L’environnement des affaires en République démocratique du Congo demeure morose, un environnement peu attractif et peu transparent, dominé par la corruption, par une fiscalité confiscatoire, par l’insécurité juridique et judiciaire ainsi que par le coût très élevé des facteurs de production au point de dissuader les investisseurs désireux d’entreprendre en RDC.
Ces propos sont d'Albert Yuma, président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), prononcés à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux de cette association des opérateurs économiques aux corps constitués de la République, le 17 février 2022.
"La FEC constate et remercie le Président de la République pour sa volonté réelle de favoriser l’activité économique de notre pays. Il donne des instructions dans ce sens, mais le Gouvernement ne semble pas vouloir les appliquer !", s'est plaint Albert Yuma.
Et de poursuivre : "La FEC pense que l’Etat aurait tout à gagner à exceller dans ses missions, c’est-à-dire à respecter les règles qu’il édicte lui-même, à être un créancier responsable, à ne pas créer des litiges artificiels et à ne pas chercher à sortir de sa sphère d’influence, c’est-à-dire à se substituer au
marché, etc."
A titre illustratif, le président de la FEC a pointé du doigt notamment la Loi de Finances 2022 en son article 11 dont la version modifiée confère au ministre des Finances le pouvoir de fixer les prix des vignettes fiscales à apposer sur certains produits fabriqués localement et d’importation.
"En relevant ce cas parmi tant d’autres, permettez-moi, Honorables, Excellences, Mesdames et Messieurs, de rappeler une fois de plus que la pratique érigée en principe, de modifier la Loi fiscale par les lois budgétaires s’écarte des principes juridiques au regard même de la nature d’une loi fiscale", a ajouté le président de la FEC.
Dans la foulée, Albert Yuma a dénoncé le marquage des produits fabriqués localement assujettis aux droits d'accises.
Si la FEC dit ne pas s'opposer à l'instauration d'un quelconque mécanisme de transparence pour une meilleure surveillance du marché et gouvernance administrative, elle déplore par contre l'existence des initiatives diverses tant au niveau provincial que national pour marquer les produits et ce, à charge des opérateurs au lieu du trésor public tel que recommandé par le parlement lors de l'examen de la loi des finances 2022.
Moise Dianyishayi