C’est le discrédit total sur les procédures inutilement kilométriques de la CPI avec l’abandon des charges intervenu vendredi dernier contre le Président kenyan Uhuru Kenyatta. Le Procureur près la CPI se jette à l’eau, incapable de réunir des preuves nécessaires que lui exige la Cour au bout de l’ultimatum d’une semaine sans rallonge. N’ayant rien ramené du tout dans sa gibecière à cette échéance, il ne lui restait plus que ce que lui exigeait la Cour, l’abandon des charges, ce qui veut dire que le Parquet met fin aux poursuites.
Une grande première à la CPI où le Procureur n’a jamais abandonné les charges même avec des dossiers vides. C’est contraire aux principes du droit qui impose au Parquet d’instruire à charge et à décharge. A la CPI, le Parquet n’instruit qu’à charge alors que s’il le faisait à charge et à décharge, en cas d’absence de preuves suffisantes comme c’est le cas avec Uhuru Kenyatta, il décrète un non-lieu.
Ce qui aurait le mérite de ne pas garder des accusés en détention préventive pendant des années comme pour Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce qui viole le principe d’un procès équitable au profit de toutes les parties. Que se serait-il passé si Uhuru Kenyatta était en détention à Scheveningen depuis 2008 ? Il aurait moisi pour rien, avec un dossier où le Parquet en est encore à la recherche d’éléments des preuves.
Pourtant c’est depuis 2008 que le Parquet près la CPI a lancé ses enquêtes prejuriductionnelles sur cette affaire et l’a instruit par la suite pour le fixer devant la Cour. 6 ans après, cette dernière le renvoie piteusement aux études. 6 ans d’instruction. 6 ans de recherche des preuves comme une aiguille dans une botte des foins.
A L’IMAGE DES DOSSIERS POLITIQUES SANS TETE NI QUEUE
Ce flop est malheureusement à l’image de beaucoup d’autres dossiers comme ceux politiques du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo et de l’Ivoirien Laurent Gbagbo, dossiers sans tête ni queue. L’abandon des charges contre Uhuru met à nu la pratique en cours devant la CPI. Ici on arrête d’abord et on cherche des preuves par la suite. Ce qui, là aussi, n’est pas du droit. Celui-ci est strict. Le Parquet ne poursuit que lorsqu’il réunit assez d’éléments de preuves pour qu’il y a ait procès.
C’est le contraire à la CPI. La plupart des accusés sont arrêtés sur base des dossiers judicaires presque vides. C’est pendant qu’ils sont en détention à La Haye que le procureur près la CPI commence à chercher des preuves. C’est le monde à l’envers. Ce qui explique que les audiences de confirmation des charges au cours desquelles on évalue les preuves que le Parquet a réunies pour qu’il y ait un procès équitable se sont toujours terminées en eau de boudin.
On se rappelle encore le cas de Laurent Gbagbo où la Cour avait jugé insuffisantes les preuves présentées par le Parquet et l’avait renvoyé au complément d’éléments sans quoi l’accusé allait être libéré faute de preuves. Le Parquet était resté théorique avec une litanie de crimes internationaux énoncés présumés commis par Ngbagbo, juste une récitation, non étayée de faits. Même le complément d’éléments apportés au bout de trois mois de plus n’était pas du tout convaincant. Si Gbagbo n’était pas un prisonnier politique des puissances occidentales, la Cour l’aurait déjà libéré.
LE PARQUET A DU MAL A MENER DES ENQUETES
Preuve que le Procureur près la CPI a du mal à enquêter sur les lieux des faits pour avoir des preuves inattaquables afin d’asseoir ses poursuites. Des cas abondent à Scheveningen. Comme par exemple celui du Congolais Thomas Lubanga Diyilo, l’ « Empereur d’Ituri », chef de l’UPC. En Ituri, tout le monde sait qu’il a recruté dans sa milice hema des enfants soldats.
Mais, le Procureur près la CPI de l’époque, le Chilien Luis Moreno Ocampo n’est pas parvenu à mettre la main sur un seul enfant soldat de ce seigneur de guerre. C’est connu et ce n’est plus un secret que pour contourner cette difficulté, Ocampo était obligé de soudoyer des faux enfants-soldats de Lubanga comme témoins à charge. On sait comment cela s’est terminé.
A deux reprises, Lubanga était libéré faute de preuves, mais Luis Moreno Ocampo qui avait un pouvoir immense sur la Cour est chaque fois allé en appel. Lubanga est resté en détention. Pourtant, le Parquet n’avait pas réuni des faits inattaquables. La semaine dernière, la Cour a rendu l’Arrêt en appel de la condamnation de Thomas Lubanga à 14 ans et a gardé la même peine.
NGUJOLO LIBERE FAUTE DE PREUVES
Mais une juge qui avait voté contre cette condamnation de 14 ans a déclaré à la presse depuis La Haye qu’elle a voté contre car il n’y a pas assez d’éléments des preuves dans ce dossier. Toujours le même problème de preuves. C’est pourtant depuis 2004 que le Parquet près la CPI est à le recherche des preuves en Ituri sur Thomas Lubanga. En 2014, une juge d’appel accuse le parque près la CPI de n’avoir pas réuni assez de preuves contre Lubanga sur la conscription d’enfants-soldats.
Deux cas les plus bizarres sont ceux de Germain Katanga, chef de la milice Lendu et Matthieu Ngudjolo des Ngiti de FNI. C’est Katanga, le Lendu qui avec ses miliciens encerclent le village Hema de Bogoro en Ituri, un certain jour de décembre 2003. Le village résiste. Ngujolo avec ses hommes viennent à la rescousse des miliciens Lendu de Germain Katanga. Tous mettent le village au feu. Bilan : 200 morts et Bogoro effacé de la carte de l’Ituri.
Figurez-vous qu’à la CPI, Ngujolo est libéré faute de preuves depuis fin 2012. Tandis que son colistier Germain Katanga , le chef de la milice Lendu n’est pas reconnu dans le jugement que la Cour vient de rendre comme donneur d’ordre. Bizarre. Très bizarre en tout. Il ya deux chefs de guerre qui ont attaqué Bogoro.
Si Ngujolo n’a rien fait selon la CPI et que Germain Katanga n’est pas reconnu comme donneur d’ordre, qui donc a donné l’ordre de tuer ? Ces contradictions dans une même affaire sont la conséquence d’une instruction totalement bâclée au niveau du Procureur près la CPI malgré des moyens colossaux mis à disposition pour ce faire par la Communauté internationale. Pour ceux qui ne le savent pas, le coût d’un seul dossier judiciaire ouvert à la CPI est de 50 millions d’euros. Avec de tels montants astronomiques, on devrait plutôt s’attendre à voir le Parquet réunir des preuves indiscutables. Que non ! Mathieu Ngujolo, Germain Katanga et Uhuru Kenyatta sont là pour l’attester. KANDOLO M.