Justice

La décision du parquet général près la Cour d'appel du Kasaï-Central est attendue ce jeudi 12 mai 2022, dans le dossier du préfet de l'Institut technique professionnelle Mundondo, Joseph Musawu Matanda, battu au mois de mars dernier par les « présumés étudiants » de l'ISEA Kamponde dans le territoire de Dibaya.

D'après un communiqué de Institut technique professionnelle Mundondo parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce jeudi, le fait remonte au mois de mars de 2022, lors de l'invitation du préfet précité par la sous-division Dibaya 3.

Ancien chef du protocole et de la sécurité des installations de l'inspection générale de la police congolaise, Paul Mwilambwe est un homme libre. Il a été acquitté de l'infraction de désertion par l'arrêt rendu le mercredi 11 mai 2022 par la Haute cour militaire siégeant au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Les parties civiles saluent l'arrêt rendu ce mercredi 11 mai 2022 par la Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Pour Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles, le curseur de la justice doit être maintenant placé sur le planificateur de ce crime, John Numbi. Ce dernier fût ancien inspecteur général de la police nationale congolaise. Il est en cavale depuis plusieurs mois. 

La peine de mort a été reconduite à l'encontre du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga. Le commandant du bataillon Simba au moment des faits a été reconnu coupable de l'assassinat, la désertion, le détournement d'armes et munitions de guerre. Il est destitué de la police nationale congolaise. 

Jacques Migabo, l'un des exécutants, a écopé de 12 ans de prison avec des circonstances atténuantes pour assassinat. Comme son chef, il est destitué de la police nationale congolaise. 

Contrairement à ce qui se raconte, la première audience dans le cadre de la reprise du procès 100 jours à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, n'est pas prévue pour ce lundi 11 mai. La date exacte de la reprise ab ovo de cette affaire n'est pas encore fixée.

C'est ce qu'a affirmé Pulusi Eka Hugues, 
l'un des avocats de Vital Kamerhe, au cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD, ce lundi.

Dieudonné Kaluba Dibwa et Prince Funga quittent la Cour constitutionnelle à la suite du tirage au sort organisé ce mardi 10 mai 2022.

Après ce tirage au sort qui est un exercice légal, il appartient maintenant à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil supérieur de la magistrature) de désigner chacune un nouveau membre afin de permettre à cette juridiction d'afficher complet ( neuf juges).

Initialement prévu pour ce lundi 10 mai 2022, le tirage au sort en vue du renouvellement d'un quart des juges de la Cour constitutionnelle semble drainer un malaise.

Dans un petit message envoyé par le service de communication de la Haute Cour, on souligne que rien n'a filtré au terme d'une réunion de près d'une heure tenue à huis clos entre les juges de cette haute juridiction.

La société civile, coordination provinciale du Nord-Kivu, accompagne une centaine de prévenus qui sont détenus depuis plus d'une année dans le cadre des enquêtes qui sont menées sur la mort de l'homme d'affaires Simba Ngezayo en ville de Goma.

Dans sa note au président de la République sur l’affaire Bukanga Lonzo, le procureur général près la Cour de cassation soutient qu’aucune autre juridiction ne peut poursuivre l’ex-Premier ministre Matata car la Cour constitutionnelle s’est déjà déclarée incompétente.

La note de Victor Mumba Mukomo est parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD ce lundi 2 mai 2022.

La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, rendra son arrêt le 11 mai prochain. Toutes les parties au procès ont déjà été notifiées. 

L'annonce a été faite ce mercredi 27 avril 2022 à 7SUR7.CD par Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles. 

"Toutes les parties ont été déjà notifiées. La Haute Cour va se prononcer le 11 mai", a-t-il fait savoir.