Justice

lun 18/03/2024 - 20:17
Condamné ce mardi 18 mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à 6 mois de prison et au paiement d’un million de francs congolais (~400$), le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala fera appel, d’après son avocat qui dénonce une "dénaturation des faits" par les juges.
mar 12/03/2024 - 17:59
La Cour Constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.  Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés. 
mar 12/03/2024 - 13:35
La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts en matière de contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux en RDC ce mardi 12 mars. C'est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour parvenu à notre rédaction. Soulignons que ces arrêts constitueront d'office les résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC. 
mar 12/03/2024 - 13:30
Sur instruction du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Firmin Mvonde Mambu, le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Edmond Isofa, a remis à la famille de feu Chérubin Okende, depuis le 7 Mars dernier, toutes les pièces liées à l'enquête et tous les procès-verbaux sur la mort de cet ancien ministre des Transports. 
ven 08/03/2024 - 22:07
Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a promis à l’audience de ce 8 mars, tenue à la prison centrale de Makala, de rendre son jugement au plus tard le 20 mars dans l’affaire qui oppose Stanis Bujakera Tshiamala au ministère public, qui a requis 20 ans de prison et 20 millions de Franc Congolais (7400$ environ) d’amende contre le journaliste, poursuivi pour un article de Jeune Afrique, dont il n’est pas l’auteur, qui met en cause les services de renseignement dans la mort de l’ex-ministre Chérubin Okende.
ven 08/03/2024 - 09:27
Le Conseil d'État a tranché, le 26 février 2024, lors d'une audience publique, dans l'affaire de la concession de 19 hectares appartenant à la Succession du Maréchal Mobutu située devant le Pullman Karavia allant de l'entrée principale jusqu'au niveau de la plage qui est une concession privée de la famille Mobutu avec son partenaire, la société BMPP.  Il s'agit d'une affaire qui l'a opposé à Monsieur RAHIM DRAHLIA , monsieur Psaromatis et tant d'autres spoliateurs de leur concession. 
lun 04/03/2024 - 14:06
Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, demande au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de  poursuivre les auteurs de "faux bruits" et  "commérages" autour du rapport qu'il a rendu  public le 29 février 2024,, au terme des enquêtes menées par la justice sur la mort de l'ancien ministre des Transports Chérubin Okende. 
lun 04/03/2024 - 08:34
À travers un communiqué de presse parvenu à 7SUR7.CD ce dimanche, la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe annonce pour ce lundi 04 mars 2024, le début des audiences relatives aux contentieux des législatives provinciales pour la capitale congolaise. La première phase de ces audiences qui s'étendront au 08 mars prochain concerne 13 des 24 circonscriptions électorales que compte la ville-province de Kinshasa  Ci-dessous, le communiqué de la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe
jeu 29/02/2024 - 10:06
Commencées le 5 février 2024, les audiences sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales en RDC se sont clôturées le lundi 26 février 2024 devant la Cour constitutionnelle.  En trois semaines, la Haute Cour a appelé 1158 affaires. Tous les requérants ont été entendus. Les parties attaquées aussi, ainsi que les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI). 
mar 27/02/2024 - 18:18
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté, ce mardi 27 février 2024, pour la énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique en RD-Congo, telle que sollicitée par sa défense. C'est ce qu'a fait savoir à la presse Jean-Marie Kabengela, un des avocats du journaliste, détenu depuis près de six mois à la prison centrale de Makala.