationaux, les gouverneurs et les vice-gouverneurs, peuvent comparaître directement devant cette Cour.
L'ancien garde des Sceaux a également invoqué le respect du double degré de juridiction ainsi que des garanties prévues par la Constitution.
Par ailleurs, il a qualifié la citation à prévenu qui lui a été adressée de « fausse citation », accusant le greffier d'y avoir repris de « fausses mentions ». Il a annoncé son intention de contester cet acte devant les juridictions compétentes et d'engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces irrégularités.
« Nous refusons de cautionner l'arbitraire. Qu'ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate », a-t-il déclaré.
Dans cette affaire, Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d'ordonnateur des dépenses pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars américains au préjudice du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Malgré le départ de l'ancien ministre de la Justice, la Cour de cassation poursuit l'instruction de l'affaire.
Merveil Molo