RDC : Le Corps des mandataires en Mines et Carrières déterminé à jouer un rôle efficace dans le développement du secteur minier

Droits tiers

Le premier colloque du Corps des mandataires en Mines et Carrières de la RDC (CMMC), tenu le 22 novembre 2022, fut un moment d'échange autour de cette organisation, mais surtout du Code minier congolais de 2002, tel que modifié en 2018.

Au terme des travaux, cette organisation a exprimé sa détermination à jouer un rôle efficace dans le développement du secteur minier congolais. C'est ce qu'a affirmé le président du Conseil des sages de cette organisation, Me Dorothée Madiya, qui soutient que le CMMC veut devenir une plateforme professionnalisée qui rassemble tous les mandataires en mines et carrières évoluant en RDC, ainsi construire un réseau solidaire et participatif de tous ses membres.

A l'en croire, le CMMC se propose aussi de lancer régulièrement des projets communs et initiatives favorisant l'excellence de ce métier et s'engage à renforcer le partenariat avec les institutions nationales et locales dans l'exercice de cette profession et à ouvrir le corps à des institutions internationales.

"Très chers mandataires en Mines et Carrières, au terme de cette journée mémorable, nous avons pertinemment compris que le rôle qui est nôtre dans la société est immense. Représenter, conseiller ou assister toute personne intéressée dans l'octroie de l'exercice des droits miniers et de carrières, ainsi que dans le contentieux y afférent, conformément à l'article 30 du règlement minier et à l'article 27 du Code minier congolais", a déclaré Me Dorothée Madiya.

Ces assises ont été ouvertes par le discours du secrétaire exécutif du CMMC, Me Constant Mutamba, qui, avant de présenter les intervenants et les thématiques en jeu, a dénoncé l'agression dont la RDC est victime de la part du Rwanda et exprimé la solidarité de son organisation aux populations éplorées de la partie Est du pays de Felix Tshisekedi.

Ce colloque fut un véritable procès contre le Code minier de 2018. Dans son intervention, en sa qualité de mandataire en Mines et Carrières, Guy Loando, ministre d'Etat en charge de l'Aménagement du territoire, a plaidé pour que la RDC soit dotée des usines de transformation minière.

Parmi les questions qui ont suscité un débat vif au cours de ce colloque, figure la problématique de la clause de stabilité qui est passée de 10 ans, dans le Code de 2002, à 5 ans dans celui de 2018. Pour certains intervenants, dont Me Pierre Kasongo, cette réduction de la durée pendant laquelle les droits miniers acquis restent inchangées après la modification de la loi, est de nature à ne pas attirer les investisseurs.

"Parce que la garantie de stabilité protège l'investisseur contre le risque de modification de la loi. La conséquence logique est que les investissements à long terme en RDC dans le secteur minier n'offrent plus beaucoup de sécurité. Ce qui rend le secteur moins attractif. Il y a aussi la question de la multiplicité des taxes. En juriste, nous suggérons de solliciter l'interprétation de la loi. Il faut faire un plaidoyer, à travers la chambre de Mines, sous les auspices de la FEC, au Parlement avec un mémorandum bien ficelé. Pourquoi pas penser à la modification de la loi en gardant la garantie de stabilité de 10 ans", a-t-il plaidé.

Plusieurs autres mandataires en Mines et Carrières ont défilé sur l'estrade dont le bâtonnier Matadi Nenga pour faire chacun son autopsie et son réquisitoire. Si tous sont unanimes sur le fait que le code minier de 2018 a favorisé une hausse considérable des recettes minières, certains ont cependant plaidé pour la révision de certaines de ses dispositions qualifiées de lacunaires.

Soulignons que ce colloque était axé sur deux thèmes phares, à savoir : « Les mandataires en mines et carrières à l’épreuve de la pratique » et « les 4 ans du nouveau Code minier : faut-il le réviser ? ». 

Selon le secrétaire exécutif du CMMC, Me Constant Mutamba, ces assises avaient pour objectifs notamment le « renforcement des capacités intellectuelles et professionnelles des mandataires en mines et carrières de la RDC et le renforcement de l’interaction permanente entre ce Corps de métier et l’administration minière.

Orly-Darel Ngiambukulu