Affaire CANAL+ contre SGT/BLEUSAT ; le défendeur dénonce une exécution irrégulière

Mardi 3 mai 2016 - 12:26
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Pour une affaire encore pendante devant la justice, des huissiers appuyés par la police et accompagné d’un ingénieur expatrié de Canal+ sont allés détruire le matériel de SGT/Bleusat sous prétexte d’exécuter un jugement, mais non à l’adresse indiquée.

 

Dans une plainte adressée au Pro cureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, avec une copie transmise au Procureur général de la République, Me Lukanga wa Kunabo Serge, conseil de SGT/ Bleusat, dénonce les manœuvres sordides utilisées dans l’affaire qui oppose sa cliente à Canal+.

 

En effet, il relève à l’intention du Procureur général qu’en date du 29 avril 2016 vers 13 heures, un groupe des éléments de la Police nationale, venus du Commissariat provincial de Kinshasa et accompagnés des huissiers du Tricom, avec à la tête Mme Mposho et M. Fataki, curieusement avec un huissier français, se sont introduits dans la parcelle de la société BLEUSAT sise avenue Kabila N°21 dans la commune de Mont-Ngafula à Kinshasa.

 

Ces gens avaient comme mission la saisie des matériels de Canal + qui seraient ‘Utilisé par BLEUSAT et exécuter l’arrêt RCA 32986 et Le jugement RCE 4387. Ce conseil insiste «Nous dénonçons l’exécution irrégulière des soi-disant jugement et arrêt qui ne disent rien en rapport avec une exécution de saisie des matériels encore moins de destruction des matériels. L’irrégularité commence d’abord avec la non signification des décisions à exécuter à ma cliente ».

 

Selon lui, les prétendus huissiers sont allés exécuter à la station technique de BLEUSAT en lieu et place du siège social. Cela, pour des raisons inavouées et dans le but de nuire seulement à sa cliente.

 

Il note à l’attention du Procureur général « Dans leur suite il y a eu un étranger dont les informations recueillies renseignent qu’il s’agit d’un sujet français, agent de Canal + spécialiste en espionnage et renseignements, dépêché au site technique pour sabotage des matériels et vol industriel. Il suffit de voir dans les images comment l’homme est en train de filmer et de débrancher et couper les matériels et autres émetteurs dont il a même emporté certains».

 

LE PRÉSIDENT DU TRICOM SURPRIS!

Déplorant la réaction du TRICOM /Gombe, il souligne : « Nous avons saisi le président pour obtenir des: éclaircissements, hélas, nous nous sommes rendu vite compte que malgré la tenue de conférence sur l’apaisement du climat des affaires, ,e président a démontré une légèreté totale qui ne garantie pas les opérateurs économiques devant cette instance judiciaire ».

 

Il renchérit : « Et pour démontrer que cette affaire sent la corruption, le président s’est contenté de nous dire de revenir demain devant ‘des abus de telle gravité et surtout que lui-même nous dira qu’il était surpris de cette action qu’il ignore et dont il ne reconnait pas avoir fait appela la police pour descendre sur le lieu ».

Il affirme qu’interrogé, le greffier divisionnaire leur a dit qu’il reconnaît l’irrégularité de cette action et qu’il s’emploierait à remettre les choses en état dans les heures qui suivaient ; mais hélas, rien n’a été fait jusqu’ fa ce jour. Il insiste : « C’est une complicité qui sent le roussi, car comment comprendre que les huissiers descendent exécuter un jugement non signifié avec police et avec une mission floue dont le greffier di visionnaire reconnait sa signature sur l’ordre de mission, quoi que disant que les huissiers ont outrepassé leur mission en détruisant et en emportant .les matériels au vu et su de tous les agents de Bleusat et avec l’aide de la police ».

 

Il s’étonne qu’on ait laissé tranquilles des huissiers qui auraient exécuté le jugement, mais à une autre adresse que le siège indiqué dans le dossier qui est d’ailleurs pendant devant le tribunal du Commerce.

 

II finit par dire au Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe : «Au vu de ce qui précède et de la violation de la loi et des troubles à l’ordre public constaté, nous faisons encore confiance en la justice de notre pays malgré l’opprobre jeté sur elle par les agents et cadres cités ci-haut et connaissant votre sens de loyauté légendaire, nous osons croire que ces inciviques et leurs complices seront interpellé s et les choses rentreront dans leur prestin état. Nous vous remercions d’ores déjà de votre réaction conforme au droit».

Par Donatien NGANDU MUPOMPA