Le directeur général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand a, lors de la 5ème édition de l'Alternative Mining Indaba organisée à Kinshasa du 27 au 28 octobre dernier, fait un état des lieux de l'application de la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo.
Il a notamment rappelé que l'ARSP, à peine installée, a mené une intense campagne de vulgarisation en organisant, entre autres, des ateliers sur l'implémentation de la loi sur la sous-traitance à Kinshasa, Lubumbashi (Haut-Katanga) et à Kolwezi (Lualaba), tout au long de l'année 2019, et a procédé au lancement de ses activités dans la capitale congolaise sous le leadership du premier ministre, Sama Lukonde.
Le DG de l'ARSP a, en outre, rappelé qu'un site web (www.arsp.cd) sur lequel les sous-traitants sont appelés à s'enregistrer gratuitement afin de remplir les conditions d'éligibilité au marché de sous-traitance, a été mis en place. Pour lutter contre la fraude à l'enregistrement, a-t-il indiqué, l'attestation d'enregistrement délivrée aux sous-traitants dispose d'un numéro personnalisé et unique géré automatiquement par ordinateur.
Cependant, Ahmed Kalej Nkand a laissé entendre que la survenue de la pandémie de Covid-19 a considérablement ralenti la mise en œuvre du Plan opérationnel de l'ARSP 2020-2021 qui comportait des actions prioritaires à mener, dont les principaux objectifs sont, notamment : Intensifier les campagnes de vulgarisation en vue de mieux faire connaître la loi sur la sous-traitance, et procéder au contrôle des activités de sous-traitance dans le secteur privé.
Par ailleurs, le DG de l'ARSP a dénoncé certaines entreprises principales qui continuent de violer la loi en traitant toujours avec des sous-traitants non éligibles.
"En effet, il n'est pas acceptable qu'après l'expiration du moratoire et l'exigence d'une application sans faille de la loi, que des entreprises principales continuent de se mettre en marge de la loi en continuant de traiter avec les sous-traitants habituels, par ailleurs, étrangers et non éligibles. Cette pratique complètement illégale, toujours en cours, amène ces entreprises récalcitrantes à utiliser des prêts-noms insérés dans leurs statuts révisés, comme actionnaires majoritaires alors qu'il est de notoriété publique que c'est loin d'être le cas, a déclaré le DG de l'ARSP.
D'après lui, d'autres entreprises principales s'évertuent à conclure d'importants marchés de sous-traitance en dehors du territoire national mais dont les travaux sont exécutés au pays et les paiements effectués à l'étranger.
"Point n'est besoin de rappeler que cette situation fortement préjudiciable eu égard aux lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo compromet gravement l'émergence d'une classe moyenne et mérite d'être dénoncée avec la dernière d'énergie", a dit le DG Ahmed Kalej Nkand.
À l'occasion, le DG de l'ARSP s'est réjoui du fait que le pourcentage des sous-traitants à capitaux majoritairement congolais pour le secteur minier, soit passé de 8 à 13 en 2020. Cette tendance positive s'est confirmée tout au long de l'année en cours, a-t-il rassuré.
Il sied de rappeler que l'ARSP a été créée en 2017. Elle a pour mission de réguler les activités de la sous-traitance dans le secteur privé par l'application stricte de la loi n°17/001 portant sa création, afin de créer de l'espace pour les entreprises à capitaux congolais sur le large marché de la sous-traitance qui, jusqu'à un temps, était presqu'hermétiquement fermé aux entreprises à capitaux congolais.
Prince Mayiro