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Alors que son patron, Martin Fayulu Madidi, candidat à l’élection présidentielle, se trouvait en tournée dans la province du Kwilu, l’Hôtel Faden House, sa propriété, était scellé en date du 19 mai 2016 par un huissier fiscal. Casus belli: la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK) réclame une créance de l’ordre de 315 millions de francs congolais à cet opposant, opérateur économique de son état.
Indigné par cette mesure qu’il considère comme un acharnement politique, le résident de l’ECIDé est passé à l’offensive en déférant la Direction Générale des Recettes de Kinshasa devant le Tribunal de Grande Instance de Gombe.
A l’audience d’hier mercredi 25 mai 2016, les avocats de Fayulu ont sou-p ligné le caractère arbitraire et intempestif de la pose de scellés à l’Hôtel Faden House.
L’affaire a été prise en délibéré. En attendant la sentence des juges, les Conseils de Faden House ont écrit le même mercredi au Directeur Général de la DGRK. Dans leur correspondance, ils dénoncent le scellage de l’établissement hôtelier précité, sans ménagement ni commandement préalable, conformément à l’article 48 et suivant de l’Edit du 22 janvier portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus la ville de Kinshasa.
Ils ont souligné que les poursuites diligentées contre leur client en réclamation d’une prétendue créance, élucidée au terme du procès-verbal de scellage décrié, ne figure pas sur la liste des mesures des poursuites reconnues par le législateur provincial à l’administration de la DGRK, à savoir les avis à tiers détenteur, les saisies mobilières et immobilières ainsi que les ventes, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 50 de l’Edit précité.
D’où l’huissier fiscal a-t-il tiré le fondement juridique des scellés placés à l’entrée principale de l’Hôtel Faden House ? se sont interrogés les conseils de l’hôtel de Martin Fayulu, avant de considérer cette mesure comme « un ordre manifestement illégal », qu’aucun citoyen ne peut exécuter, en vertu de l’article 28 de la Constitution.
Pour ces hommes en toges noires, le Tribunal de Grande instance de Gombe, saisi du litige, est appelé à constater cette illégalité, son caractère éminemment dommageable en raison du manque à gagner criant qu’enregistre la trésorerie dudit hôtel depuis le 19 mai 2016, et à assurer à leur cliente une réparation juste et équitable à la charge l’Hôtel de Ville. Signalons qu’au cours d’un point de presse qu’il a animé dans l’enceinte de Faden House, Martin Fayulu a fustigé cet acharnement qui vise à lui couper des ressources, à cause de son combat pour l’alternance démocratique au sommet de l’Etat dans le délai Constitutionnel.
Cet élu de Kinshasa a brandi toutes les preuves de paiement pour démontrer que son hôtel n’avait aucune dette fiscale vis-à-vis de l’administration urbaine.
Le patron de Faden House n’exclut pas l’hypothèse de saisir l’OHADA en cas de suite non favorable au niveau de la justice congolaise.
Par Eric WEMBA