Justice

RDC : Les avocats de Kabund dénoncent la violation de la procédure 

Les avocats de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, dénoncent la violation de la procédure ayant conduit à l'arrestation de leur client. 

Interrogée par la presse ce mardi 09 août 2022, Me Henriette Bongwalanga a affirmé que J-M Kabund jouit encore de ses immunités parlementaires. 

RDC : Nduba Kilima, nouveau secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature

Nduba Kilima Telesphore devient le nouveau secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en remplacement du général Bivengete. 

Le cabinet du président du Conseil Supérieur de la magistrature qui donne cette information indique que la cérémonie de remise et reprise entre le secrétaire permanent entrant et son prédécesseur a eu lieu ce lundi 8 août 2022. 

Procès François Beya : Une nouvelle composition des juges de la Haute Cour Militaire désignée

Après la mise à l'écart des juges président et rapporteur, une nouvelle composition de la Haute Cour Militaire devant statuer sur le procès de l'ancien conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l'État François Beya et consorts, a été désignée. 

À en croire une source proche de ce dossier qui s'est exprimée à 7SUR7.CD, l'audience de ce vendredi 05 août 2022 est consacrée à la lecture des procès-verbaux (PV) des audiences antérieures. 

RDC : Qui est Firmin Mvonde Mambu, le nouveau procureur général près la Cour de cassation ? (portrait)

Nommé procureur général près la Cour de cassation par ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu reste un profil méconnu par plusieurs personnes, qui demandent à en savoir plus sur son parcours.

Né le 04 octobre 1959 à Lukala dans la province du Kongo Central,  Firmin Mvonde Mambu a débuté ses études à l'école Jean-Bosco Lukula. Il poursuit ses humanités au petit séminaire de Mbatakila, d'où il obtient son diplôme d'État en Latin-philo. 

RDC : Jean-Marc Kabund déjà au Parquet pour la poursuite de son instruction

L'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, Jean-Marc Kabund, est déjà arrivé au Parquet général près la Cour de cassation pour la poursuite de son instruction. 

Le président du parti politique Alliance pour le Changement (A-Ch), est arrivé accompagné notamment de son épouse. 

Pour rappel, l'ancien président de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) est poursuivi par la Justice, notamment pour outrage au chef de l'État. 

RDC : Le juge Raphaël Yanyi élevé à titre posthume au rang de 1er président de la Cour d'Appel, avec les avantages

Alors qu'il n'était que juge au Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe à son décès, Raphaël Yanyi a été élevé à titre posthume au rang de premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, avec tous les avantages. C'est le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi qui a décidé ainsi, dans une ordonnance signée le samedi 30 juillet 2022.

RDC : Marthe Odio remplace Felix Vunduawe à la tête du conseil d’État

Le président Félix-Antoine Tshisekedi a nommé une femme à la tête du Conseil d'Etat, en remplacement du professeur Felix Vunduawe Te Pemako mis en retraite. Il s'agit de Marthe Odio Nondo qui occupait déjà le poste de président de la haute juridiction administrative. 

C'est ce que renseigne une série d'ordonnances présidentielles portant organisation judiciaire signées par le président de la République et lues à la télévision nationale le 30 juillet 2022 dans la soirée. 

Procès François Beya : Récusés par la défense, 2 membres de la composition écartés

Récusés par les avocats des prévenus, 2 membres de la composition (juge président et juge rapporteur) de la Haute Cour Militaire statuant sur le procès François Beya et consorts, sont écartés. 

L'arrêt avant dire droit sur la requête en récusation de la défense a été rendu ce mardi 26 juillet 2022 par une composition spéciale qui a été mise en place. 

D'après une source proche de ce dossier qui s'est confiée à 7SUR7.CD, la tâche revient maintenant au premier président de la Haute Cour Militaire de désigner d'autres juges.