La décentralisation en RDC a tout l’air d’un cuirassé de Potemkine. Un bateau ivre, dans lequel l’ordre d’un amiral peut se heurter et expédier par-dessus-bord au contrordre d’un capitaine de vaisseau. Les Gouv des provinces montent en prérogatives politiques, ils sont les représentants plénipotentiaires du Chef de l’Etat dans l’arrière-pays. Pour autant, face à une instruction- à tort ou à raison- d’un ministre du gouvernement central, de Kinshasa donc, un Gouv ça la ferme ou ça démissionne. Particulièrement dans la gestion des ressources forestières et minières.
De l’avis des experts, la décentralisation aura, voilà pratiquement 10 ans, marqué plus des pas que des points. Faute non seulement des lois à élaborer mais surtout à amender, comme le code forestier et le code minier. Kinshasa, en fait, le gouvernement central, contrôle pratiquement tout au point de révolter certains de Gouv. qui ont vu leur autorité et/ou influence réduites en un peau de chagrin.
Longtemps, un bras de fer a opposé le ministre –du gouvernement central- de l’Environnement et les gouvernorats de la Province orientale et de l’Equateur sur la coupe des bois. Le Kasaï oriental et le Katanga ont désapprouvé le diktat de Kinshasa dans les mines. Ce n’est un secret pour personne que tous les contacts menés par le Gouv Ngoy Kasanji d’ l’ex-Kasaï oriental sur la relance de la MIBA se sont heurtés au niet de Kinshasa à quel que niveau que ce soit. L’accord laborieusement négocié entre l’ancien gouverneur de l’Equateur, Jean-Claude Baende et un groupe d’investisseurs finlandais pour l’électrification de l’Equateur par la biomasse reste à ce jour sans suite car il a été gelé à Kinshasa.
Dans les mines, les prérogatives du gouverneur de province, par exemple, ne se limitent qu’à l’octroi des cartes des négociants des produits artisanales. Un négociant se dit, en fait, de toute personne physique de nationalité congolaise qui se livre aux opérations d’achat et de vente des substances minérales provenant de l’exploitation artisanale. Autre mission d’aussi moindre importance délaissée au gouverneur des provinces, c’est celle de décider de l’ouverture des carrières pour les travaux d’utilité publique sur les terrains domaniaux. Alors qu’octroyer ou refuser d’accorder les droits miniers et/ ou de carrières pour les substances minérales autres que les matériaux de construction à usage courant, retirer les droits miniers et de carrières, déchoir le titulaire d’un droit minier ou de carrières, donner acte aux déclarations de renonciation aux droits miniers et/ou de carrières et acter l’expiration de droit minier et/ou carrières, autoriser les exportations des minerais à l’état brut, instituer les zones d’exploitation artisanale, agréer et retirer l’agrément des comptoirs d’achat des produits de l’exploitation artisanale, relèvent de l’autorité du ministre –du gouvernement central, donc de Kinshasa- ayant dans ses attributions, les Mines. Le Gouv sortant du Katanga, Moïse Katumbi, en sait quelque chose. Il a confié avoir eu le spleen de la politique suite à la mainmise trop étouffante de Kinshasa sur la gestion de sa province, particulièrement dans le secteur minier. Le Gouv du Katanga l’avait appris à ses dépens, lorsqu’il a pris des mesures d’interdiction d’exportations du brut question de juguler la fraude et donner de la valeur ajoutée au cuivre r-dcongolais. La prérogative, selon le code minier, revient au seul ministre du gouvernement central. C’est encore au ministre des Mines …de Kinshasa à, qui revient la mission d’exercer la tutelle des institutions, organismes publics ou paraétatiques se livrant aux activités minières et aux travaux de carrières, de réserver le gisement à soumettre à l’appel d’offres, d’approuver la constitution des hypothèques, d’accepter ou refuser l’extension d’un titre minier ou des carrières aux substances associées ou non associées, de délivrer les autorisations de traitement ou de transformation des produits d’exploitation artisanale, de proposer au Président de la République le classement ou le déclassement des substances réservées, des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières et inversement ainsi que des zones interdites, d’établir une zone d’interdiction, de nommer et convoquer les membres de la commission interministérielle chargée de sélectionner les offres relatives à l’exploitation d’un gisement soumis à l’appel d’offres ainsi que les membres de la commission interministérielle chargée d’examiner les listes des biens à importer pour les activités minières et, enfin d’agréer les mandataires en mines et carrières.
POLD LEVI