Affaire Bemba : voici la composition de la chambre

Mardi 3 février 2015 - 13:23

Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est composée de Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. e juge Chile Eboe-Osuji (Nigeria).

Le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Manenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre préliminaire li a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre d l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages.

Ces atteintes, toutes prétendument commises entre la fin de .2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluraient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l’argent et des, instructions afin qu’ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aidé, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission de ces atteintes.

 

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