L’Ongdh déplore le silence qu’affiche l’Assemblée nationale en rapport avec la désignation des animateurs de la Commission nationale des droits de l’homme.
A travers un communiqué dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) se dit préoccupée par le silence qu’affiche l’Assemblée nationale en rapport avec la désignation des animateurs de la Commission nationale des droits de l’homme, institution d’appui à la démocratie.
En effet, 24 mois après l’adoption en octobre 2012 par l’Assemblée nationale de la proposition de loi instituant la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) et 19 mois après la promulgation par le Chef de l’Etat le 21 mars 2013 de la loi Organique N°13/011 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh), cette institution citoyenne d’appui à la démocratie en RDC demeure importante pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans un pays comme la Rdc.
Mais l’Asadho regrette de constater que jusqu’à ce jour, la Cndh n’est toujours pas installée pour des raisons jusque-là
inconnues.
Dans son communiqué, l’Asadho exhorte Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, à installer rapidement cette institution importante de la République qui devra désormais prendre en charge toutes les préoccupations des droits de l’homme en RDC.
Ultimatum dépassé
En date du 15 septembre 2014, lors de son discours prononcé à l’ouverture de la session parlementaire de septembre 2014, le président de l’Assemblée nationale disait, au sujet de la désignation des membres de la Cndh qu’ « au cours de la précédente session, le bureau n’a ménagé aucun effort pour mettre en place les organes de la Commission nationale des droits de l’homme, dans le respect des prescrits de la loi y relative. Mais, à ce jour, il s’avère que trois de 9 composantes de la société civile n’ont pas su construire un consensus quant à la désignation de leurs délégués à cette institution.
En vue de permettre à la République de se doter de cette importante structure d’appui à la démocratie, un délai de dix jours est accordé à ces composantes pour parachever le processus de désignation de leurs délégués. Passé ce délai et en vertu de son pouvoir d’arbitrage, le bureau de l’Assemblée nationale prendra ses responsabilités pour finaliser le processus de désignation de tous les 9 membres de la Commission nationale des droits de l’homme ».
Pour répondre à cet ultimatum de l’Assemblée nationale, les trois composantes (les syndicats, les organisations de Droits de l’Homme et les organisations des personnes vivant avec handicap) mises en cause par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, ont déposé les listes de leurs délégués avant la date du 25 septembre 2014.
Il est étonnant qu’à ce jour, soit plus d’un mois après le dépôt des listes auprès du bureau de l’Assemblée nationale, la chambre basse du parlement se soit abstenue de designer les animateurs de la Commission nationale des droits de l’homme.
Compétences et expertises exigées
L’Ongdh constate que le laxisme dont l’Assemblée nationale fait preuve dans le traitement de ce dossier est contradictoire avec le discours du président de cette institution qui avait soutenu que la mise en place de cette commission est une question urgente, d’une part, et que le blocage viendrait de trois composantes qu’il a mises en cause devant les représentants du peuple, d’autre part.
L’Asadho constate maintenant que c’est l’Assemblée nationale qui n’est pas pressée pendant que la situation des droits de l’homme au pays est préoccupante surtout avec les massacres des populations civiles à l’Est, plus précisément à Beni.
Ainsi donc, l’Asadho recommande au bureau de l’Assemblée nationale de procéder rapidement à la désignation des animateurs de la Cndh en fonction des listes qui lui ont été transmises par les composantes.
Cette désignation des animateurs de la Cndh doit se faire, selon l’Asadho, en fonction de leurs compétences et expertises, et non en fonction de leurs appartenances tribales ou allégeances politiques.
Contrairement à la Ceni et au Csac, la Cndh puise ses membres dans la société civile. C’est ainsi que l’Asadho appelle les organisations de la société civile à se mobiliser pour exiger que les animateurs de cette commission soient désignés dans le meilleur délai.
Par Godé Kalonji Mukendi