Justice

Sud-Kivu : Un officier de l'armée condamné à perpétuité pour assassinat d'un défenseur judiciaire à Uvira

Le major Katembo Sivinaviro Jean-Pierre est condamné à perpétuité pour assassinat d'un défenseur judiciaire à Uvira au Sud-Kivu.

Selon l'arrêt rendu le samedi 15 mai 2021 par la cour militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine à Uvira, cet officier militaire est reconnu coupable « d'assassinat, violation des consignes et dissipation des munitions ».

Le major Katembo Sivinaviro est également renvoyé des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et est aussi condamné au paiement d'un million de dollars américains des dommages et intérêts à la partie civile.

Sud-Kivu : Début du procès de l'officier militaire présumé meurtrier d'un défenseur judiciaire à Uvira

Le procès de l'officier militaire présumé auteur de l'assassinat d'un défenseur judiciaire à Uvira a débuté le vendredi 14 mai 2021, à la cour militaire de garnison de Bukavu siégeant en audience foraine au stade de l'unité d'Uvira dans la partie Sud du Sud-Kivu.

L'audience du vendredi dernier a consisté à l'identification de la partie civile ainsi que le prévenu officier militaire et son garde du corps.

Ce procès qui se poursuit ce samedi se tient sous la surveillance de la police et de l'armée afin d'éviter les dérapages de la population.

Violences au stade de Martyrs : 29 personnes condamnées à mort

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict sur le procès en flagrance débuté vendredi 14 mai 2021, des personnes arrêtées lors des échauffourées au stade de martyrs à l'occasion de la fin du ramadan.

Dans son verdict, la justice a condamné 29 prévenus à la peine capitale et 2 à 5 ans de servitude pénale principale, 5 autres acquittés, tandis que 4 mineurs sont renvoyés devant leur juge naturel.

Bukanga Lonzo : Voici la réquisition du Procureur contre Matata, Ida, Munga et Lumbu

Dans sa réquisition contre l'ancien premier ministre Matata Ponyo, la sénatrice Ida Kamonji, les députés nationaux Louise Munga et Lumbu Kiala, le procureur général près la Cour constitutionnelle a brièvement résumé les faits reprochés à ces derniers dans la "débâcle" du projet Bukanga Lonzo. 

Pour le sénateur Matata Ponyo par exemple, qui fut premier ministre à l'époque, le procureur général évoque notamment le choix du partenaire sud-africain AFRICOM commodités à sa troisième année d'existence. 

RDC : Matata Ponyo a porté plainte contre l'IGF Jules Alingete et 3 autres inspecteurs

Comme annoncé il y a quelques semaines, le sénateur Augustin Matata Ponyo a officiellement porté plainte contre l'Inspecteur Général des Finances (IGF) Jules Alingete Key et 3 autres inspecteurs des finances.

Matata Ponyo l'a personnellement annoncé aux sénateurs ce vendredi 14 mai 2021 durant la séance plénière axée sur la levée ou pas de ses immunités.

D'après un élu des élus qui s'est confié à 7SUR7.CD sous anonymat, Matata Ponyo a porté plainte contre Jules Alingete Key notamment pour imputations dommageables.

RDC : Une cour militaire créée en Ituri

La haute cour militaire de la République Démocratique du Congo a décidé de créer une cour militaire en province de l'Ituri.

Dans un télégramme portant mise en place des animateurs de différentes juridictions militaires du pays, signé en date du 11 mai 2021 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le Lieutenant-Général  Mutombo Katalay Tiende Joseph, premier président de la haute cour militaire a désigné le lieutenant-colonel magistrat Dienga Akelele Kelly comme président de cette nouvelle juridiction militaire.

Sud-Ubangi : Le président des transporteurs routiers libéré après 7 jours de détention 

Le président des transporteurs routiers du Sud-Ubangi, Mony Alunga, est libéré depuis le mardi 11 mai dernier après 7 jours de détention suite à son arrestation le 04 mai dernier.

Il affirme dans un entretien accordé à 7SUR7.CD le mercredi dernier que le Tribunal de Grande Instance de Gemena lui a accordé une liberté provisoire.

Accès à l'information publique : La ministre de la Justice « prête » à accompagner le plaidoyer du Collectif 24 sur l'adoption de cette loi

La société civile pourrait voir aboutir son plaidoyer en faveur d'une Loi sur l'accès à l'information publique. En effet, la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a affirmé le soutien du gouvernement pour booster le processus d'adoption et de promulgation de cette Loi. 

C'est Me Paul Nkuadio, Chargé de plaidoyer et suivi des reformes du Collectif 24 qui l'a déclaré le mercredi 12 mai 2021 au sortir d'une audience accordée par la ministre de la justice. Il était accompagné de la directrice adjointe d'Internews. 

Lualaba : Un chef de division de la régie financière aux arrêts

Pascal Maluka, chef de division chargé des taxes à la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) a été arrêté par le parquet général, le dimanche 9 mai dernier pour détournement des deniers publics et faux en écriture.

Selon une source du parquet qui a livré cette nouvelle à 7SUR7.CD le lundi sous couvert d'anonymat, l'arrestation de Pascal Maluka est intervenue après une enquête diligentée par cette instance judiciaire.

Cette enquête avait également débouché au démantèlement d'un vaste réseau des mafieux, renseigne la même source. 

Procés Kalev : Le TGI Gombe suspend l'instruction pour se prononcer sur sa compétence

A peine commencé, le procès opposant l'ancien administrateur de l'Agence Nationale de Renseignement Kalev Mutondo à Jean-Claufe Mbuyambo a connu une orientation.

Le ministre public a, dès l'ouverture de l'audience de ce lundi 10 mai 2021, soulevé une exception d'incompétence du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/ Gombe qui instruit cette cause.