Justice

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP), en partenariat avec la Cour constitutionnelle, a lancé, ce lundi 16 juin 2025, la formation de 100 magistrats du siège et du parquet de cette juridiction sur la passation des marchés publics.À l'heure et l'ère de la bonne gouvernance, ont souligné les organisateurs, cette initiative vise à doter la plus haute juridiction du pays d'outils « techniques » et juridiques « solides » pour bien appréhender les subtilités de la commande publique.

Le Parquet général près la Cour de Cassation a répondu à la récusation formulée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, impliqué dans une affaire de détournement de deniers publics.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a rendu son jugement, ce mardi 10 juin 2025, dans l'affaire du meurtre du cadre de l'UDPS, Célestin Kabasele Wampanga. Sur les 11 prévenus, 9 ont été condamnés à la peine de mort.Les juges ont déclaré établie à leur charge l'infraction de meurtre. Quant aux intérêts civils, le Tribunal a condamné les 9 prévenus à payer 200.000 dollars américains à titre de dommages et intérêts à la maman de Kabasele Wampanga.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a clôturé, ce mardi 10 juin 2025, son instruction dans l'affaire relative à la mort du cadre de l'UDPS, Célestin Kabasele Wampanga.Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de condamner les 11 prévenus à 20 ans de servitude pénale principale pour homicide preterintentionnel.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a tenu sa deuxième audience, ce mardi 10 juin 2025, dans le cadre du procès sur la mort du cadre du parti politique UDPS Kabasele Wampanga.Dès l'ouverture de l'audience, le Tribunal a soumis au débat la correspondance de la partie civile qui lui a écrit pour solliciter la surséance de cette affaire, en attendant la suite de la plainte déposée au parquet général près la Cour de cassation contre le secrétaire général de l'UDPS, Augustin Kabuya, accusé d'être l'auteur intellectuel de la mort de Kabasele Wampanga.

L'instruction préjuridictionnelle se poursuit dans l'affaire de détournement présumé des fonds destinés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, sera encore au paquet le lundi 9 juin prochain pour la continuité de l'audition.L'audition de ce vendredi 6 juin a duré plusieurs heures. Arrivé au parquet aux alentours de 10 heures, le ministre de la Justice a quitté cette juridiction à 8h30 dans la soirée.

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est encore rentré chez lui en homme libre, ce vendredi 6 juin 2025, après la deuxième audition au parquet général près la Cour de cassation relative à l'affaire d'un présumé détournement des deniers publics.Cette deuxième audition menée par l'avocat général Sylvain Kaluila a été longue par rapport à la première. Elle s'est focalisée sur la présentation des moyens de défense par le ministre de la Justice, assisté de ses avocats.

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'est présenté, ce mardi 3 juin 2025, devant le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans le cadre de l'instruction préjudictionnelle de l'affaire relative au présumé détournement des fonds affectés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani.Après audition, il est reparti du Parquet en homme libre. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'instruction préjuridictionnelle est loin de se clôturer, elle se poursuit.

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé un deuxième réquisitoire contre le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, pour plusieurs infractions dont celle d' « outrage aux corps constitués ». C’était lors d'une plénière convoquée ce vendredi 30 mai 2025.Le procureur général près la Cour de cassation reproche également à ce membre du gouvernement Suminwa d'« incitation au manquement envers l’autorité publique».

Le 20 mai, à Accra,au Ghana ,le vice-ministre congolais de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya, a présidé une conférence sur le crime d'agression.