RDC-Mobilisation des recettes : Suspension de l'exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières

Lundi 3 août 2020 - 16:35
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Dans le cadre de la mobilisation des recettes, le gouvernement congolais vient de suspendre l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA) sur les importations des sociétés minières.

C'est ce que renseigne une correspondance du vice-premier ministre du budget Baudouin Mayo adressée à son collègue des Finances datée du 31 juillet 2020.

" Le Conseil des ministres a décidé, au cours de sa 41ème réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières.  A cet effet, je vous demande de procéder à l’exécution de cette mesure, sans délai, et conformément à la décision du Conseil des ministres », a-t-il écrit.

Il s'agit en réalité, comme l'indique la lettre, de l'application de l'une des mesures prises  par le gouvernement lors de la réunion du 41 ème Conseil des ministres tenue récemment visant à améliorer la mobilisation des recettes.

Elle intervient au moment où  le gouvernement a adopté, au cours sa 42 ème réunion du Conseil des ministres ténue le 31 juillet dernier, une autre série  des mesures pour stabiliser le franc congolais, relancer l’économie nationale et accroître la mobilisation des recettes publiques.

Il convient de rappeler que la RDC accuse actuellement  une faible mobilisation des recettes publiques, depuis le début de l'année, attribuée entre autres, à la crise sanitaire imposée par la pandémie de covid-19.

Le Trésor public affiche un gap en recette de plus de 2,6 milliards USD au cours du premier semestre 2020.

 Les états de suivi budgétaire renseignent un niveau global de dépenses de l’ordre de 3 350 608 435 571 FC (1,718 milliard USD) contre les prévisions linéaires de 8 612 624 023 644 FC (4,416 milliards USD) au premier semestre 2020, soit un taux d’exécution de seulement 38,9%.

Plus spécifiquement, en ressources internes, les dépenses publiques du gouvernement se sont élevées à 3 156 764 192 824 FC contre les prévisions linéaires de 7 435 923 385 994 FC, soit un taux de réalisation de 42,5%, au 30 juin 2020. 

Orly-Darel Ngiambukulu