Justice

Comme annoncé, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce lundi 20 janvier 2025 dans le cadre des contentieux des élections législatives organisées dernièrement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi.

La Cour Constitutionnelle a tenu une série d'audiences, ce mercredi 15 janvier 2025, concernant le contentieux des résultats des élections législatives qui se sont déroulées récemment à Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi, et à Masimanimba, dans la province du Kwilu.

Le procès en appel sur la tentative de coup d'État menée en RDC le 19 mai 2024 par le mouvement New Zaïre de Christian Malanga se clôture ce mercredi 15 janvier 2025. La Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire au degré d'appel, va recevoir, à l'audience de ce mercredi, à la prison militaire de Ndolo, les dernières plaidoiries des avocats de la défense.

Le Tribunal militaire de la  garnison de Mwene-Ditu dans la Lomami, au centre de la République démocratique du Congo, a, après avoir pris l'affaire en délibéré et après les différentes  plaidoiries, condamné à mort l'assassin de deux chinois de l'entreprise GREC6, qui travaille pour asphaltage de la RN1 sur les avenues principale et Mobutu. C'est sur instruction du ministère public. Ce verdict a été prononcé dans la dernière audience publique de ce vendredi 10 janvier 2025, tenue sur la place de la mairie de Mwene-Ditu, deuxième ville de la province.

Le procès en appel sur l'affaire de tentative de coup d'État en RDC est au dernier virage. Dans son réquisitoire prononcé ce vendredi 10 janvier 2025, l'officier du ministère public, le Colonel Parfait Mbutamutu Awirande, a demandé à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de confirmer l'œuvre du premier juge qui a prononcé la peine de mort à l'égard de tous les prévenus qui ont interjeté appel.

Le tribunal militaire de la garnison de Mwene-Ditu (Lomami) a entamé jeudi le procès en flagrance du meurtre de sujets chinois de l’entreprise CREC6, qui exécute les travaux d’asphaltage de la Route nationale (N°1) sur les avenues principales et Mobutu.

Dix-sept (17) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) incontrôlés ont été condamnés par le tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en procédure de flagrance foraine, le mardi 31 décembre 2024, à Lubero. La nouvelle a été relayée à la presse de la région, par le porte-parole militaire des opérations Sokola I au Grand Nord-Kivu, dans une note d'information. Treize d'entre eux ont écopé de la peine de mort, indique-t-il.

Les députés nationaux et sénateurs, réunis en congrès pour une plénière extraordinaire ce vendredi 20 décembre 2024, ont désigné Aristide Kahindo Nguru comme juge constitutionnel. Ce dernier est docteur en Droit, professeur à University of South Africa (UNISA) et à l'université de Génève en Suisse.Actuellement, il est doyen de la faculté de Droit de l'UPGL à Goma. Cette désignation intervient pendant que le le débat sur la révision ou le changement de la constitution suscite une vague de réactions au sein de la classe politique et sociale.

La directrice de cabinet adjointe du chef de l'État, Nicole Ntumba Bwatshia, a lancé, ce mercredi 18 décembre 2024 à un Kinshasa, un colloque international de trois jours, qui rentre dans le cadre des 20ᵉ assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes juridictions Francophones ( AA-HJF). Organisé par la Cour constitutionnelle de la RDC, ce colloque qui connaît la participation de plus de 200 personnes venues de différents pays, porte sur le thème : « Bilan de la contribution de la Justice dans le renforcement de la démocratie en Afrique francophone ».

La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Dandi Gnamou, est en visite de travail depuis le jeudi 12 décembre 2024 à la Cour constitutionnelle de la RDC. Sa délégation a été reçue ce vendredi 13 décembre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle, à Kinshasa, place royale, par son homologue congolais, Dieudonné Kamuleta, pour des échanges suivis d'une réunion bilatérale en présence des membres de deux hautes juridictions et des membres de cabinets.