RDC : Seuls 38% de clauses sociales honorés par les entreprises d'exploitation forestière dans 5 provinces entre 2011 et 2020 (Etude)

Droits tiers

Selon une étude publiée en mai 2022 par le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), seulement 38% des clauses sociales ont été honorés par les entreprises d'exploitation forestière dans 5 provinces de la RDC. L'étude porte sur la période de 2011 à 2020.

Cette analyse réalisée avec l'appui du Fonds mondial pour la nature (WWF-RDC) touche 24 concessions dans les provinces du pays à grands massifs forestiers, à savoir : l’Équateur, Mai-Ndombe, Mongala, Tshopo et Tshuapa.

D'après les auteurs, "ces clauses fixent les orientations du développement socio-économique entre 13 compagnies forestières, 380 villages et 87 groupements" dans ces 5 provinces. L'étude montre que les financements estimés sont rarement atteints

Les résultats du suivi de ces 24 concessions forestières "montrent qu'environ 20.322.637 dollars USD auraient dû être investis dans les communautés locales et autochtones, alors que 7.810.037 dollars (38%) ont été effectivement investis", notent les chercheurs de CIFOR.

Dans les financements investis effectivement, 4 millions (74%) ont été consacrés au secteur de l'éducation, touchant 36.446 élèves. Ensuite vient le secteur des infrastructures sanitaires avec 20% des chiffres investis, suivi du secteur des infrastructures routières avec 4% et enfin le secteur de l'hydraulique villageoise avec 1%.

"Ainsi, 127 écoles, 85 centres de santé, 27 bâtiments administratifs, 11 points d'eau et 436 km de route qui ont été réalisés avec les budgets inscrits dans les clauses sociales sur la même période", résument les auteurs de cette étude.

Avant le début de l'exploitation effective, notons que l'article 89 du code forestier de 2002 exige aux concessionnaires de négocier et de signer des clauses sociales avec les populations riveraines portant sur certaines réalisations socio-économiques au bénéfice de ces communautés forestières.

Ces réalisations portent notamment sur "la construction, l’aménagement des routes; la réfection, l’équipement des installations hospitalières et scolaires ainsi que les facilités en matière de transport des personnes et des biens", précise cet article du code forestier congolais.

Pour améliorer la mise en oeuvre des clauses sociales, les chercheurs proposent notamment que l'Etat joue effectivement son rôle de formateur des communautés locales et d’arbitre pour des négociations équitables entre ces communautés et les concessionnaires. Sans quoi, les conditions de vie de ces populations demeureront précaires.

Bienfait Luganywa