Sud-Ubangi : L'exécutif autorisé par la justice à accéder aux comptes du Trésor public provincial !

7sur7

La province du Sud-Ubangi a obtenu la mainlevée de la saisie pratiquée sur les comptes du trésor public provincial dans les banques Rawbank SA et Afriland first bank CD SA.

Cette décision a été prise par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe le 15 septembre dernier. 

L'information est confirmée à 7SUR7.CD le samedi dernier par maître Kabo Lambo Kabalango, avocat conseil du Sud-Ubangi, agissant pour son gouverneur Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, qui a saisi cette juridiction par une assignation en contestation de la saisie-attribution des créances de ladite province en vue d'en obtenir la mainlevée [Ndlr : acte judiciaire ou volontaire qui lève l’empêchement résultant d’une saisie].

« On a obtenu la mainlevée sur la saisie pratiquée sur les comptes du trésor public provincial du Sud-Ubangi auprès de la Rawbank par l'entreprise Standards Company Sarl en rapport avec la réclamation des arriérés ou du solde de la créance résultant de la fourniture des équipements solaires [...] Vous vous rappelerez que du temps du gouverneur Taila l'Assemblée provinciale, le gouvernorat et la morgue avaient été équipés en [kits d'énergie, ndlr] solaires. Il restait 172.000 USD et la la province avait payé en son temps 100.000 USD alors 72.000 USD étaient restés », a-t-il expliqué. 

D'après la même source, une partie de ces équipements solaires avait été installée dans la résidence privée de l'ancien gouverneur, Joachim Taila et cette créance ne figurait pas non plus plus dans le procès-verbal de remise et reprise entre lui et le gouverneur Mabenze. 

« Le comble dans cette affaire ce que cette créance ne figurait pas dans le procès-verbal de remise et reprise [entre le gouverneur sortant et entrant, ndlr]. La province avait émis des réserves parce que une partie de ces équipements évaluée à 32.000 dollars américains avait été installée à la résidence privée de l'ancien gouverneur Joachim Taila au lieu d'être installée dans le bâtiment public servant de résidence officielle du gouverneur », a renchéri le conseil de la province du Sud-Ubangi, maître Kabo Lambo Kabalango, avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete.

Il sied de noter que le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a notifié toutes les parties de sa décision exécutoire sur minute.

La province du Sud-Ubangi s'apprête à assigner l'entreprise Standards Company Sarl en payement des dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis lors des saisies ainsi décriées, indique notre source. 

César Augustin Mokano Zawa, à Gemena