Justice

mar 28/05/2024 - 09:18
Les pratiques dites de visa doivent être proscrites dans les Cours et Tribunaux de la République démocratique du Congo, car elles contribuent à la corruption. Les juges ne doivent pas soumettre leur projet de jugement à leur chef de juridiction pour obtention du visa avant le prononcé.  C'est le point de vue développé par maître Carlos Ngwapitshi, au cours d'une conférence-débat animée le samedi 25 mai dernier à l'École de criminologie de l'université de Kinshasa (UNIKIN).  Ce chercheur a démontré, textes légaux à l'appui, que ces pratiques sont illégales.
dim 26/05/2024 - 10:41
Suspendues jeudi dernier à Tshikapa, les audiences foraines qu'organise la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental se sont vendredi et samedi poursuivies à Kamonia, Chef-lieu du territoire de Tshikapa. Elles consistent au jugement des présumés auteurs des crimes commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Ce, dans les enceintes de la paroisse Saint Philippe de Kamonia en présence d'un grand public venu de différents coins de Tshikapa.
sam 25/05/2024 - 11:34
Au total, quatre militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont aux arrêts dans le groupement d'Irambi-Katana, en territoire de Kabare (Sud-Kivu). Ce, après des altercations entre les éléments de sécurité et la population locale ayant conduit à la mort de deux civils, le jeudi 23 mai 2024.
mer 22/05/2024 - 16:41
Un sénateur et un officier de la police nationale congolaise sont actuellement poursuivis devant la cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental pour leur implication présumée dans des crimes graves commis lors de l'insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Parmi les 11 prévenus figurent le sénateur Hubert Mbingho et le général Polydor Omokoko, poursuivis pour participation au mouvement insurrectionnel, crime contre l'humanité, crime de guerre, détention illégale d'armes de guerre, association de malfaiteurs et terrorisme.
mar 21/05/2024 - 16:21
La Cour d'appel du Sud-Ubangi a confirmé le résultat de l'élection du gouverneur Michée Mobonga.  La Haute Cour l'a fait savoir dans son arrêt rendu public le samedi 18 mai dernier après le traitement des contentieux du résultat des gouvernorales du 29 avril dernier. 
lun 20/05/2024 - 16:41
La Cour militaire de l'ex-province du Kasaï-Occidental a ouvert ce lundi 20 mai 2024, le procès pour juger 11 personnes poursuivies pour leur implication présumée dans l'insurrection Kamuina Nsapu, qui a secoué la région du Kasaï entre 2016 et 2017. Les prévenus sont accusés de participation à un mouvement insurrectionnel, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de détention illégale d'armes de guerre, d'association de malfaiteurs et de terrorisme.
jeu 16/05/2024 - 18:38
Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de l'élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 16 mai 2024, déboutant tous les requérants.  Sur les 20 requêtes reçues, la composition, constituée notamment par le juge président Dieudonné Kamuleta, a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables, mais non fondées. 
mar 14/05/2024 - 20:31
Siégeant en matière de contentieux des résultats de l'élection des sénateurs, la Cour Constitutionnelle a examiné, au cours de l'audience de ce mardi 14 mai 2024, 20 requêtes introduites par les candidats malheureux.  Les juges de la Haute Cour ont écouté tour à tour les prétentions de toutes les parties. Chacun des requérants a confirmé sa requête et plaider pour que la Cour le déclare élu. Ils ont promis de verser dans les notes de plaidoirie toutes les preuves nécessaires. 
mer 08/05/2024 - 12:16
La Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes a tenu, ce mardi 7 mai 2024, la toute première audience de l'histoire de cette juridiction depuis sa création. Deux comptables publics ont été jugés au cours de cette audience pour faute gestion.  Il s'agit des nommés Iyombo Bosengele, compatable public au ministère des Finances et de Félicien Mulunganyi comptable principal des recettes du district de Lukunga. Un troisième comptable public convoqué à cette audience ne s'est pas présenté pour raisons de santé. 
mar 07/05/2024 - 18:20
Plus de 1700 détenus ont été libérés des prisons de Makala et Ndolo à la suite du travail effectué par la commission chargée de désengorger ces centres pénitentiaires, a annoncé Justin Kibamba Moke, président de ladite commission, après avoir remis ce mardi 7 mai 2024 le rapport final à la ministre de la Justice, Rose Mutombo.