A l’affiche, le nouveau code de la Famille, l’ordre des Infirmiers, l’ordre des Chirurgiens-dentistes, la profession de notaire…
Les élus des élus ont voté hier à l’unanimité 10 projets de lois. Ce vote marathon s’est déroulé au cours de la plénière présidée dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, par le premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo, à la veille de la fin de la session ordinaire de mars 2016 qui intervient aujourd’hui. Le premier projet de loi portant sur le nouveau Code de la Famille, qui révise la loi de 1987 est venu de la Commission socioculturelle, présidée par Romain Nimy Tembo. Le texte émanant de la Commission paritaire mixte comme il n’avait pas été adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres.
« Il y avait quelques divergences de forme et de fond qui ont été aplanies dans un climat empreint » de cordialité et de sérénité, a noté Tembo. Le Rapporteur de la Commission a ainsi lu le rapport sur les travaux de la "paritaire" sur le projet de loi modifiant le Code de la Famille de 1987.
Le deuxième texte vient toujours de la même Commission socioculturelle. C’est une nouvelle fois Romain Nimy Tembo qui est à la manœuvre. Il s’agit du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des Chirurgiens-dentistes.
Il ressemble, comme deux gouttes, au quatrième projet, celui portant création, organisation et fonctionnement d’un autre ordre professionnel, celui des " Infirmiers ". Ces deux ordres professionnels ont pour but de réguler l’exercice de ces deux ordres professionnels et combattre le charlatanisme. LA CHARTE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE
Le projet sur l’ordre des Infirmiers a aussi été adopté sur le banc par les élus des élus, sans avoir été examiné à la Commission. Le quatrième projet de loi vient de la Commission des Relations extérieures (REX), présidée par Jean-Claude Mokeny.
C’est le projet de loi autorisant la ratification de la " Charte de la renaissance culturelles africaine adopté dans des termes non identiques par les deux Chambres. D’où le passage obligé à la Commission mixte paritaire. Le cinquième projet présenté toujours par la REX porte sur la ratification de l’Accord de financement du 9 juillet 2015 entre la RDC et l’"Association internationale pour le développement " (AID), au titre de projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire. AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHIAMBA -TSHIKAPA A KASAI
Le sixième projet de loi de la REX porte sur la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et la " Financière internationale pour le développement agricole " (FIDA) signé à Rome le 28 janvier 2016 au titre de projet agricole pour le Nord-Kivu.
Le septième projet trait à la ratification de l’Accord de prêt du 7 janvier 2014 entre la RDC et la BAD au titre de projet d’aménagement de la route Batshiamba-Tshikapa.
Le huitième se rapporte à la ratification de l’Accord de financement entre la RDC et l’AID au titre de projet de facilitation du commerce dans la région des Grands lacs signé le 27 octobre 2015. Le neuvième projet de loi concerne la ratification de l’Accord de financement entre la RDC et l’AID signé le 22 janvier 2016 au titre de projet pour la stabilisation de l’Est de la RDC.
Le dixième projet, enfin vient de la Commission "Politique-administrative-juridique " (PAJU " présidée par Sébastien Adambo Lomanisa. Il concerne le projet de loi portant création et organisation de la profession de notaire. Comme il a été voté en des termes non identiques par les deux chambres, il est passe à la commission mixte paritaire. Lomanisa fait état d’un climat fait de sérénité et de convivialité. Ce qui a permis l’aplanissement des divergences survenues entre les deux Chambres. KANDOLO M.
Les élus des élus ont voté hier à l’unanimité 10 projets de lois. Ce vote marathon s’est déroulé au cours de la plénière présidée dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, par le premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo, à la veille de la fin de la session ordinaire de mars 2016 qui intervient aujourd’hui. Le premier projet de loi portant sur le nouveau Code de la Famille, qui révise la loi de 1987 est venu de la Commission socioculturelle, présidée par Romain Nimy Tembo. Le texte émanant de la Commission paritaire mixte comme il n’avait pas été adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres.
« Il y avait quelques divergences de forme et de fond qui ont été aplanies dans un climat empreint » de cordialité et de sérénité, a noté Tembo. Le Rapporteur de la Commission a ainsi lu le rapport sur les travaux de la "paritaire" sur le projet de loi modifiant le Code de la Famille de 1987.
Le deuxième texte vient toujours de la même Commission socioculturelle. C’est une nouvelle fois Romain Nimy Tembo qui est à la manœuvre. Il s’agit du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des Chirurgiens-dentistes.
Il ressemble, comme deux gouttes, au quatrième projet, celui portant création, organisation et fonctionnement d’un autre ordre professionnel, celui des " Infirmiers ". Ces deux ordres professionnels ont pour but de réguler l’exercice de ces deux ordres professionnels et combattre le charlatanisme. LA CHARTE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE
Le projet sur l’ordre des Infirmiers a aussi été adopté sur le banc par les élus des élus, sans avoir été examiné à la Commission. Le quatrième projet de loi vient de la Commission des Relations extérieures (REX), présidée par Jean-Claude Mokeny.
C’est le projet de loi autorisant la ratification de la " Charte de la renaissance culturelles africaine adopté dans des termes non identiques par les deux Chambres. D’où le passage obligé à la Commission mixte paritaire. Le cinquième projet présenté toujours par la REX porte sur la ratification de l’Accord de financement du 9 juillet 2015 entre la RDC et l’"Association internationale pour le développement " (AID), au titre de projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire. AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHIAMBA -TSHIKAPA A KASAI
Le sixième projet de loi de la REX porte sur la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et la " Financière internationale pour le développement agricole " (FIDA) signé à Rome le 28 janvier 2016 au titre de projet agricole pour le Nord-Kivu.
Le septième projet trait à la ratification de l’Accord de prêt du 7 janvier 2014 entre la RDC et la BAD au titre de projet d’aménagement de la route Batshiamba-Tshikapa.
Le huitième se rapporte à la ratification de l’Accord de financement entre la RDC et l’AID au titre de projet de facilitation du commerce dans la région des Grands lacs signé le 27 octobre 2015. Le neuvième projet de loi concerne la ratification de l’Accord de financement entre la RDC et l’AID signé le 22 janvier 2016 au titre de projet pour la stabilisation de l’Est de la RDC.
Le dixième projet, enfin vient de la Commission "Politique-administrative-juridique " (PAJU " présidée par Sébastien Adambo Lomanisa. Il concerne le projet de loi portant création et organisation de la profession de notaire. Comme il a été voté en des termes non identiques par les deux chambres, il est passe à la commission mixte paritaire. Lomanisa fait état d’un climat fait de sérénité et de convivialité. Ce qui a permis l’aplanissement des divergences survenues entre les deux Chambres. KANDOLO M.