Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu ce mercredi 23 septembre 2026, à Kinshasa, l’ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne en RDC, Douglas Carpenter.
Justice
Le procès du jeune opposant Nathanaël Onokomba se poursuit devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Entre-temps, le prévenu, par l’intermédiaire de ses avocats conseils, a récusé le juge président de la composition, Mudishi.Nathanaël Onokomba et ses conseils lui reprochent notamment une proximité avec le ministère public, ainsi que le fait de ne pas accorder suffisamment la parole à la défense et de refuser systématiquement d’accéder à certaines de ses demandes.
Dans son arrêt rendu ce vendredi 18 septembre 2026, dans le cadre de l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés.La Cour a également condamné l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola, à 7 ans de travaux forcés.
La Cour de cassation a rendu son arrêt, ce vendredi 18 septembre 2026, dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), impliquant l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola.Au terme de l’examen du dossier, la haute juridiction de l’ordre judiciaire a condamné Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
La justice militaire a rendu son verdict, jeudi 17 septembre 2026, en condamnant à de lourdes peines dix prévenus poursuivis pour des faits criminels commis dans les quartiers Maman Mobutu et Matadi-Mayo, dans la commune de Mont-Ngafula, à Kinshasa, capitale de la RDC.À l’issue des audiences, marquées notamment par l’examen des témoignages et des éléments de preuve versés au dossier, cinq prévenus ont été condamnés à la peine de mort, tandis que cinq autres ont écopé de vingt ans de servitude pénale.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réceptionné, samedi 12 septembre 2026, un site destiné à accueillir les futures résidences des magistrats à Ngamanzo, dans la commune de Maluku, à Kinshasa.La cérémonie de remise officielle de cette concession a réuni plusieurs personnalités judiciaires, notamment les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature, le secrétaire permanent du CSM, des hauts magistrats ainsi que plusieurs magistrats.
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a poursuivi, ce vendredi 11 septembre 2026, l’instruction de l’affaire opposant le ministère public au jeune opposant Nathanaël Onokomba, poursuivi notamment pour apologie du terrorisme ainsi que pour des faits liés à la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification de crimes attribués au Rwanda en République démocratique du Congo.À l’audience, la défense a contesté la régularité de la détention de Nathanaël Onokomba et sollicité sa mise en liberté provisoire.
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire RP23/RP24/CR, dite FRIVAO, initialement prévu ce mercredi 9 septembre 2026, a été reporté au vendredi 18 septembre prochain, annonce le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Dans un communiqué de presse publié le 8 septembre et consulté par 7SUR7.CD, le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Téléphone Ntabu Limba, indique que cette affaire oppose notamment le ministère public, la République démocratique du Congo (RDC), le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illici
Le procureur général près la Cour d’appel du Maniema et le premier président de cette juridiction ont renouvelé leurs serments ce mardi 8 septembre 2026.La cérémonie a été marquée par plusieurs mises en garde contre les abus dans l’exercice de la justice, notamment les arrestations pour des faits civils, la lenteur dans le traitement des dossiers et la perception des frais illégaux auprès des justiciables.
Au total, 18 prévenus militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo, bataillon Simba, ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal militaire de Garnison d'Uvira.Poursuivis pour lâcheté, les prévenus ont été reconnus coupables des infractions mises à leur charge et ont été condamné sans admission des circonstances atténuantes.Dans son jugement, le colonel Magistrat Mupenda Munangi Joel, président du tribunal militaire de garnison d'Uvira, indique que les frais d'instance seront à charge du trésor public.