Justice

Les états généraux de la Justice auront lieu, sauf imprévu, fin octobre 2024. Pour bien préparer ces assises, le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a une séance de travail, ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta. Selon la dépêche qui l'annonce, il était question d'harmoniser les termes de référence sur l'organisation des états généraux de la Justice, telle qu'adoptée par le Conseil des ministres.

La Haute Cour Militaire de Kinshasa, siégeant en matière répressive au degré d’appel, a pris en délibéré la cause opposant le ministère public au commissaire supérieur Lokeso Carine et au brigadier en chef, Tokis Nkumbo pour le meurtre de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi. Le prononcé interviendra dans les prochains jours. L’audience du jour a été consacrée à la plaidoirie des avocats de Tokis Nkumbo, qui ont sollicité l’acquittement de leur client pour absence d’éléments constitutifs de l’infraction.

244 prisonnières violées lors des événements de la nuit du 1 au 2 septembre derniers à la prison centrale de Makala s'ajoutent sur la liste de celles qui comparaissent déjà comme parties civiles au procès qui se tient dans l'enceinte de cette prison contre les prisonniers accusés de les avoir violées.

Le procès des prisonnières violées lors des événements du 1ᵉʳ au 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala se poursuit. Conformément aux engagements pris devant les parties, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a effectué une descente au pavillon 9 où sont logés les femmes et les mineurs, au cours de l'audience du lundi 16 septembre 2024, question d'évaluer les dégâts.

Le général de brigade Inyengele Bakati Erickson et consorts sont poursuivis pour complot dans le but de détruire et de changer le régime constitutionnel et non dénonciation, par la Haute Cour Militaire siégeant en premier et dernier ressort en audience foraine à la prison militaire de Ndolo.  Au cours de l’audience du lundi 16 septembre 2024, la Haute Cour a procédé à l’identification des prévenus avant que la greffière ne puisse lire les décisions de renvoi de chaque détenu devant cette haute juridiction.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu ses jugements, ce vendredi 13 septembre 2024, dans le cadre du procès sur la tentative du coup d'État survenue en République démocratique du Congo, la nuit du 18 au 19 mai 2024.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans sa casquette de chef de tous les magistrats des Parquets civils de la RDC, a organisé une journée portes ouvertes, ce jeudi 12 septembre 2024, au Parquet général près la Cour d'Apppe de Kinshasa/Gombe au cours de laquelle la population a pointé du doigt des magistrats qui, selon elle, gère mal des dossiers.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a ténu sa cinquième audience, ce mercredi 11 septembre 2024, dans le cadre du procès sur les événements survenus à la prison centrale de Makala la nuit du 1ᵉʳ au 2 septembre dernier. À cette audience, la Ligue de la zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEL), qui s'est constituée partie civile, a présenté devant les juges sept prisonnières mineures victimes de viol pendant ces événements.

Le procès sur l’évasion survenue à la prison centrale de Makala se poursuit. À l'audience de ce mardi 10 septembre 2024, une prisonnière, la trentaine révolue, a rapporté aux juges du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema , comment elle a été violée par 7 prisonniers cette nuit-là.

Le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait un communiqué, le 4 septembre 2024, en réaction aux propos ténus par le vice-ministre de la Justice et garde des Sceaux qui a présenté les magistrats comme les responsables de la tentative d'évasion à la prison centrale de Makala. Dans ce communiqué lu par le procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, le CSM souligne que les magistrats ne sont pas responsables de cette tentative d'évasion.