Justice

À la requête des avocats de la partie civile RDC, la Haute Cour militaire a autorisé la réouverture de débat dans l'affaire opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des Forces armées de la RDC.Dès l'ouverture de l'audience, les avocats de la RDC ont confirmé leur requête. Selon Maître Richard Bondo, président du collectif, la République est déterminée à démontrer les preuves de financement du terrorisme par Joseph Kabila, mais aussi présenter d'autres éléments concernant la « véritable identification » de l'accusé.

Alors que le verdict du procès impliquant l'ancien président Joseph Kabila était attendu ce vendredi 12 septembre 2025 à la Haute Cour militaire, les avocats de la partie civile, représentant la République Démocratique du Congo, ont déposé une requête pour la réouverture des débats.Le premier président de la juridiction militaire l'a annoncé dès l'ouverture de l'audience et a immédiatement donné la parole aux avocats de la partie civile pour qu'ils expliquent leur démarche.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a ordonné, ce vendredi 5 septembre 2025, à Kinshasa, le retour au compte initial de la somme de 19,900,000 de dollars américains, argent détourné par l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.Dans sa réquisition adressée au directeur général de la Rawbank, l'officier du ministère public près la Cour de cassation a invité la banque à exécuter la décision judiciaire condamnant le prévenu Constant Mutamba.

La condamnation de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d'inéligibilité est considérée comme une peine sévère par ses avocats.À l'issue de l'audience, Me Paul Okito, l'un d'eux, a exprimé son indignation face à une sanction qu'il estime trop lourde.

L'ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani. Le verdict a été rendu ce mardi 2 septembre 2025.En plus de la peine principale, d'autres sanctions ont été prononcées à son encontre :- Interdiction d'accès aux fonctions publiques ;-  Interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine ;

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont réaffirmé leur détermination à collaborer dans une « parfaite harmonie », en vue de matérialiser la vision du chef de l’État de bâtir un véritable État de droit en RDC.C’est ce qui ressort de la réunion de prise de contact que le ministre de la Justice a eu, ce lundi 1er septembre 2025, avec les membres de cet organe chargé de la gestion de la carrière des magistrats que dirige Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Constant Mutamba a été officiellement placé en résidence surveillée par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, en attendant le verdict prévu ce mardi 2 septembre 2025.C’est ce que révèle un mandat de dépôt signé par le procureur, dont une copie est parvenue à notre rédaction. Le document précise que Constant Mutamba doit être maintenu en résidence surveillée à son domicile, situé au quartier des Anciens Combattants, numéro J25, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, ou dans tout autre lieu qui pourrait être désigné.

L'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, sera prononcé ce mardi 2 septembre.Dans un communiqué de presse lu par 7SUR.CD, le Conseil supérieur de la magistrature a invité tout citoyen intéressé par cette affaire à la retenue et à la « stricte » observance des lois de la République le jour du prononcé. Pour ce faire, il a déconseillé tout attroupement dans les environs de la Cour ayant pour mobile de troubler l’ordre public.

La Cour constitutionnelle a tranché. Cette plus haute instance judiciaire a annulé la décision de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental qui avait suspendu le gouverneur Jean-Paul Mbuebue Kapo suite à sa mise en accusation pour détournement.Dans sa décision rendue publique ce jeudi 28 Août 2025, la haute Cour estime que cette démarche était inconstitutionnelle.

Un soldat des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) nommé Zimurunde Kifaru Sebaraka est jugé pour le meurtre d'un autre militaire congolais. Le procès se déroule au tribunal militaire de garnison de Kikwit, a appris 7SUR7.CD ce mercredi 27 août 2025, au travers d’une dépêche du directeur de communication de la 11e Région militaire, le capitaine Anthony Mualushayi. Le soldat Sebaraka, membre du 111e bataillon de Kahemba, est accusé d'avoir tué son camarade, le soldat Tumilandu, avec un bâton.