Initialement prévus ce mercredi 5 août, le réquisitoire du ministère public ainsi que les plaidoiries des parties dans l'affaire du détournement présumé de plusieurs millions de dollars américains du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) ont été renvoyés au 19 août prochain.
Le président de la composition l'a annoncé dès l'ouverture de l'audience de ce mercredi 5 août. Selon lui, ce report est motivé par l'indisponibilité de l'un des juges siégeant dans cette affaire. Précisant que cette remise est contradictoire à l'égard de toutes les parties, il a également demandé au greffier de notifier la nouvelle date d'audience à Constant Mutamba, principal prévenu dans ce dossier.
L'ancien ministre de la Justice est absent des audiences depuis son départ de la salle, le 27 juillet 2026. Poursuivi pour des faits présumés de détournement de deniers publics commis alors qu'il était à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba avait quitté l'audience en reprochant aux juges de ne pas lui avoir donné la parole pour soulever des moyens préalables avant l'examen du fond de l'affaire.
Depuis cet incident, il ne s'est plus présenté devant la Cour.
En revanche, son co-prévenu, Chancar Bolukola, était bien présent à l'audience de ce 5 août, affichant sa détermination à faire reconnaître son innocence. Selon l'un de ses avocats, Me Papy Bongonda, la défense était prête à démontrer que son client n'avait aucune responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés.
« Le report de ce jour nous porte préjudice, car il prolonge inutilement la détention de notre client, Chancar Bolukola, un citoyen congolais qui a servi son pays avec honnêteté. Nous étions prêts à présenter notre plaidoirie. Nous serons présents le 19 août pour démontrer aux juges et à l'opinion publique que notre client est innocent », a-t-il déclaré.
Constitué partie civile, le FRIVAO était également représenté à cette audience. L'établissement entend démontrer l'étendue du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la gestion de Constant Mutamba et de Chancar Bolukola, tout en réclamant réparation.
« Nous ne pouvons pas encore dévoiler le contenu de nos conclusions. La Cour a renvoyé l'affaire en raison de l'indisponibilité de l'un des juges. Nous serons présents le 19 août pour démontrer comment le FRIVAO a subi un préjudice et solliciter une juste réparation sous forme de dommages et intérêts », a indiqué Me Dominique Kangamina, avocat du FRIVAO.
Cette affaire porte sur le détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars américains destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani. Ces fonds proviennent des réparations versées par l'Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de sa condamnation par la justice internationale.
Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d'ancien ministre de la Justice, tandis que Chancar Bolukola répond des mêmes faits en tant qu'ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, chargé de la gestion quotidienne de cet établissement public.
La Cour de cassation a décidé de joindre la procédure engagée contre Constant Mutamba à celle déjà pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe contre Chancar Bolukola, afin que les deux dossiers soient examinés dans le cadre d'un même procès.
ODN