Le Directeur général des Impôts, Dieudonné Lokadi Moga, a présenté aux membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi des Finances 2015 pour l’exercice 2015, au cours d’une matinée fiscale mardi dernier à Kinshasa. Dieudonné Lokadi a relevé, après avoir retracé les objectifs de la rencontre et cerné les textes concernés par les modifications, les innovations, notamment en matière de procédures fiscales, d’impôt cédulaires sur les revenus, de la taxe sur la valeur ajouté (TVA) et l’impôt personnel minimum pour expatrié.
Pour le DG de la DGI, cette rencontre vise la poursuite de la vulgarisation et le renforcement du partenariat avec les opérateurs économiques dans le but de communiquer les modifications apportées à la législation fiscale et de rencontrer leurs préoccupations afin de prévenir les litiges entre les contribuables et l’administration des impôts.
Concernant les innovations contenues dans la loi des finances 2015, l’orateur du jour en a relevé quatre éléments : en matière de procédures fiscales, en matière d’impôts cédulaires sur les revenus (IBP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en matière d’impôt personnel minimum pour expatrié. Concernant les innovations en matière de la taxe sur la valeur ajoutée, il a noté entre autres l’extension de l’exonération à la TVA à certaines opérations de livraison de biens, de prestations de services de services et d’importation : la vente locale de bêtes sur pied ; la location des locaux mis à usage d’habitation par des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, les importations réalisées par les associations sans but lucratif légalement constituées.
La déduction de la TVA supportée lors de l’acquisition des produits pétroliers destinées à la revente par les grossistes ou acquis pour la production d’électricité devant être revendue. Et, la déduction de la TVA supportée lors de l’acquisition des carburants (kérosène) utilisés par les compagnies de navigation aérienne. Concernant les innovations en matière d’impôt personnel minimum pour expatrié, le Directeur Général Lokadi a relevé la suppression de l’impôt personnel minimum.
Au sujet des recommandations de la Direction Générale des Impôts, l’intervenant en a distingué deux sortes : les recommandations générales et celles relatives à la TVA. Le Directeur Général des Impôts a recommandé aux opérateurs économiques de se procurer auprès de services de la DGI le Nouveau Code des Impôts de la RDC » mis à jour au 15 juillet 2014 au prix de 100.000 FC. Pour sa part l’administrateur délégué de la FEC, André Tshiabantu remercié son hôte d’avoir bien voulu répondre à son invitation.