Justice

Procès Rossy Mukendi : Les parties civiles « satisfaites » des dépositions du médecin légiste et de l'expert en balistique

Les parties civiles se disent « satisfaites » des renseignements fournis par le médecin légiste et l'expert en balistique sur les contours de la mort de Rossy Mukendi. Ces derniers ont comparu le lundi 29 novembre 2021 devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete statuant en première instance sur le procès de cet activiste pro-démocratie tué par balle le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC). Ils ont été invités pour éclairer la lanterne de la Cour sur la nature de la munition qui avait atteint R. Mukendi. 

Autopsie de la dépouille de R. Mukendi : une balle réelle, pas en caoutchouc, qui « a complètement délabré le foie » (médecin légiste)

Invité par la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant au premier degré sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, le médecin légiste Paul Kabasele a, au cours de l'audience tenue le lundi 29 novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, interprété le rapport de l'autopsie pratiquée sur le corps sans vie de la victime quelques jours après sa mort par balle. 

Beni : Début du procès de 40 militaires accusés notamment de vente des munitions de guerre

Le procès de 40 militaires arrêtés à Beni pour diverses infractions dont la vente des munitions de guerre, a été ouvert ce samedi 27 novembre 2021 en ville de Beni dans la province du Nord-Kivu.

C'est la cour militaire de ladite province qui organise ces audiences dans la salle Thomas d'Acquin de la mairie de Beni.

D'après le capitaine Antony Mualushayi, porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand-nord, ces hommes en uniforme sont poursuivis par le ministre public pour plusieurs infractions commises dans la région de Beni.

RDC : Bénéficiaire d’une mise en liberté "irrégulière", l’ex-ministre Willy Bakonga va retourner en prison

L’ex-ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga, devra retourner en prison dans les prochaines heures. 

D’après un courrier de la ministre d’État, ministre de la Justice du 26 novembre 2021, adressé au procureur général près la Cour de Cassation, cet ancien ministre condamné est bénéficiaire d’une décision irrégulière. 

Justice : La RDC impliquée dans près de 1.400 dossiers sur le plan national et 6 en international  

La République démocratique du Congo est impliquée dans près de 1.400 dossiers judiciaires sur le plan national. Ces litiges dont certains ont déjà connu leur dénouement, sont répartis dans les différents Cours et Tribunaux ainsi que les hautes juridictions se trouvant à Kinshasa. 

Ce chiffre émane du recensement de procédures en cours et celles clôturées auxquelles fait face le Congo-Kinshasa devant les instances arbitrales internationales ainsi que les juridictions étrangères et nationales, effectué par le ministère de la Justice. 

RDC : La BCC visée par une plainte pour détournement de 120.000 $ consignés à sa Direction provinciale de Goma

Une plainte pour détournement de 120. 000 USD a été déposée au bureau du procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa /Gombe à charge de la Banque Central du Congo( BCC).

A en croire la plainte parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, ce lundi 15 novembre 2021, il s'agit de l'argent appartenant à une dame nommée Uwizeye Mwadjuma, auteure de la plainte, saisi depuis le 20 juin 2013 par les services de sécurité et consigné à la BCC.
 

Ituri : 20 miliciens CODECO lourdement condamnés par le Tribunal militaire notamment pour crime contre l'humanité

Au total, 20 éléments de la milice dénommée Coopérative pour le Développement du Congo "CODECO" ont écopé des peines variant entre 10 ans et la servitude pénale à perpétuité, par la deuxième chambre du tribunal militaire de l'Ituri.

Dans son verdict rendu ce mercredi 24 novembre 2021 à l'issue d'une audience foraine à la prison centrale de Bunia, cette instance judiciaire a condamné 4 membres dudit groupe armé à la servitude pénale à perpétuité. Ils ont été reconnus coupables de crime contre l'humanité par meurtre, participation à un mouvement insurrectionnel, déportation, etc.

Sankuru : le président de l'Assemblée provinciale traduit en justice pour "détention illicite" des émoluments d'un député

Le député provincial Justin Omokala a traduit en justice Benoît Olamba, président de l'Assemblée provinciale du Sankuru et consorts pour "détention illicite" de ses émoluments et rébellion aux décisions judiciaires.

Kolwezi : 5 bandits condamnés à 10 ans de prison pour association des malfaiteurs

Le tribunal de grande instance de Kolwezi en province du Lualaba siégeant en matière répressive au premier degré, a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à 7 présumés voleurs. 

Dans son jugement rendu ce mardi 23 novembre 2021, cette juridiction a condamné 5 prévenus reconnus coupables d'association des malfaiteurs. 

Procès Rossy Mukendi : La Cour autorise la comparution d'un médecin légiste et de deux experts en balistique 

À la demande des parties civiles, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a autorisé lors de l'audience de ce lundi 22 novembre 2021 qui s'est tenue à la prison militaire de Ndolo, la comparution d'un médecin légiste et de deux experts en balistique dont l'un de la police et l'autre des forces armées de la République.