Après le face à face manqué entre le député Samy Badibanga et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Kitebi, au sujet du détournement présumé mais non prouvé, de 207 millions de francs congolais destinés à l’Opposition dans le cadre du budget 2013, un nouveau feuilleton défraie la chronique. Il s’agit cette fois du prétendu détournement, à hauteur de 73 millions de dollars américains, par le même membre du gouvernement, perçus au titre des redevances et services rendus à l’exportation des produits miniers, au préjudice des services et organismes publics intervenant aux frontières. Il s’agit plus précisément du Comité de suivi, du Bureau du Comité de suivi, de l’IGF, de la CGEa, de la SAESSCAM, de la CTCPM, de la SCTP, de la DGDA, de l’OCC, de l’Ogefrem, du Secrétariat Général au Commerce Extérieur, de la Commission d’Encadrement/Mines et de la Division des Mines du
Katanga.
Busa : une interpellation téléguidée ?
La nouvelle affaire, s’il faut l’appeler ainsi, a pris corps à partir de la forte médiatisation, par le député Jean-Lucien Busa, de l’interpellation qu’il venait de déposer au Bureau de l’Assemblée Nationale, le vendredi 21 novembre 2014, à charge de Patrice Kitebi. Ainsi donc, avant que le staff de la Chambre basse du Parlement n’ait levé l’option de la programmation ou non de cet acte de contrôle parlementaire, son auteur a laissé l’impression d’avoir agi sous le contrôle d’une main noire. Celle-ci voudrait visiblement obtenir la tête de l’argentier du gouvernement sans lui accorder la moindre chance de se défendre.
Des échos en provenance de la « Ville haute » laissent entendre que la précipitation avec laquelle Jean-Lucien Busa a saisi les médias cacherait en réalité pas mal de dessous de cartes. Ceux qui maîtrisent le dossier des redevances et services rendus à l’exportation des produits soutiennent que le malheur de Patrice Kitebi est d’avoir cassé un système qui faisait échapper plusieurs millions de dollars américains du Trésor public au profit des individus occupant les avants-postes au niveau de certains services et organismes de l’Etat.
On retient pour la petite histoire que c’est l’Assemblée Nationale elle-même qui, en septembre 2012, lors de la présentation du projet de loi des Finances pour l’exercice 2013, avait constaté un grand flou dans l’utilisation de la quotité versée par le gouvernement aux services et organismes publics bénéficiaires des redevances et services rendus à l’exportation. En d’autres termes, on assistait à un « coulage » systématique des recettes produites par le secteur minier au titre des redevances et frais relatifs à la rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers.
Une recommandation de l’Assemblée Nationale
Selon les statistiques de l’exercice budgétaire 2012, il était difficile d’établir la traçabilité de la cagnotte de 52 millions de dollars américains découlant des redevances et services rendus à l’exportation et repartis entre le Comité de Suivi, le Bureau du Comité de Suivi, le Secrétariat général au Commerce Extérieur, la Commission d’Encadrement/Mines, la Division des Mines du Katanga, la DGDA, l’Ogefrem, l’OCC, la SCPT, le CEEC, l’IGF, la CGEA, la SAESSCAM, la CTCPM.
C’est à la suite de ce constat négatif de la Représentation nationale que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances avait organisé des concertations avec les délégués des services et organismes étatiques concernés en vue d’acter l’impact négatif des fonds rétrocédés jusque-là aux différents ayants-droit et de redéfinir une nouvelle clef de répartition. Après moult tractations entre parties – le gouvernement sollicitant une quotité de 60 % contre 30% proposés par ses « partenaires » une moyenne de 50% avait finalement été adoptée. En dépit de la mauvaise humeur enregistrée dans le chef de plusieurs services et entreprises bénéficiaires, le protocole d’accord était conclu en date du 10 avril 2013.
Boudeurs, certains services et organismes n’ont jamais signé ladite convention. Et, aucune pression n’a été exercée sur les récalcitrants.
Il sied de préciser, à ce propos, que les redevances et services rendus à l’exportation des produits miniers n’émargent pas du budget de l’Etat. Leur perception s’effectue au niveau du cordon douanier, selon les articles 234 du Code Minier et 520 du Règlement minier. En gros, la quotité réservée à l’ensemble des services et entreprises bénéficiaires avait été fixée à 1% par Arrêté ministériel du 24 janvier 2009 portant sur le Guichet unique de perception et modalités de répartition des frais perçus pour services rendus à l’exportation des produits miniers.
Plusieurs projets sociaux en chantier
Depuis que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances avait fait le ménage dans le secteur minier, indique-t-on, le Trésor public engrange d’importants fonds pour le financement des projets à impact visibles. On signale entre septembre 2013 et octobre 2014, les fonds récupérés se sont chiffrés à environ 73 millions de dollars américains. C’est cet argent qui a permis au gouvernement de financer les travaux de construction de l’immeuble du gouvernement à la Place «Royal », dans la commune de la Gombe, la réhabilitation et la réhabilitation de huit immeubles dans le même quartier ainsi que la construction de l’aérogare modulaire à l’aéroport international de N’Djili.
On croit savoir qu’avec des tels éléments de réponses, l’interpellation adressée par Jean-Lucien Busa à Patrice Kitebi pourrait être qualifiée de « sans objet », comme c’était le cas pour la motion de défiance articulée par Samy Badibanga contre le même ministre au moment où le rapport de la Commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale sur la Reddition des Comptes de l’exercice 2013 attendait d’être présent à la plénière en vue de son adoption ou de son rejet.
On signale, à titre d’information, que la quote- part versée pour l’instant au gouvernement et logée dans un compte ouvert à la Banque Centrale du Congo s’élève respectivement à 41.257.128,76 dollars américains et 29.463.082.775,54 CDF. Le principal enseignement à tirer de ce feuilleton des redevances et services rendus à l’exportation des produits miniers est qu’avec la quotité de 50% consentis librement à l’Etat par les différents services et organismes, plusieurs projets de développement (immeubles, fermes agricoles modernes, écoles, hôpitaux, mini-barrages, stations de production d’eau potables, routes, etc) pourraient être financés sans attendre l’aide extérieure. D’où, d’aucuns pensent que le député Lucien Busa aurait dû se documenter suffisamment sur le dossier avant de ficeler une interpellation qui a tout l’air d’un plaidoyer en faveur du confort d’un petit groupe de concitoyens.
Kimp