Justice

RDC : Lisanga Bonganga appelé à comparaître ce lundi au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe

Le coordonnateur du mouvement d'éveil de conscience "Congolais TELEMA" est invité à comparaître le lundi 28 octobre prochain au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe à 11h, heure de Kinshasa.

Selon le mandat de comparution signé ce mercredi 23 octobre par Kuminga Kabongo, avocat général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, l'ancien ministre des Relations avec le Parlement sera entendu sur des faits infractionnels à lui imputés et précise que faute de ce faire, il sera contraint conformément à la loi.

Kasaï-Central : Un 3ème prévenu dans le dossier meurtre des experts de l'ONU est décédé ce mardi à Kananga

En détention préventive dans la prison centrale de Kananga, José Tshibuabua, prévenu dans le cadre du procès sur le meurtre des experts de l'ONU, est mort ce mardi 22 octobre 2019 dans la matinée à l'hopital général de Kananga. 

Selon des sources familliales, José Tshibuabua, officier à la Direction Générale de migration, (DGM), est mort de suite d'une longue et pénible maladie.

"Il était gravement malade et il manquait  même la force de se tenir debout", a dit à 7SUR7.CD un membre de sa famille.

RDC : Le VPM de la Justice annonce la création d'un parquet financier et la redynamisation de la brigade anti-fraude

Le vice-premier ministre de la Justice et garde des sceaux Tunda Ya Kasende annonce la création d'un parquet financier et la redynamisation de la brigade anti-fraude.

Il l'a indiqué jeudi 17 octobre au cours de la réunion de validation de la feuille de route des réformes Doing business 2021 organisée par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI).

Kinshasa : Condamné a perpétuité dans l'Affaire Kamwina Nsapu, le combattant de l'UDPS Gecko Beia a obtenu une liberté provisoire

Le secrétaire général de  l'UDPS Augustin Kabuya a procédé, lundi 14 octobre 2019, à la présentation de Gecko Beia, un combattant du parti présidentiel condamné à perpétuité dans l'affaire Kamwina Nsapu aile Kinshasa, aux "Parlementaires debout".

Ce dernier a obtenu une liberté provisoire.

Cette présentation a eu lieu au cours de son discours dans le cadre  du "Parlement debout", au siège de l'UDPS, à la 11ème rue Limete à Kinshasa. 

RDC: les défenseurs judiciaires estiment que leur métier est en danger et annoncent une marche  pacifique mardi 

Estimant que la nouvelle loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau, à l'assistance judiciaire ainsi que la représentation à la justice (adoptée en novembre 2018 par le parlement mais non encore promulguée, 
 par le président de la République) a ''un caractère antisocial''; les défenseurs judiciaires organisent une marche pacifique le mardi 15 octobre prochain de 13 à 14 heures, d'après un communiqué parvenu jeudi à 7SUR7.CD.

Kinshasa : les avocats de l'ex ministre des finances Matondo sollicitent une assignation à résidence surveillée 

Lors de l'audience de ce lundi à la Cour de Cassation, les avocats de l'ex ministre provincial de finances Guy Matondo, ont sollicité auprès du juge l'assignation de leur client à résidence surveillée au lieu d'une incarcération à la prisondr Makala.

Cette démarche fait suite au rejet par la Cour de leur requête introduite lors de l'audience précédente demandant la mise en liberté provisoire de Guy Matondo. 

Nord-Kivu : Après 2 nuits au cachot du parquet, 13 militants de la LUCHA transférés à la Prison Centrale de Goma 

13 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA RDC) viennent d'être transférés à la prison centrale de Goma dit Muzenze (Nord-Kivu) après avoir passé deux nuits au cachot du parquet.

Les 13 militants ont été mis aux arrêts le mercredi 18 septembre dernier pendant qu'ils manifestaient au siège de l'entreprise de télécommunication Airtel, pour dénoncer ce qu'ils qualifiaient "d'escroquerie de la part de cette maison vis-à-vis de ses clients".

Kolwezi : Le ministre des infrastructures du Haut-Katanga, Miguel Katemb, peut vaquer librement à ses occupations (Tribunal)

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi a annoncé que le ministre provincial des infrastructures du Haut-Katanga, Miguel Katemb Kashal, peut vaquer librement à ses occupations.

Décision prise ce jeudi 19 septembre 2019 par le Tribunal qui instruit depuis quelques jours l'affaire relative à la tentative de meurtre et dissipation des munitions.

Cette affaire oppose le ministère public à deux policiers gardes du ministre provincial des infrastructures de la province dirigée par Jacques Kyabula.

Kongo-Central : Une session extraordinaire convoquée à l'assemblée provinciale pour examiner la demande du Procureur de poursuivre Matubuana

L'assemblée provinciale du Kongo-Central annonce la convocation d'une session extraordinaire le 23 septembre 2019. 

D'après un communiqué publié ce mercredi, les députés provinciaux de ladite province sont conviés à cette session qui examinera le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation aux fins d'obtenir l'autorisation de poursuites contre le gouverneur de la province Atou Matubuana. 

Kolwezi/Procès Altercation entre policier et civil : Le ministre provincial du Haut-Katanga M. Katemb a comparu comme renseignant

La Cour militaire de la province du Lualaba a ouvert le procès en flagrance opposant l'auditeur militaire contre 2 éléments de la police nationale Congolaise et un garde du corps ce mardi 17 septembre 2019.

Ledit garde est poursuivi pour dissipation des munitions et désertion de poste. 

Parmi ces prévenus, figure le garde du ministre provincial des infrastructures de la province Haut-Katanga, Miguel Katemb Kashal.