A peine installée, la Cour constitutionnelle va devoir statuer sur l’affaire Kamerhe dont les avocats ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites, engagées contre leur client, devant la Cour suprême de Justice (CSJ). Alors qu’il est justiciable du tribunal de paix, en ce qui concerne les imputations dommageables pour lesquelles, il est accusé.
La Cour suprême de Justice (CSJ) s’est vue finalement obligée de surseoir le procès Kamerhe, le temps pour la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la constitutionnalité notamment, des poursuites engagées contre le Vital Kamerhe, président national de l’Union nationale congolaise (UNC) devant la CSJ, sur requête du Procureur général de la République.
La Cour constitutionnelle est mise à l’épreuve. Elle doit démontrer son impartialité vis à vis du régime de Kabila, accusé de vouloir écarter Kamerhe de la course électorale, en obtenant sa condamnation pénale.
Les juges de cette juridiction nouvellement installée doivent retenir que toute l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale est tournée vers elle. La décision assortie de cette affaire va soit crédibiliser ou décrédibiliser cette Cour, compétente notamment à statuer sur la constitutionalité des lois et des actes ayant force de loi.
La décision de la CSJ a été prononcée au seuil de l’audience publique du lundi 13 avril dernier, alors que les avocats de Kamerhe s’apprêtaient à soulever l’irrégularité contenue dans l’exploit, appelé à signifier à leur client, l’audience de ce jour. Ce qui justifie même l’absence de leur client à cette audience.
Cette décision est un bon débarras pour cette haute juridiction dont les juges accusent les difficultés dans lesquelles, ils se trouvent dans cette affaire. Ils accusent comment, ils siègent dans cette affaire contre leur propre volonté. Tout simplement, cette affaire est dépourvue de soubassement juridique.
Décidemment, ces juges ne savent pas quel type de jurisprudence qu’ils peuvent imprimer en condamnant Vital Kamerhe. Lorsqu’ils savent pertinemment bien que le président de l’UNC n’est pas justiciable devant cette juridiction. Malheureusement, ils n’ont pas le courage de se prononcer incompétent, même d’office. Ils préfèrent protéger leur travail au détriment du droit.
En effet, l’infraction d’imputation dommageable pour laquelle, Kamerhe est poursuivi, est punissable de maximum une année de servitude pénale. Et le tribunal compétent est celui de paix.
La compétence étant d’attributionen droit, la Cour suprême de Justice n’est pas en droit de juger Kamerhe. Même le Procureur général de République, qui se veut un haut magistrat ne pouvait pas commettre cette grosse erreur de pouvoir saisir la CSJ contre Kamerhe.
Même un étudiant en première année de graduat est capable de comprendre que ce procès, est un procès de la haute, qui torpille le droit.
Pour preuve, certains avocats qui ont défendu WivineMoleka contre Kamerhedevant le tribunal de paix pour les mêmes fait, ont refusé de comparaitre devant la Cour suprême de Justice, au risque de perdre leur crédibilité dans une telle action.
D’ailleurs, certains d’entre eux se plaignent le fait pour les médias de continuer à diffuser les anciennes images dans lesquelles, ils apparaissent.
En plus, ces avocats réticents laissent entendre que WivineMoleka n’a même pas été consultée pour cette action. Non seulement, mais aussi, elle n’en a plus intérêt. Parce qu’il faut le rappeler, un acte de transaction a été passé entre Moleka et Kamerhe pour mettre fin à cette affaire.
Il faut tout de même souligner quel’audience du lundi 13 dernier, est passé sous des vives tentions entre les militants de l’UNC et ceux du Pprd (parti de Kabila), perçus dans la foule. Leur présence était mal perçue par ceux de l’UNC qui, d’après leurs informations, ces jeunes militants du Pprd (réputés spécialisés dans le sabotage avaient une mission, celle de semer le désordre) sont venus également assister à cette audience dans un but bien précis, celui de nuire.
P.M.