"Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo : 2ème édition", c'est le titre du nouvel ouvrage co-écrit par les Professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, et paru aux éditions Bruylant.
La cérémonie de vernissage de ce livre a eu lieu ce samedi 28 novembre 2020 dans la salle multifonctionnelle du Musée national situé à Kinshasa, en présence de plusieurs autorités politiques, administratives et judiciaires du pays.
Doté d'une page de couverture blanche sur laquelle les noms des auteurs ont été repris en couleurs bleue et noire, cet outil scientifique a été présenté par le Professeur Dieudonné Kaluba.
Selon ce Professeur de l'Université de Kinshasa UNIKIN, ce Traité est une somme d'expériences d'environ 50 ans d'enseignement que le Professeur Vunduawe transmet à des générations futures de scientifiques.
"En effet, le Traité que j'ai l'immense honneur de vous présenter est une somme d'expériences d'environ un demi-siècle de l'enseignant, de l'homme d'État et du formateur. Ce dépôt est aujourd'hui transmis à un collègue de ma génération, le Professeur Jean-Marie M'boko dont le nom figure sur la page de couverture. Mais cette transmission ne se limite guère au seul nom du collègue Mboko", a-t-il fait savoir.
Ce livre, a-t-il ajouté, qui se penche sur un sujet "précis" fait un exposé "cohérent" sur base de la méthode circulaire (les grandes lignes du droit administratif exposées dès l'entame).
Le Professeur Dieudonné Kaluba a ajouté que, dans le Traité qui est plus étendu que le premier de 2007, les auteurs ont aussi exposé les sources du droit administratif congolais formelles et matérielles.
"Le Traité a également un avantage certain d'avoir abordé dans les détails toutes les nouvelles règles des contentieux administratifs issus de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. Il y est notamment abordé les différents recours et procédures d'urgence en l'occurrence les référés administratifs succeptibles de se dérouler devant les juges administratifs. Donc, pour les justiciables, ils ont là un outil qui va les aider à savoir sur quoi porte un référé ; est-ce qu'il porte sur les opinions ? Est-ce qu'il porte sur des communiqués ? Est-ce qu'il porte sur des actes administratifs ?", a dit ce membre de la Cour constitutionnelle.
À l'en croire, les cas de jurisprudence et la responsabilité administrative de l'État et les autres personnalités publiques mais aussi les recours succeptibles de créer les réparations des dommages ordinaires et exceptionnels sont aussi évoqués dans cet ouvrage.
Au regard du contenu riche qu'offre la 2ème édition du "Traité de droit administratif de la RDC", le Professeur Kaluba l'a recommandé aux étudiants et magistrats pour une "bonne maîtrise du droit public". "Vous voyez qu'il y a de bonnes choses dans ce livre que je vous demande d'aller lire", a-t-il conclu.
Prenant la parole après le baptême du livre, le Professeur Félix Vunduawe tePemako a remercié les invités pour leur participation à cette cérémonie. Il a, par ailleurs, indiqué que son œuvre scientifique est un instrument de travail pour tous les magistrats non seulement du Conseil d'État mais également de toutes les juridictions du pays. Il s'est dit aussi fier d'avoir accompli ce travail.
"Cet ouvrage, ce n'est pas le travail d'un individu, c'est le travail d’une équipe et ça fait 40 ans d'enseignement et de recherche. La plupart des générations qui sont passées par moi, dans leurs mémoires et surtout pour les thèses de doctorat, moi je suis un étudiant de carrière, je ne fais qu'apprendre. À travers les travaux, les débats avec eux, j'ai appris beaucoup de choses et j'ai enrichi cet ouvrage. Donc, c'est le travail de toute une génération, ce n'est pas le travail d'un individu. Et bien-sûr c'est moi qui incarne tout cela, je suis heureux pour ça. Merci beaucoup pour le moment et je tiens à remercier particulièrement le Chef de l'État, Président Félix Tshisekedi", a-t-il déclaré.
Il sied de rappeler que la première édition du Traité de droit administratif de la RDC avait été publiée en 2007. La seconde présentée ce jour, se vend au Conseil d'État à Kinshasa-Gombe à 150 dollars américains.
Pour rappel, le Professeur Vunduawe est docteur en droit de l'Université catholique de Louvain, Professeur ordinaire à l'UNIKIN et à l'Université Protestante du Congo (UPC). Il est notamment ancien Juge à la Cour constitutionnelle et l'actuel Premier Président du Conseil d'État. Né le 11 février 1940 et originaire de la province du Sud-Ubangi, il est spécialiste de droit administratif et constitutionnel.
De son côté, Jean-Marie Mboko, co-auteur de cette 2è édition du Traité, est né le 31 mai 1962 à Mbandaka, en Équateur. Il a écrit entre autres le Code général des impôts : 3ème édition, le droit congolais des entreprises publiques, etc. Il est marié et père de famille.
Prince Mayiro