Justice

Ituri : 80 prisonniers graciés libérés de la prison centrale de Bunia

La prison centrale de la ville de Bunia a procédé ce samedi 16 janvier 2021, à la libération de 80 prisonniers graciés par le chef de l'État Congolais Félix Antoine Tshisekedi, dans une ordonnance signée le 30 décembre 2020.

À en croire le major Camille Zonzi, directeur de ladite maison carcérale, les bénéficiaires de cette grâce présidentielle sont tous de la juridiction civile.

RDC-Nullité du mandat impératif : "Le député reste maître de ses opinions et de ses appartenances politiques", (Cour Constitutionnelle)

La Cour Constitutionelle a rendu son arrêt sur la requête du bureau d'âge en interprétation de l'article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que "Tout mandat impératif est nul".

En introduisant cette requête, le bureau Mboso voulait savoir si un député qui quitte son parti ou regroupement politique en cours de la législature perd son mandat, quelles que soient les raisons et les circonstances, conformément à l'article 26 alinéa 3 et 54 alinéa 7 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

RDC : Laurent Désiré Kabila, 20 ans déjà

Le 16 janvier de chaque année, les Congolais commémorent la mort de Laurent Désiré Kabila, ancien président de la République Démocratique du Congo, assassiné dans sa résidence dans la commune de Ngaliema à Kinshasa en 2001.

Laurent Désiré Kabila a fait tomber la dictature de Joseph Désiré Mobutu en 1997, après 32 ans de pouvoir, aidé par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL).

RDC : L'ex-AG de l'ANR, Kalev Mutond, traduit en justice pour "enlèvement et torture" 

Christophe Ngoyi, président de la société civile de la RDC, porte plainte contre Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour notamment "enlèvement" et "torture".

Il a déposé sa plainte, ce jeudi 14 janvier 2021, au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Matete, en République démocratique du Congo.

RDC-Affaire pétitions : Le Bureau d'âge porte plainte contre le huissier de justice et le secrétaire administratif de l'équipe Mabunda

Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale traduit en justice Ntona Diambu Olivier-Junior, huissier de justice, et Sylvain Mbangama, qui se réclament secrétaire administratif de cette chambre du Parlement.

La plainte a été déposée, ce mercredi 13 janvier, au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe par maître Sylvain Lumu Mbaya, avocat des membres du Bureau d'âge de la chambre basse du Parlement.

Dans cette plainte, le Bureau d'âge reproche au huissier de justice d'avoir agi en violation flagrante de la décision de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

"La libération de Benjamin Wenga et Modeste Makabuza est une nième entorse à la lutte contre la corruption", affirme Unis-RDC

À travers un message parvenu à 7SUR7.CD ce lundi 11 janvier 2021, le Réseau panafricain de lutte contre la corruption Unis-RDC affirme que la libération du directeur général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC) et de l'ex-directeur général de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), à la suite de la grâce présidentielle, est une énième entorse à la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.

Affaire 100 jours : Le DG de la SOCOC libéré par grâce présidentielle après 10 mois de détention

Le Directeur Général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, a été libéré de la prison centrale de Makala, à Kinshasa, ce vendredi 08 janvier 2020 après 10 mois de détention.

L'information est rapportée à 7SUR7.CD par Maitre Éric Birindwa, un des avocats de cet opérateur économique de Goma. Il affirme que son client a bénéficié de la grâce présidentielle accordée par le président de la République Félix Tshisekedi.

RDC-Libération d'Eddy Kapend et ses compagnons : "Un geste notable qui s'inscrit dans la droite ligne de la descrispation politique et de la réconciliation nationale" (C. Lubaya)

Dans une déclaration parvenue ce vendredi à 7SUR7.CD, le député national Claudel Lubaya a accueilli avec délectation la libération du colonel Eddy Kapend et ses compagnons. D'après lui, ce geste favorise la descrispation politique et la réconciliation nationale. 

"La libération d'Eddy Kapend est un geste notable qui s'inscrit dans la droite ligne de la descrispation politique et de la réconciliation nationale", a-t-il indiqué.

L'élu de Kananga a aussi salué la résistance dont a fait montre le colonel Kapend face à ce qu’il qualifie d’injustice.

Kinshasa : Eddy Kapend et d'autres prisonniers graciés par Tshisekedi quittent la prison de Makala 

Eddy Kapend, ses compagnons et d'autres prisonniers graciés par le président de la République Félix Tshisekedi, ont quitté, ce vendredi 8 janvier 2021, la prison de Makala (Centre pénitentiaire de Kinshasa).

La cérémonie de libération de ces désormais ex-détenus, dont certains ont passé environ 20 dans cette maison carcérale, a été présidée par le vice-ministre de la justice. 

Eddy Kapend et d'autres prisonniers ont été graciés par le chef de l'État, le 31 décembre 2020, à l'occasion des fêtes de nouvel an. 

RDC : Eddy Kapend et les autres prisonniers graciés quittent la prison ce vendredi

Eddy Kapend et tous les autres prisonniers graciés par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi vont officiellement  quitter la prison centrale de Makala ce vendredi 8 janvier 2021.

L'annonce est faite par un communiqué du cabinet du vice-ministre de la Justice Bernard Takaïshe, faisant l'intérim du vice-premier ministre de Justice et garde des sceaux.