Dans un communiqué dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD.CD ce dimanche 6 juin 2021, l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) dénonce la détention illégale par le BCN-Interpol, qui est un service relevant de la police nationale congolaise, de 700 kg d'écailles de pangolin (l'équivalent de 18 sacs) et de 180 kg d'écorces d'arbres de l'espèce Baya, rapatriées de Brazzaville le mardi 1 juin dernier. Elles y étaient saisies en juin 2018 en provenance de Kinshasa frauduleusement.
D'après le communiqué, ces écailles de pangolin et écorces de l'arbre Baya auraient dû être directement remises à l'ICCN après le rapatriement par la police, au regard de la loi congolaise relative à la conservation de la nature.
"L'article 83 de la loi n°14/003 désigne déjà le gardien des spécimens, produits et objets confisqués issus des infractions à la conservation de la nature : c'est l'organisme public chargé de la conservation qui est en cas d'espèce l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Point n'est besoin de le dire que les écailles de pangolins et les écorces de l'arbre Baya ont été confisquées à la suite d'une décision judiciaire rendue à Brazzaville. Elles doivent être confiées à l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et non être entreposées ailleurs", précise le communiqué.
D'après l'ICCN, cette opération de rapatriement du 1er juin dernier n'est pas une première et était entachée de plusieurs irrégularités.
"Tout en saluant ce rapatriement qui rejoint deux autres rapatriements déjà réalisés précédemment dont 130 perroquets gris rapatriés d'Istanbul en mars 2018 et 20 singes rapatriés de Zimbabwe en mars 2021, l'ICCN déplore par ailleurs que cette opération de rapatriement de Brazzaville ait été émaillée de plusieurs violations des articles 65 et 83 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, de l'article III paragraphe 3 de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ainsi que de ses mesures d'exécution", déclare l'ICCN.
Enfin, l'ICCN signale que BCN-Interpol n'a pas obtenu un permis d'importation auprès de CITES RDC pour qu'il s'arroge le droit de garder ces éléments rapatriés de Brazzaville dans ces entrepôts. Situation qui constitue une violation de la loi et expose par conséquent à des poursuites judiciaires.
"Pour illustrer certaines de ces violations, l'article 65 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature prescrit : l'importation de tout spécimen d'une espèce de faune ou de flore sauvage inscrite aux Annexes de la Convention visée à l'article précédent (c'est-à-dire la convention CITES) est subordonnée à l'obtention préalable d'un permis d'importation délivré par l'Organe de gestion". En cas d'espèce, aucun permis d'importation n'a été sollicité par le BCN-INTERPOL auprès de l'Organe de Gestion CITES", rappelle le communiqué de l'ICCN.
Il sied de rappeler que du 6 au 9 avril dernier, un atelier interministériel a été organisé à Kinshasa par ONUDC sur la mutualisation des stratégies de lutte contre toutes les formes de criminalités liées aux richesses naturelles en RDC. Tous les services publics qui y avaient pris part, entre autres les parquets, les tribunaux, l'ICCN et tous les services publics qui opèrent à la frontière, avaient formulé plusieurs recommandations, notamment celle de remettre à l'organe CITES RDC toute espèce sauvage ou éléments d'espèces sauvages saisis légalement.
Bienfait Luganywa