La Cour de cassation a clôturé l'instruction dans le procès opposant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola, au ministère public. Cette décision est intervenue à l'issue de l'audience du vendredi 31 juillet, dans le cadre de l'affaire portant sur le détournement présumé de plusieurs millions de dollars du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Les juges ont fixé au 5 août la prochaine audience, consacrée au réquisitoire du ministère public, aux conclusions des parties civiles et aux plaidoiries de la défense. À l'issue de cette étape, la Cour devrait prendre l'affaire en délibéré avant de rendre son arrêt dans le délai prévu par la loi.
Principal accusé, Constant Mutamba ne s'est pas présenté devant la Cour le 31 juillet. Ses avocats étaient également absents. Les juges se sont limités à constater cette absence, après le départ spectaculaire de l'ancien ministre de la salle d'audience lors de la précédente audience, le 27 juillet.
En renvoyant l'affaire au 5 août, la Cour a précisé que cette remise était contradictoire à l'égard de Constant Mutamba, considéré comme régulièrement informé de la date de la prochaine audience. Il lui appartient donc de comparaître pour assurer sa défense ou de choisir de ne pas le faire.
En cas de nouvelle absence, la Cour pourra statuer sur la base des éléments du dossier, et la décision qui sera rendue lui sera pleinement opposable.
Au cours de l'audience du 31 juillet, les déclarations de Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, ont une nouvelle fois mis en cause Constant Mutamba. Les débats ont notamment porté sur plusieurs irrégularités présumées dans le processus d'indemnisation des victimes personnes physiques.
Parmi les faits évoqués figurent l'existence présumée de victimes fictives, des paiements effectués sur de simples instructions verbales, des cas de surfacturation ainsi que des dépôts à terme jugés non conformes. Le ministère public estime que ces pratiques ont détourné le FRIVAO de sa mission légale de réparation et d'indemnisation des victimes.
Cette affaire porte sur le détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à indemniser les victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani. Ces fonds proviennent des réparations versées par l'Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de sa condamnation par la justice internationale.
Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d'ancien ministre de la Justice, tandis que Chancar Bolukola répond des faits en tant qu'ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, chargé de la gestion quotidienne de cet établissement public.
La Cour de cassation a décidé de joindre la procédure visant Constant Mutamba à celle déjà pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe contre Chancar Bolukola, afin que les deux dossiers soient examinés dans le cadre d'un même procès.
ODN