Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire RP23/RP24/CR, dite FRIVAO, initialement prévu ce mercredi 9 septembre 2026, a été reporté au vendredi 18 septembre prochain, annonce le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué de presse publié le 8 septembre et consulté par 7SUR7.CD, le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Téléphone Ntabu Limba, indique que cette affaire oppose notamment le ministère public, la République démocratique du Congo (RDC), le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites et/ou armées de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que plusieurs parties civiles.
« Le prononcé de l’arrêt, prévu pour être prononcé le mercredi 9 septembre 2026, est reporté au 18 septembre 2026 », précise le communiqué.
Cette affaire concerne notamment Placide Nsengele, Bernard Kalambola Lisendja, Constant Mutamba et Chancel Bolukola Osony, cités parmi les parties concernées par cette procédure.
Selon le Conseil supérieur de la magistrature, l’affaire avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 19 août dernier. L’arrêt était initialement attendu le 2 septembre, mais la chambre avait sollicité une prorogation du délai en raison du nombre important de pièces à examiner.
« Le prononcé interviendra le vendredi 18 septembre 2026 à 10h00 », a fait savoir Téléphone Ntabu Limba.
Le Conseil supérieur de la magistrature précise également que les parties ne sont plus tenues de se présenter à la Cour ce mercredi 9 septembre, le report étant lié au calendrier des audiences et des plénières de vacances pour l’année 2026.
Sandrine Fundi