La Coalition de l’Article 5 (C5), une structure réunissant les membres des partis politiques et sociétés civiles, a appelé au respect de la décision rendue le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Dans une déclaration rendue publique le mercredi 29 juillet 2026 à Lubumbashi, l'initiateur maître Caleb Banza estime que les arrêts de la haute juridiction doivent être respectés par tous, tout en laissant place au débat démocratique sur leur portée.
Intitulée « La Constitution n’a qu’un seul propriétaire : le peuple », cette déclaration intervient au lendemain de la validation de la loi par la Cour constitutionnelle, laquelle l'a déclarée conforme à la Constitution tout en l'assortissant de réserves d'interprétation encadrant son application.
Pour la C5, les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent aux pouvoirs publics, aux partis politiques et aux citoyens. Elle souligne toutefois qu'elles peuvent être commentées et analysées dans le cadre d'un débat républicain.
« Les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous : pouvoirs publics, formations politiques et citoyens. On peut en discuter la portée, en souligner les réserves, en appeler à la vigilance sur leur application : c’est le débat démocratique. Mais nul ne peut se constituer juge de ses propres causes », a-t-il précisé.
La plateforme soutient également que la loi sur le référendum met fin à un vide juridique qui perdurait depuis l'adoption de la Constitution de 2006. Selon elle, le référendum constitue un instrument de démocratie directe permettant au peuple d'exercer pleinement sa souveraineté.
« Le référendum n’est pas une menace : c’est la parole du peuple. (...) Quelle que soit sa réponse, la C5 s’inclinera devant elle : c’est cela, respecter l’article 5 », peut-on lire dans la déclaration.
La Coalition de l’Article 5 met, par ailleurs, en garde contre la polarisation de la vie politique congolaise. Elle rejette le choix entre un soutien inconditionnel au pouvoir et une opposition systématique, estimant que cette logique nuit au fonctionnement des institutions et à la cohésion nationale.
« Avant d’invoquer le dernier recours, que l’on commence par rendre au peuple le premier : sa parole », insiste maître Caleb Banza.
Et d’insister : « Notre Constitution n’est ni un brouillon que l’on rature, ni un prétexte pour le chaos : elle est notre contrat social ».
La coalition de l'Article 5 appelle les Congolaises et les Congolais à la vigilance républicaine et plaide pour un dialogue national véritablement inclusif. Selon elle, cette démarche devrait donner la priorité aux préoccupations de la population, notamment la sécurité dans l'Est du pays, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, la création d'emplois et la défense de la souveraineté nationale.
Patient Lukusa, à Lubumbashi