A la Cour pénale internationale (CPI), les audiences dans l’affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido » vont se poursuivre vendredi 13 novembre 2015 à La Haye, dans la cadre de la « Situation en Centrafrique ».
L’audience du lundi 9 novembre, prévue dans le calendrier après celles qui se sont déroulées du 2 au 5 novembre 2015 devant la Chambre de première instance VII avec la déposition du sixième témoin cité par le Bureau du Procureur, M. Herbert Smetana, a été annulée.
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d'atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ».
Charges
La CPI rappelle que le procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido s'est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII, pour des atteintes présumées à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le contexte de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
« Ces atteintes, toutes prétendument commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluaient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience », précise-t-elle.
Selon la même source, « elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces atteintes ».
Le 30 janvier 2015, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. L'ouverture du procès est prévue le 29 septembre 2015.
Le 30 janvier 2015, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. L'ouverture du procès est prévue le 29 septembre 2015.
1.Jean-Pierre Bemba Gombo
Date de naissance : 4 novembre 1962
Nationalité : République démocratique du Congo
Situation actuelle : Détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye
Mandat d'arrêt :
Délivré sous scellés le 20 novembre 2013
Rendu public le 28 novembre 2013
Première comparution : 27 novembre 2013
Décision de confirmation des charges: 11 novembre 2014
Ouverture du procès: 29 septembre 2015
2.Aimé Kilolo Musamba
Date de naissance : 1 janvier 1972
Nationalité : République démocratique du Congo
Situation actuelle : Mise en liberté provisoire
Mandat d'arrêt :
Délivré sous scellés le 20 novembre 2013
Rendu public le 28 novembre 2013
Transfert à la CPI : 25 novembre 2013
Première comparution : 27 novembre 2013
Décision de confirmation des charges: 11 novembre 2014
Ouverture du procès: 29 septembre 2015
3.Jean-Jacques Mangenda Kabongo
Date de naissance : 10 janvier 1979
Nationalité : République démocratique du Congo
Situation actuelle : Mise en liberté provisoire
Mandat d'arrêt :
Délivré sous scellés le 20 novembre 2013
Rendu public le 28 novembre 2013
Transfert à la CPI : 4 décembre 2013
Première comparution : 5 décembre 2013
Décision de confirmation des charges: 11 novembre 2014
Ouverture du procès: 29 septembre 2015
4.Fidèle Babala Wandu
Date de naissance : 15 avril 1956
Nationalité : République démocratique du Congo
Situation actuelle : Mise en liberté provisoire
Mandat d'arrêt :
Délivré sous scellés le 20 novembre 2013
Rendu public le 28 novembre 2013
Transfert à la CPI : 25 novembre 2013
Première comparution : 27 novembre 2013
Décision de confirmation des charges: 11 novembre 2014
Ouverture du procès: 29 septembre 2015
5.Narcisse Arido
Date de naissance : 15 mai 1978
Nationalité : Centrafricaine
Situation actuelle : Mise en liberté provisoire
Mandat d'arrêt :
Délivré sous scellés le 20 novembre 2013
Rendu public le 28 novembre 2013
Transfert à la CPI : 18 mars 2014
Première comparution : 20 mars 2014
-Décision de confirmation des charges: 11 novembre 2014
-Ouverture du procès: 29 septembre 2015.