Le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) s’est poursuivi ce vendredi 31 juillet 2026 devant la Cour de cassation.
Principal prévenu dans cette affaire, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté à l’audience. Ses avocats étaient également absents, alors que le renvoi de la cause avait été prononcé contradictoirement à l’égard de toutes les parties lors de la précédente audience.
En effet, malgré l’incident survenu le lundi 27 juillet, marqué par le départ précipité de Constant Mutamba de la salle d’audience avant la clôture des débats, la Cour avait précisé que le renvoi de l’affaire demeurait contradictoire, y compris à son égard.
Par conséquent, aucune nouvelle notification ni citation n’était nécessaire pour l’informer de la date de reprise des audiences. Le président de la composition avait expliqué que le prévenu, ayant volontairement quitté l’audience, était réputé avoir connaissance de la suite de la procédure. La Cour n’était donc tenue d’accomplir aucune autre formalité pour le convoquer.
L’absence de Constant Mutamba et de ses conseils à cette audience est susceptible d’avoir des conséquences sur la suite de la procédure. La Cour poursuit l’instruction de l’affaire et rendra un arrêt qui lui sera pleinement opposable, conformément aux règles de procédure.
Pour plusieurs observateurs du monde judiciaire, l’ancien garde des Sceaux avait pourtant intérêt à rester dans le procès afin de présenter sa défense, d’autant plus qu’à l’ouverture des débats, il avait déclaré vouloir « éventrer le boa » en révélant, selon ses propres termes, toute la vérité sur ce dossier.
Malgré son absence, la Cour de cassation a poursuivi l’examen de l’affaire en auditionnant Chancar Bolukola, ancien directeur général a.i. du FRIVAO, notamment sur les indemnisations accordées aux victimes personnes physiques.
Il convient de rappeler qu’à l’audience du 27 juillet, après le départ de Constant Mutamba, les juges avaient déjà poursuivi l’instruction au fond. Répondant aux questions de la Cour, Chancar Bolukola avait confirmé les déclarations faites précédemment devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, selon lesquelles plusieurs décaissements avaient été effectués sur instruction, parfois verbale, de l’ancien ministre de la Justice.
Au cours de l’audience de ce vendredi 31 juillet, il a réaffirmé que les principales décisions de décaissement étaient prises verbalement par Constant Mutamba, sans délibération préalable du conseil d’administration du FRIVAO. Selon lui, l’ancien ministre jouait un rôle central dans la gestion des fonds destinés aux indemnisations.
Cette affaire porte sur le détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à indemniser les victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani. Ces fonds, issus des réparations versées par l’Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de sa condamnation par la justice internationale, devaient transiter par le compte du ministère de la Justice avant d’être transférés au FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ancien ministre de la Justice, tandis que Chancar Bolukola répond des faits qui lui sont reprochés en tant qu’ancien directeur général a.i. du FRIVAO, chargé de la gestion quotidienne des fonds. La Cour de cassation a joint la procédure engagée contre Constant Mutamba à celle déjà pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe contre Chancar Bolukola, afin qu’elles soient examinées dans un même procès.
ODN