Les sénateurs ont voté à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2021 et la loi des finances 2022. Ces deux textes ont été adoptés à la suite de la présentation du rapport de la commission Économie, Finances et bonne gouvernance du sénat lors de la séance plénière du 15 décembre 2021.
Contrairement au projet de la loi de finances rectificative exercice 2021, la loi des finances 2022 n'a pas été votée en des termes identiques avec l'Assemblée nationale. Elle sera donc à cet effet débattue au sein d'une commission paritaire de deux chambres afin d'harmoniser les vues.
En effet, le Sénat a dégagé environ 97 millions de francs congolais d'excédents en examinant le texte.
La Loi rectificative sera quant à elle transmise au chef de l'État pour promulgation.
Autres informations à retenir de cette séance plénière, c'est la mise en place d'une commission d'enquête sur le dossier de plus de 700 projets prévus dans le budget 2020 mais non exécutés malgré le dépassement budgétaire constaté.
Par ailleurs, la clôture de la session ordinaire de septembre prévue le 15 décembre dernier a été reportée afin de permettre au sénat de voter le projet de loi d'habilitation et celui portant prorogation de l'état de siège décrété dans une partie du territoire national.
Moise Dianyishayi