La Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) n’a pas vendu ou cédé à la Société Minière du Katanga (Somika) des carrés miniers à vil prix, comme l'affirment certains médias à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.
Ce démenti émane d'une source proche de cette société de l'Etat congolais qui s'est confiée ce jeudi 9 septembre 2021 à 7SUR7.CD sous anonymat.
Selon les informations relayées par ces médias, l'ancien président de la République Joseph Kabila, le président du conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma et Jacques Kamenga, ancien directeur général de cette entreprise publique, auraient cédé à 10 millions USD (au lieu de 3,5 millards USD estimés) des carrés miniers à la Somika. Et ce, pour 23 ans d’exploitation. "Ce qui est faux", a martelé notre source.
À l'en croire, tout part de la confusion entretenue à dessein ou par ignorance dans l'interprétation du document à polémique, qui a été brandi.
Toujours selon notre source, il s’agit d’un contrat d'amodiation qui est différent d’un contrat de vente ou de cession.
"Avant tout, précisons que le mot amodiation qui crée la confusion est un terme juridique qui désigne l’acte d’une autorité publique ou d’un particulier qui affecte à un tiers un terrain pour une durée limitée, en principe, de façon réversible", a-t-elle indiqué.
Poursuivant son intervention, notre source signale que ce contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto a d’abord été signé au départ le 21 mai 2015 entre la Gécamines et Iverland.
"Il a ensuite été résilié et a laissé la place à ce dernier conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017", fait-elle remarquer.
Se référant toujours à notre source, ce contrat prévoit :
- Un paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées ;
- Un paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles ;
- Un paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé et ;
- Un paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.
"Comme on pourrait le voir, les 10 millions de dollars évoqués n’étaient qu’un accompte sur le pas de porte et non le prix de la mine", a martelé notre source.
En outre, elle soutient que la validité de ce contrat d’amodiation (qui peut-être résilié à tout moment ndlr) court jusqu’à la date la plus proche des 23 prochaines années suivant la date de la signature. Il se résilie automatiquement en cas d’épuisement ou à partir du moment où le permis ne peut plus être renouvelé.
"Il faut préciser que ce contrat ne fait pas perdre à la Gécamines son droit de propriétaire des gisements amodiés", conclut notre source.
Moise Dianyishayi