La mauvaise interprétation que certains Congolais font du fonctionnement de la structure de prix de produits pétroliers mise sur pied par le ministère de l’Economie nationale en vue d’analyser l’évolution de tous les paramètres dans la fixation des prix à la pompe vient d’obliger le ministère de l’Economie à sortir du silence pour donner des précisions permettant de dissiper les zones d’ombre.
C’est à cette obligation que s’est attelé Georges Yamba Ngoie, Conseiller en charge des produits stratégiques et des questions financières au Ministère de l’Economie Nationale, à travers une note explicative faite à l’intention des médias.
Dans cette note, le Conseiller du Ministre Modeste Bahati fait remarquer que » le principe de libéralisme économique en vigueur en RDC consacre quelques exceptions, notamment en ce qui concerne l’eau, l’électricité, les produits pétroliers, et les transports publics dont les prix sont fixés par le Ministère de l’Economie Nationale.
Et c’est en vertu de ces dispositions légales qu’il a été créé par arrêté interministériel N° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et N° 01404/CAB/MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2005 portant réorganisation du Comité de suivi des prix des produits pétroliers, CPPP en sigle.
Selon M. Georges Yamba, cette structure est l’organe technique consultatif du Gouvernement placé sous l’autorité du Ministre ayant l’Economie Nationale dans ses attributions . Et il est composé des experts de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères de l’Economie Nationale, des Finances, des Hydrocarbures, du Budget, ainsi que de la DGDA, de la Banque Centrale, ainsi que de la profession pétrolière regroupant les sociétés de logistiques telles que SEP-Congo, SOCIR et les sociétés de distribution (COBIL, ENGEN, TOTAL, GABCOM, etc .
La mission de ce Comité consiste à » analyser l’évolution de tous les paramètres de la structure des prix des produits pétroliers, en vue de faire des propositions des prix à fixer à la pompe au Ministre ayant l’Economie Nationale dans ses attributions « .
Selon cette source qui se réfère à l’Arrêté interministériel de 2011 qui régit le principe de fixation des prix des carburants terrestres et d’aviation à la pompe, en cas de variation de l’un des trois paramètres principaux au-delà du seuil de tolérance fixé à plus ou moins 5%, cela conduit à la publication d’une nouvelles structure des prix des produits pétroliers.
Qui gère le stock stratégique ?
Les trois paramètres principaux dont il s’agit sont notamment le Prix moyen frontière commercial (PMFC), le volume-structure par zone géographique, et le taux de change-structure.
Le Conseiller du Ministre de l’Economie Nationale précise par ailleurs que » la réforme fiscale entreprise en 2003 par le Gouvernement, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International dans le secteur de la distribution des produits pétroliers a abouti à la suppression de la quasi-totalité de la parafiscalité pétrolière, à l’exception du stock stratégique, et du stock de sécurité.
Au Ministère de l’Economie Nationale, on définit le stock stratégique comme étant » les charges affectées à la constitution par l’Etat des stocks utilisables d’une part à des fins de stabilisation et sécurisation de l’approvisionnement, et d’autre part pour répondre à des exigences sécuritaires de l’Etat « .
Ce stock, précise la même source, est placé sous la gestion du Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions.
Il est donc erroné lorsqu’une certaine opinion tente de mêler le Premier Ministre Augustin Matata et le Ministre Modeste Bahati à la gestion de ce stock.
Concernant la zone Ouest du pays (Kinshasa et le Kongo central), le Conseiller du Ministre Modeste Bahati fait savoir que le stock stratégique de cette zone est de cinq cent mille (500 .000) dollars us par mois. Et cela est essentiellement constitué des produits pétroliers stockés dans les grandes villes et non des fonds en espèces.
Quid du stock de sécurité ?
Contrairement au stock stratégique, le stock de sécurité est constitué des fonds destinés au remboursement des pertes et manques à gagner encourus par les opérateurs du secteur pétrolier.
Le Conseiller en charge des produits stratégiques au cabinet du Ministre Bahati fait remarquer que c’est notamment le cas lorsque le Gouvernement de la République, dans sa mission de régulation de l’activité économique et de protection du pouvoir d’achat des consommateurs, se voit obligé de bloquer les prix à la pomme qui occasionnent des pertes et manques à gagner dans certaines circonstances.
Selon la même source, le mécanisme de stock de sécurité porte notamment sur l’appui à la réforme sécuritaire (carburants lubrifiants mis à la disposition de certains services de l’Etat tels que les FARDC, la Police nationale, l’ANR, et la DGM).
Ce stock, à en croire l’expert au Ministère de l’Economie Nationale, permet de rembourser les pertes et manques à gagner de la SOCIR (relatifs aux charges d’exploitation). Il permet aussi de venir en appui au transport urbain (cas de Transco) et à la SNCC.
Au Ministère de l’Economie Nationale, on précise aussi qu’il s’agit des fonds de l’Etat constitués par les contribuables congolais.
A la seule différence qu’ils sont prélevés en amont pour les dépenses de l’Etat et ne sont donc plus liquidés au niveau du Budget de l’Etat. Ici aussi le Premier Ministre Matata et son Ministre de l’Economie Nationale ne sont pas en contact de ces fonds dont la nature, précise-t-on, est constituée essentiellement des produits pétroliers.
Par Dieudonné Mbuyi K.