RDC : Lancement de l'année judiciaire 2021-2022 de la Cour constitutionnelle

7sur7

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a lancé ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du Peuple, l'année judiciaire 2021-2022 de cette juridiction conformément à son règlement intérieur en son article 100. 

Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judiciaire s'est déroulée en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le président de la République. 

Dans son discours doctrinal, le professeur Kaluba Dibwa a motivé le choix de ce sujet « par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l'opinion publique de comprendre l'instruction globale de son activité déterminée par sa saisine ». 

« Il est important de relever tout comme le parlement incarne le gouvernement représentatif, la Cour constitutionnelle est la pierre angulaire de cet édifice qu'est la démocratie constitutionnelle. Les recours sans cesse croissants à la justice constitutionnelle s'explique par la force morale acquise par celle-ci dans l'esprit des citoyens qui croient en la capacité de la Cour à garantir la jouissance des libertés et des droits fondamentaux au travail du respect de la constitution. L'autorité de la Cour découle donc plutôt de la sagesse qui lui est reconnue et de la confiance qui lui est accordée en tant que gardienne de la constitution. C'est à ce titre que tout en usant de ses prérogatives de gardienne de la norme constitutionnelle, elle crée aussi la norme du droit à travers la jurisprudence dans le silence du constituant et du législateur sans cependant se substituer à ces derniers », a-t-il déclaré. 

Il a articulé son allocution sur 6 points. Il s'agit de :

- Contrôle de constitutionnalité ;

- L'Interprétation de la constitution ;

- La déclaration du patrimoine

- Erreurs matérielles contenues dans un arrêt ;

- Conflit d'attribution des compétences devant la Cour constitutionnelle ;

- La présentation des statistiques judiciaires de la Cour.

En ce qui concerne cette dernière thématique, le président de la Haute Cour a souligné que depuis avril 2015 au 19 septembre 2021, 3335 affaires ont été soumises à cette juridiction et celle-ci a rendu 2979 arrêts toutes matières confondues. 

Lors des derniers scrutins, il a aussi fait remarquer que 1220 requêtes ont été enrôlées par le grief électoral en précisant que tous ces dossiers ont été examinés et rendus.

Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service de suite de l'éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Haute Cour comprend 9 membres dont le professeur Dieudonné Kaluba et les juges Evariste-Prince Funga, Corneille Wasenda, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona, Polycarpe Mongulu, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamuleta. 

Merveil Molo