L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a demandé au procureur près de la Cour Constitutionnelle d'ouvrir une "enquête" sur "les patrimoines de l’ancien président de la République, Joseph Kabila et ses anciens ministres".
Dans un message parvenu ce mercredi 02 octobre 2019 à 7SUR7.CD, Georges Kapiamba, président de l'ACAJ appelle le procureur de "contraindre par tous les moyens de droit et/ou à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions".
L'ONG congolaise accuse plusieurs membres du gouvernement de ne pas avoir déclaré leur patrimoine à la fin de leur mandat.
"Ils ne veulent pas le faire pour dissimuler leur enrichissement illicite et ne pas payer d’impôts conséquents au fisc", a-t-il écrit.
La loi congolaise impose au chef de l’État et aux membres du gouvernement de déposer au greffe de la Cour constitutionnelle leur déclaration écrite de patrimoine familial au début et à la fin de leurs mandats respectifs.
Cette déclaration de patrimoine familial détaille leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.
Ange Makadi Ngoy