Justice

Après le report d'autre fois, l'élection du président de la Cour constitutionnelle a eu lieu ce mardi  8 juillet 2025. À l'issue de ce scrutin, le juge Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Haute Cour.Cette élection a eu lieu au terme d'une assemblée générale élective tenue par les membres de cette juridiction dans la matinée de ce mardi.

Dans son arrêt rendu ce 26 juin 2025, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête introduite par Kinshasa contre le Rwanda, accusé de violations massives des droits de l'homme sur le territoire congolais.La CADHP a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées par la partie rwandaise. Kigali dispose désormais d'un délai de 90 jours, soit trois mois, pour déposer ses conclusions, selon le ministère de la Justice.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) rendra son arrêt le jeudi 26 juin 2025, concernant sa compétence et la recevabilité de la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda.Kinshasa accuse Kigali de violations massives des droits de l'homme sur son territoire.Selon un avis officiel daté du 18 juin, l'arrêt sera prononcé en audience publique à partir de 10h00 (Heure d'Arusha/GMT+3) au siège de la Cour, en Tanzanie.

L'élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle aura lieu le 20 juin 2025. C'est ce que renseigne une correspondance que le président sortant de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a adressé au président de la République dont une copie a atteri dans notre rédaction.Selon cette lettre, le premier mandat du président actuel, investi par ordonnance présidentielle le 22 juin 2022, arrive à son terme. D'où, la nécessité d'organiser cette élection afin de permettre aux neufs juges de la Cour constitutionnelle d'élire l'un d'eux pour diriger cette juridiction.

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP), en partenariat avec la Cour constitutionnelle, a lancé, ce lundi 16 juin 2025, la formation de 100 magistrats du siège et du parquet de cette juridiction sur la passation des marchés publics.À l'heure et l'ère de la bonne gouvernance, ont souligné les organisateurs, cette initiative vise à doter la plus haute juridiction du pays d'outils « techniques » et juridiques « solides » pour bien appréhender les subtilités de la commande publique.

Le Parquet général près la Cour de Cassation a répondu à la récusation formulée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, impliqué dans une affaire de détournement de deniers publics.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a rendu son jugement, ce mardi 10 juin 2025, dans l'affaire du meurtre du cadre de l'UDPS, Célestin Kabasele Wampanga. Sur les 11 prévenus, 9 ont été condamnés à la peine de mort.Les juges ont déclaré établie à leur charge l'infraction de meurtre. Quant aux intérêts civils, le Tribunal a condamné les 9 prévenus à payer 200.000 dollars américains à titre de dommages et intérêts à la maman de Kabasele Wampanga.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a clôturé, ce mardi 10 juin 2025, son instruction dans l'affaire relative à la mort du cadre de l'UDPS, Célestin Kabasele Wampanga.Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de condamner les 11 prévenus à 20 ans de servitude pénale principale pour homicide preterintentionnel.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a tenu sa deuxième audience, ce mardi 10 juin 2025, dans le cadre du procès sur la mort du cadre du parti politique UDPS Kabasele Wampanga.Dès l'ouverture de l'audience, le Tribunal a soumis au débat la correspondance de la partie civile qui lui a écrit pour solliciter la surséance de cette affaire, en attendant la suite de la plainte déposée au parquet général près la Cour de cassation contre le secrétaire général de l'UDPS, Augustin Kabuya, accusé d'être l'auteur intellectuel de la mort de Kabasele Wampanga.

L'instruction préjuridictionnelle se poursuit dans l'affaire de détournement présumé des fonds destinés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, sera encore au paquet le lundi 9 juin prochain pour la continuité de l'audition.L'audition de ce vendredi 6 juin a duré plusieurs heures. Arrivé au parquet aux alentours de 10 heures, le ministre de la Justice a quitté cette juridiction à 8h30 dans la soirée.