La cour d'appel de la province de Tanganyika a suspendu la participation aux plénières des députés provinciaux John Hamba et Vincent Kibombo, tous deux du regroupement politique Alliance des Forces démocratiques du Congo et Allié (AFDC-A) de Bahati Lukwebo.
Contacté le mardi 13 avril par 7SUR7.CD, maître Akilimali Naser, membre du collectif des avocats du député John Hamba, affirme que leur client a saisi le Conseil d'État, suite à l'incompétence de la Cour d'appel de statuer sur cette matière.
"La cour ne nous a pas donné le temps de se préparer. Ils avaient dit qu'ils allaient rendre l'arrêt le 14 avril mais voilà qu'ils l'ont rendu hier 12 avril nuitamment. Cet arrêt est vide. C'est comme si les magistrats étaient sous pression. Nous sommes déjà en appel au niveau du Conseil d'État. Le Conseil d'État doit reformuler l'arrêt, d'autant plus que le juge de la Cour d'Appel est incompétent à connaître cette cause. Ça devrait être le Tribunal de Grande Instance", a-t-il signifié.
Et d'ajouter : "Les deux honorables ont été suspendus par l'arrêt de la cour alors que la cour est incompétente de connaître cette cause là en matière électorale. Maintenant, nous sommes en appel donc directement ça tombe en attendant que le Conseil d'État puisse se saisir de ce dossier".
L'élu de Kabalo avait déclaré dans une interview accordée à 7SUR7 le lundi 12 avril dernier, que lui et son collègue Vincent Kibombo étaient poursuivis en justice par le regroupement politique l'Alliance des Forces démocratiques du Congo et Alliés de Bahati parce qu'ils avaient refusé d'adhérer à l'Union sacrée de la Nation.
Initialement prévu le 14 avril, le verdict est tombé dans la soirée du lundi en l'absence des prévenus.
Il convient de rappeler que ces deux députés provinciaux de l'AFDC étaient poursuivis notamment pour refus de parcitiper à des réunions du parti, non contribution de 10% de leurs émoluments, manque de respect à l'autorité morale Bahati Lukwebo.
Marcelo Mfumu