Tout en souscrivant à la réduction du train de vie de l’Etat, les présidents des groupes parlementaires dénoncent le projet de ponction supplémentaire sur leurs allocations alors que certaines instances gouvernementales enregistrent des dépassements budgétaires allant jusqu’à 800%.
Le fait est suffisamment rare pour être souligné .Les présidents des groupes parlementaires, toutes loges confondues, piquent une sainte colère…ensemble. Et, interrompent leurs vacances, le temps de pondre un communiqué officiel. A la base de l’ire des députés , des "informations" faisant état d’un prétendu refus des élus de voir leur budget être amputé conformément à la cure d’amaigrissement des institutions de l’appareil d’Etat consécutif qu’appelle ou plus exactement qu’impose la loi des finances rectificative en attente de promulgation. Faux, rétorquent dans toutes les langues les présidents des groupes parlementaires. Réunis le samedi 25 juin, les différents chefs de file de l’Hémicycle font d’abord observer que d’un point de vue purement légal, le budget rectificatif n’est pas encore de saison parce que non encore promulgué par le chef de l’Etat, bien que déjà voté par les deux chambres du Parlement. Ensuite, le rôle de l’Assemblée nationale est de voter la loi des finances et non de l’exécuter. Par conséquent, la mise à exécution de l’option de réduction du train de vie relève du Gouvernement.
PRIMAT DE LA LOI
A ce propos, justement les présidents des groupes parlementaires ne se privent pas de rappeler que non seulement ils avaient souscrit à cette option, mais en plus ils avaient placé la barre non à 30% comme souhaité par le chef de l’Etat, mais à 40%.
Pour le reste, les signataires du communiqué officiel en appellent à l’abc de la bonne gouvernance. A savoir que les dépenses de l’Etat doivent se faire dans le cadre strict de la loi des finances. Exit donc les dépenses extrabudgétaires. Les présidents des groupes parlementaires soulignent qu’ils veilleront notamment à la bonne exécution de la loi rectificative en question à la session budgétaire de septembre. FDA
Communiqué officiel
Nous, Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, dénonçons avec fermeté la diffusion par certains journaux d’une contrevérité imputant gratuitement aux Députés nationaux, déjà en vacances parlementaires, le refus de voir leur budget subir des coupes suivant l’option politique de réduction du train de vie de l’Etat portée par la loi de finances rectificative en attente de promulgation ; ceci dans le seul but de salir l’image de marque de la Représentation nationale.
Aussi, mus par le souci de transparence et nous refusant à laisser la désinformation l’emporter sur la vérité, tenons-nous à apporter à l’opinion les précisions de clarification ci-après :
1) Le rôle de l’Assemblée nationale est notamment celui de voter la Loi de finances et non de l’exécuter. Son exécution est du ressort du Gouvernement. Ainsi, la mise à exécution de l’option de réduction du train de vie relève entièrement du Gouvernement.
Au plan des principes, imputer à l’Assemblée nationale le refus de voir son budget subir des coupes à l’instar des autres institutions appartient au domaine de l’absurdité.
Aussi, devrions-nous souligner que, dans le cadre de la loi de finances rectificative précitée, toutes les institutions, Assemblée nationale comprise, ont vu leurs budgets subir des coupes de manière juste et équilibrée.
2) A ce sujet et contrairement aux allégations d’une certaine presse, faisons noter l’option de civisme en vertu de laquelle l’Assemblée nationale avait déjà acquiescé à la pratique de ne pas bénéficier de la totalité de sa dotation budgétaire soumise à une réduction, non pas de l’ordre de 30% telle que souhaité par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le cadre de ladite option de réduction du train de vie des institutions, mais plutôt de 40% de son budget.
En effet, c’est sur les 60% restants que le Gouvernement compte soustraire arbitrairement les 30 autres pourcents, ne laissant à l’Assemblée nationale que 30%, là où d’autres instances étatiques enregistrent des dépassements allant même jusqu’à 800%, pour ne prendre que l’exemple d’un seul organe du Gouvernement.
3) C’est l’Assemblée nationale, rappelons-nous, qui, de par ses attributions d’autorité budgétaire, avait encouragé le Gouvernement d’élaborer et de déposer un projet de loi de finances rectificative, destiné à assurer l’équilibre entre les dépenses publiques et les recettes ayant subi un coup à la suite notamment de la chute des Cours des matières premières.
4) Qu’à cela ne tienne, nous nous en tenons au strict respect des termes de la loi de finances rectificative qui consacre de manière équilibrée et responsable l’option de solidarité nationale nous dictée par la conjoncture économique de l’heure.
Car, aucune dépense extrabudgétaire ne devrait avoir place dans un Etat de droit comme le nôtre, encore qu’elle soit contraire à toute règle de bonne gouvernance.
C’est pourquoi nous veillerons à la bonne exécution de ladite loi rectificative au cours de la prochaine Session budgétaire.
5) Demandons enfin avec insistance à la presse nationale de ne pas se laisser manipuler par certains hommes politiques n’agissant que pour le compte de certains intérêts mesquins et de toujours vérifier les informations à la source.
Fait à Kinshasa, le 25 juin 2016
Les Groupes parlementaires