La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a promis vendredi 12 septembre 2014 à Kinshasa d’organiser en 2016 la présidentielle et les législatives « dans le délai constitutionnel » en République démocratique du Congo (RDC). «Le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (prévues en 2015), tel que publié par la Ceni, est en train d‟être scrupuleusement respecté. Les élections de 2016 auront bel et bien lieu dans le délai constitutionnel», a assuré son rapporteur au cours d‟un point de presse. Jean-Pierre Kalamba a souligné qu‟« à l‟étape de l‟affichage des listes électorales, la Ceni affichera les listes électorales provisoires dans les sites de vote tandis qu‟à l‟étape de la consultation des listes, chaque électeur devra se rendre personnellement, muni de sa carte d‟électeur, au site de vote mentionné sur sa carte d‟électeur pour voir si son nom y figure ou pas». Un geste d’apaisement En annonçant sa détermination d‟organiser « les élections de 2016 dans le délai constitutionnel », la Ceni fait un geste d‟apaisement, après avoir surchauffé les esprits à la suite de sa « feuille de route » que son président Apollinaire Malumalu avait présentée le 31 janvier 2014 à l‟Assemblée nationale. Cette feuille de route des élections, contenue dans un document de près de 25 pages titré « La République Démocratique du Congo – deux ans après les élections de 2011 : état des lieux et perspectives », avait fait penser aux acteurs politiques et sociaux de la RDC qu‟il s‟agissait d‟« une tentative de repousser l‟élection présidentielle au-delà du délai constitutionnel de 2016 ». Sur le plan financier, l‟Abbé Apollinaire Malumalu avait sollicité « plus de 750 millions USD » pour l‟organisation, durant trois ans, des différents scrutins. Pour la Ceni, ces fonds devraient lui permettre de « vider les arriérés électoraux 2006-2011, élire le président de la République en passant d‟abord par les élections municipales, urbaines et locales ainsi que celles provinciales et sénatoriales ». Convocation du scrutin présidentiel Aux termes de l‟article 73 de la Constitution, « le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». L‟article 74 stipule que « le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l‟élection présidentielle ». « Avant son entrée en fonction, précise-t-il, le Président de la République prête, devant la Cour constitutionnelle, le serment ci-après : « Moi .... élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et fa nation: - d'observer et de défendre la Constitution et les lois de la République; - de maintenir son indépendance et l'intégrité de son territoire; - de sauvegarder l'unité nationale; - de ne me laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine; - de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix; - de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées ». Devant l‟Assemblée nationale, l‟Abbé Apollinaire Malumalu avait soumis aux députés nationaux «deux hypothèses sans lesquelles le calendrier ne saurait être non seulement réalisé et le cycle perturbé». «Vous devez lever l‟option du mode des scrutins à opérer pour certaines élections», leur avait-il dit. Première hypothèse Dans un premier temps, il s‟agit d‟élire aux suffrage directs les conseillers des secteurs, des chefferies, des communes qui procèdent à leur tour à l‟élection aux suffrages indirects des chefs de secteur, des bourgmestres, des maires et maires adjoints, des conseillers urbains, des députés provinciaux et sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs. Ayant vidé ces arriérés électoraux au plus tard en 2015, vient alors le tour de l‟élection aux suffrages universels directs des députés nationaux et du Président de la République en 2016 conformément au délai constitutionnel. Deuxième hypothèse La deuxième hypothèse maintient l‟élection aux suffrages universels directs des députés provinciaux, nationaux et du Président de la République en 2016. De ce fait, les suffrages indirects des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces seraient rejetés en 2017. Selon l‟Abbé Malumalu, « la Ceni a opté pour l‟organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 pour faire justice aux électeurs qui n‟ont jamais choisi leurs dirigeants de proximité, mettre fin à un double arriéré électoral, respecter les engagements congolais dans l‟Accord Cadre d‟Addis-Abeba et la loi électorale et la Constitution ». Il a ajouté que cette option devrait « contribuer à la stabilité du pays et à la consolidation de la paix et mettre fin au disfonctionnement institutionnel et à la crise de légitimité dans les entités locales territoriales et urbaine de base ». Au parlement, le président de la Ceni avait demandé de « prendre en compte les budgets des opérations, du fonctionnement, investissement et rémunération, de réviser le cadre légal au plus tard mars-avril-mai pour les élections urbaines, municipales et locales ainsi que provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles ». Il avait aussi recommandé aux députés et sénateurs « l‟adoption des lois portant répartition des sièges en fonction des exigences du cycle électoral ». Au gouvernement de la République, l‟abbé Malumalu avait dit que « les élections exigent qu‟il rende public, au plus tard fin février 2014, la liste officielle et la délimitation des groupements, la cartographie des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements et financer le plan de sécurisation du processus électoral ». Au-delà de la mobilisation du budget des opérations, « le gouvernement congolais doit présenter le résultat du recensement administratif de la population au plus tard en septembre 2015 ».
Sur le plan de la justice, la feuille de route de la Ceni insiste sur le fait que « les Tribunaux de grande instance, chargés du traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales, doivent être opérationnels avant septembre 2014 ». En outre, elle exige « la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice sur les techniques électorales et la gestion des contentieux, dans le délai et suivant le chronogramme électoral ». Pour l‟élection présidentielle, la Ceni avait dit attendre « l‟installation effective de la Cour constitutionnelle et le renforcement des capacités des Cours d‟appel ou des cours d‟administration ».
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