Justice

Nord-Ubangi : Des avocats dans la rue pour réclamer l'affectation des juges dans des juridictions en province

Les avocats du barreau près la Cour d'appel du Nord-Ubangi sont descendus dans la rue, ce samedi 24 octobre 2020, pour réclamer l'affectation des juges dans les juridictions de cette province par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

C'est maître Franklin Bongwange, avocat inscrit à cet ordre du barreau, qui a confirmé cette information à 7SUR7.CD.

RDC : Sur les 9 juges constitutionnels, le président Tshisekedi a nommé 1 seul de sa propre initiative, (ci-dessus, les institutions qui les ont délégués)

La RD Congo vient d’entrer dans une crise institutionnelle à cause des divergences sur la nomination de 3 juges à la cour constitutionnelle entre les deux plateformes de la coalition gouvernementale, FCC de l’ancien président Joseph Kabila et CACH du président Tshisekedi.

Sur les 9 juges constitutionnels, Félix Tshisekedi a nommé un seul juge de sa propre initiative : le professeur Dieudonné Kaluba.
Les deux autres ont été nommés sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

RDC : Les 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le chef de l'État

Les 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le chef de l'État Félix Tshisekedi ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais du peuple de Kinshasa. C'était au cours d'une cérémonie solennelle organisée à cet effet. 

Il s'agit des juges Dieudonné Kaluba, Kalume Alphonsine et Dieudonné Kamulete Badibanga. 

De son côté, le chef de l'État a pris acte de leur prestation de serment en tant juges membres de la Cour constitutionnelle. 

RDC-Cour Constitutionnelle : Tshisekedi annonce que les nouveaux juges vont bientôt prêter serment

Le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

L'annonce a été faite vendredi 16 octobre 2020 lors de la 53ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue par visioconférence.

RDC-Cour de Cassation : Le Procureur général opposé à "l’injonction négative" du ministre de la justice sur le parquet, qui pourrait bloquer l’instruction de certains dossiers 

Le ministre de la justice doit-il avoir un droit d’injonction, positive ou négative, sur le parquet ?  

Dans sa mercuriale lue ce jeudi 15 octobre 2020, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de la Justice sur le parquet. Prérogatives qui avaient fait l’objet d’une vive polémique à l’occasion du dépôt à l’assemblée nationale des lois Minaku et Sakata sur la réforme de la justice.

RDC : La nomination des juges à la Cour constitutionnelle par le chef de l'État est légale (Procureur général) 

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution. 

C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

RDC : La nomination des juges à la Cour constitutionnelle par le chef de l'État est légale (Procureur général) 

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution. 

C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

RDC - Cour constitutionnelle : La non-présence de Mabunda et Thambwe Mwamba n’est pas une condition de nullité du serment des juges constitutionnels (Prof Mbata, tribune)

Etat de droit en péril: Prof André Mbata demande au Président Felix Tshisekedi de récevoir le serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

et de prendre acte de la démission d'office des deux juges de la Cour de Cassation.

La lecture du compte-rendu d'une réunion inter-institutionnelle de mardi 13 octobre 2020 entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avec le Président de la République amène à penser qu'il y aurait un complot ourdi par le FCC contre l'Etat de droit qui serait donc en péril en RD  Congo.

Kisangani : Des avocats dans la rue pour exiger la création d'un Tribunal Pénal International Spécial pour le Congo

Les avocats du barreau de la Tshopo sont descendus dans la rue ce mardi 13 octobre 2020 en ville de Kisangani, pour réclamer la création d'un Tribunal Pénal International Spécial pour le Congo.

À en croire Maitre Firmin Yangambi, bâtonnier de de l'ordre dudit barreau, depuis 1960 plusieurs crimes ont été commis en République Démocratique du Congo, mais leurs auteurs n'ont jamais été inquiétés.

RDC : Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU préoccupé par les arrestations arbitraires par la justice 

Lors de sa 45e session tenue à Genève, en Suisse, du 14 septembre au 7 octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies se dit préoccupé et condamne les arrestations arbitraires par la justice en République démocratique du Congo. 

Dans sa résolution 45/53, il rappelle que l'arrestation en justice est une mesure exceptionnelle et pas la règle.