Lors de la plénière de ce mardi 02 février 2021 à l'ouverture de la session extraordinaire au Sénat, les élus des élus ont voté pour l'adoption du projet de loi portant ratification par la RDC de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).
Cette loi qui était la seule matière à traiter, a été validée en des termes différents avec l'Assemblée nationale.
Dans le cas échéant, le chef de l'État va promulguer cette loi telle qu'elle a été votée à la chambre basse du Parlement, conformément à la Constitution.
« En ce qui concerne la loi, nous avons malheureusement voté en des termes différents de l’Assemblée nationale, on n’a pas voté dans des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Président peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale. Donc, la ratification sera faite conformément au vote qui a été fait à l’Assemblée nationale », a dit à la presse le président du Sénat.
Merveil Molo