RDC : Le prof. A. Mbata dépose ce mercredi une proposition de loi portant abolition de la peine de mort 

Mercredi 21 août 2019 - 11:30
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Le Professeur André Mbata, député national de l'Union pour la démocratie et le progrès social, "UDPS", dépose ce mercredi 21 août à l'assemblée nationale, une loi portant abolition de la peine de mort en RDC.  

Il est question pour le constitutionnaliste, dans son initiative, de corroborer le slogan de son parti "Le Peuple d'abord ! " en vue de l'éclosion d'un État de droit en conformité avec le 1er article de la Constitution. 

À noter qu'André Mbata est le premier élu du parti présidentiel à mener une telle démarche parlementaire. 

Soulignons qu'à ce jour, la peine de mort fait partie de l'arsenal juridique congolais. 
Le code pénal ordinaire de 1940, le code pénal militaire de 2000 révisé en 2015 et l’arrêté de 1898 sont les instruments juridiques congolais qui font mention de la peine capitale même si elle n'est pas appliquée de façon effective. 

Par ailleurs, aucune disposition de la Constitution de 2006 ne consacre la peine de mort. Les articles 16 et 61 de la loi fondamentale réclament la sacralité de la vie humaine et le caractère indérogeable du droit à la vie.

Merveil Molo/Stagiaire