Les députés nationaux et sénateurs, réunis en congrès pour une plénière extraordinaire ce vendredi 20 décembre 2024, ont désigné Aristide Kahindo Nguru comme juge constitutionnel.
Ce dernier est docteur en Droit, professeur à University of South Africa (UNISA) et à l'université de Génève en Suisse.Actuellement, il est doyen de la faculté de Droit de l'UPGL à Goma.
Cette désignation intervient pendant que le le débat sur la révision ou le changement de la constitution suscite une vague de réactions au sein de la classe politique et sociale.
Justice
mer 18/12/2024 - 21:21
La directrice de cabinet adjointe du chef de l'État, Nicole Ntumba Bwatshia, a lancé, ce mercredi 18 décembre 2024 à un Kinshasa, un colloque international de trois jours, qui rentre dans le cadre des 20ᵉ assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes juridictions Francophones ( AA-HJF).
Organisé par la Cour constitutionnelle de la RDC, ce colloque qui connaît la participation de plus de 200 personnes venues de différents pays, porte sur le thème : « Bilan de la contribution de la Justice dans le renforcement de la démocratie en Afrique francophone ».
sam 14/12/2024 - 19:23
La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Dandi Gnamou, est en visite de travail depuis le jeudi 12 décembre 2024 à la Cour constitutionnelle de la RDC. Sa délégation a été reçue ce vendredi 13 décembre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle, à Kinshasa, place royale, par son homologue congolais, Dieudonné Kamuleta, pour des échanges suivis d'une réunion bilatérale en présence des membres de deux hautes juridictions et des membres de cabinets.
sam 14/12/2024 - 19:15
La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.
Cet ouvrage de plus de 400 pages a été présenté au public au cours d'une cérémonie de baptême organisée ce vendredi 13 décembre à Kinshasa.
mar 10/12/2024 - 11:32
Le ministre des Finances honoraire, Nicolas Kazadi, a finalement comparu devant la Cour de cassation, ce lundi 9 décembre 2024, en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le projet dit de forages.
Répondant à une question sur les paiements effectués au profit du consortium qui a gagné ce marché, Nicolas Kazadi a affirmé que tous les paiements ont été faits sur base des engagements du ministre du Développement rural, en la personne de François Rubota.
lun 09/12/2024 - 17:05
Le procès sur l'affaire « Forages » se déroule ce lundi 9 décembre 2024 à la Cour de Cassation. L'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, y prend part à titre de renseignant.
Interrogé sur le présumé détournement dans l'affaire "forages", Nicolas Kazadi a déclaré que cette question ne doit pas être prise à la légère.
jeu 05/12/2024 - 21:48
Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire de la RDC a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l'affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo.
Dans sa décision, la plus haute juridiction militaire du pays a confirmé l'œuvre du premier juge, en condamnant à la peine de mort les cinq prévenus qui ont comparu physiquement et formé appel, pour les infractions de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel.
mer 04/12/2024 - 11:42
Dans son arrêt rendu le lundi 2 décembre 2024 à Luebo, le tribunal militaire de garnison de Tshikapa a condamné 5 bandits à mains armées, dont 3 à la peine de mort et 2 autres à 20 ans de servitude pénale et paiement des amendes exorbitantes. Trois personnes ont été acquittées pour insuffisance de preuves.
Les personnes condamnées avaient cambriolé, il y a une semaine, la résidence d'un acheteur de diamants à Luebo, une cité située à plus de 150 kilomètres à l'Est de Tshikapa.
mar 03/12/2024 - 14:19
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un verdict historique en condamnant la Belgique pour crimes contre l’humanité commis durant la colonisation du Congo belge. Cette condamnation fait suite à l’action en justice intentée contre l’État belge par cinq femmes métisses, nées entre 1948 et 1952, qui ont été enlevées à leurs mères congolaises et placées dans des institutions religieuses sous le régime colonial belge.
lun 02/12/2024 - 18:48
Le premier sergent Ngoyi Inabanza Félicien du 134e bataillon de la garde républicaine a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de Goma pour double meurtre, dissipation de munitions de guerre et violation des consignes.
Selon le tribunal, le condamné devra verser solidairement avec l'État congolais une indemnisation de 80.000 dollars aux familles des deux victimes qui avaient été touchées par balles au port.