Lendemain de session extraordinaire plein d’interrogations et de certitudes. D’abord, il y a eu ce coup de théâtre, vendredi 31 août au Sénat. Appelés à se prononcer sur le texte phare de la session extraordinaire, la majorité de Sénateurs ont brillé par leur absence. D’où le défaut de quorum. Et puis, il y a eu cette clarification du Speaker de la Chambre, hier, à l’occasion de la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Défaut de quorum le jour du vote au Sénat. Plus qu’un aléa inhérent aux us et coutumes parlementaires, plus qu’une posture politique, il s’agit là d’un cas de conscience. Comment expliquer que des parlementaires sèchent en nombre la séance-clé de la session extraordinaire. Car, pour emprunter au lexique culinaire, le plat de résistance de la session qui vient de s’achever est la loi sur la répartition des sièges. Une loi qui conditionne les élections locales, municipales, urbaines couplées aux provinciales. Pour les sénateurs, le vendredi c’était donc le jour « j ». Et ce « d » day la Chambre haute enregistre un défaut de quorum !
Il n’en fallait pas plus pour que le contrecoup de ce « contretemps » de la salle des conférences internationales se ressente au niveau du Palais de congrès. Incompréhension, mécontentement, déception, exaspération. Ces différents sentiments ont littéralement traversé l’Hémicycle, hier, à l’occasion de la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
UN ENIEME GLISSEMENT POUR LE SENAT ?
Dans les travées, le coup de théâtre de la Chambre haute a inspiré énormément d’élus. L’un d’entre eux a dit tout haut ce que nombre de ses collègues disaient tout bas quand ils ne chuchotaient pas. Par une motion, le célébre député de Kisangani a carrément accuse les sénateurs de vouloir s’éterniser sur leurs sièges. Bonjour le glissement ! Pour le coup, le (re) glissement. Alors, le député Awenze a-t-il mis le doigt dans la plaie ? Trêve de spéculation.
Il n’empêche. En bottant en touche via une forte absence le jour du vote, les sénateurs retardent à leur manière le processus qui mène vers les élections locales et provinciales jumelées. Or les provinciales ont notamment vocation à mettre fin au très long mandat des élus des élus. Voilà huit ans que les Sénateurs siègent. Avec tout ce que cela implique.
S’il est un premier cas de « glissement », c’est bien celui des Sénateurs et des assemblées provinciales issus des élections de…2006 ! Or, surfer sur le discours ambiant consistant à accorder priorité à la présidentielle et aux législatives équivaudrait concrètement à renvoyer les élections locales et provinciales aux calendes grecques. Donc à occasionner un énième glissement pour le Sénat.
Serait-ce cela le but de la manœuvre en cours ? Il n’est pas interdit de s’interroger. La politique étant aussi un jeu d’intérêts. Certes, la loi sur la répartition des sièges est loin d’atteindre la perfection biblique. Certes, la question de « nouveaux majeurs » (5 millions) est pendante.
Mais, pour importante qu’elle soit cette problématique ne saurait justifier le rejet des annexes de la loi sur la répartition des sièges. D’autant que le Président de la République en personne a, dans son discours du 30 juin, clairement reconnu la pertinence de cette question et a indiqué qu’elle serait prise en compte. En clair, les annexes devraient donc intégrer cette donne et les deux chambres vont s’y pencher.
LA CLARIFICATION DE MINAKU
Pas donc de quoi agiter un chiffon rouge. Pas de quoi non plus paniquer outre mesure car si nombre de députés étaient comme dépités par la séquence de vendredi dernier dans la Chambre haute, le speaker de l’Assemblée nationale a remis les pendules à l’heure. Constitution et règlement intérieur en bandoulière, Aubin Minaku propulse déjà les élus du peuple version 2011 dans le coup d’après. A savoir l’attente par l’Assemblée nationale du résultat final de la seconde lecture en vue d’en tirer éventuellement toutes les conséquences juridiques découlant de la Constitution. Pas besoin d’être spécialement exégète en matière constitutionnelle pour décoder le message du Président de l’Assemblée nationale.
La balle est donc dans le camp du Sénat. Sans doute que la session extraordinaire de la chambre haute projetée autour du 10 août fera évoluer les choses. J.N.