La Cour suprême de justice a jugé fondé et recevable le recours de la société Webb Fontaine en annulation de l’appel d’offres de guichet unique intégral. Du coup, elle suspend le décret attribuant le marché à Bivac ; avec effet immédiat.
Le couperet est tombé le vendredi 21 novembre 2014, suite à la requête de la société Webb Fontaine. La Cour suprême de justice a jugé fondé et recevable le recours de la société Webb Fontaine en annulation de l’appel d’offres de guichet unique intégral.
Beaucoup d’encre a coulé dans cette juteuse affaire pour certains, et trop de vices en même temps ! Au mois d’août de l’année passée, l’Autorité de régulation des marchés avait décidé d’annuler cet appel d’offres lancé en 2012, suite au conflit d’intérêt.
En lieu et place de contester la décision de l’ARMP devant les cours et tribunaux, l’Autorité contractante, donc le ministère de l’Economie, a jugé bon de mettre sur pied une commission d’experts ad hoc afin d’examiner le dossier. Or aucune disposition légale dans les lois des passations des marchés ne prévoit ce genre de mécanisme.
Malgré les diverses contestations, le ministre de l’Economie signera un contrat un samedi soir avec le groupe Bivac au mois d’octobre 2013, il a passé outre de la décision de l’ARMP. Toute la vérité n’a pas été dite, la dernière requête de Webb Fontaine était rejetée par la Cour suprême uniquement à cause de la prématurité. C’est-à-dire le contrat signé au mois d’octobre 2013, entre le ministère de l’Economie et le Groupe Bivac ne pouvait être effectif sans l’approbation du Premier ministre. La société Webb Fontaine devait attendre l’effectivité du contrat par l’exécutif avant de revenir à la barre selon la Cour suprême qui s’est dit compétente pour juger l’affaire.
Voilà depuis le mois d’octobre 2014 un décret a été signé pour octroyer le marché au groupe Bivac. Entre-temps, la société Webb Fontaine a obtenu un « Certificat de non pourvoi en cassation » de la décision rendue par l’ARMP, pour ceux qui ne savent, cela veut dire que la décision de l’ARMP n’a jamais été contestée devant la justice.
Selon une source de ce ministère qui a voulu garder l’anonymat, le décret en question doit être revisité, car il contient beaucoup d’écueils. Le décret dit, selon les décisions de l’ARMP, et de la Cour suprême. Or il est notoirement connu que l’ARMP était opposée. Une copie du décret portant les références ci-après, n°14/020 du 2 août 2014, existe bel et bien. Le décret porte en effet sur l’approbation du contrat relatif à la conception, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique intégral du commerce extérieur. D’où cette série d’interrogation qui attendent des réponses appropriées : Comment se fait-il qu’un marché de telle envergure n’ait pas bénéficié de la publicité voulue, notamment dans le Journal officiel ? Sans l’ombre de doute, la primature doit avoir été induite en erreur, par la présentation de certains éléments d’appréciation, en cachant d’autres plus pertinents pour la bonne compréhension du dossier, et au détriment des intér