Dans son allocution prononcée, le jeudi 24 novembre 2022, à l'occasion de la session du Conseil permanent de l'Union Internationale des Huissiers de Justice qui se tient à Paris (France), la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a réitéré l'engagement du gouvernement à appuyer la réforme de la profession d'huissier de justice en RDC.
À en croire la garde des sceaux, ces professionnels du droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire.
« Le gouvernement congolais, à travers mon ministère, ne ménage aucun effort pour accompagner la réforme d'huissariat dans son format libéral, compte tenu des avantages qu'apporte cette réforme aux opérateurs économiques en terme de gage de sécurité juridique et judiciaire, et du rôle prépondérant que joue l'huissier de justice dans la mise en œuvre, entre autres, des procédures de recouvrement des créances, des sûretés et des voies d'exécution qu'il institue. Ma présence dans ce somptueux cadre témoigne de l'intérêt que porte la RDC à la profession d'huissier de justice », a-t-elle fait savoir.
D'ici la fin de l'année prochaine, la ministre de la Justice a indiqué que l'objectif est d'installer les 26 chambres provinciales des huissiers de justice. À travers cette opération, a-t-elle indiqué, la RDC ne comptera pas moins de 500 huissiers de justice libéraux.
« Il sied de préciser que depuis les 6èmes rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice à Cotonou au Bénin, les chambres provinciales des huissiers de justice sont passées de 3 à 4 en RDC et le nombre des huissiers de justice est passé de 75 à 122. Bientôt, les chambres provinciales du Haut-Katanga, du Lualaba, du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, qui sont en plein processus de recrutement, seront installées. L'objectif étant d'installer, d'ici fin 2023, les 26 chambres provinciales des huissiers de justice que doit compter la RDC. Au terme de ce processus, mon pays ne comptera pas moins de 500 huissiers de justice libéraux », a souligné R. Mutombo.
Pour pallier l’insuffisance de la formation des huissiers de justice en vue du renforcement de leurs capacités, R. Mutombo a dit compter sur l'accompagnement de l'Union Internationale des Huissiers de Justice.
Depuis son adhésion au Traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en date du 27 juin 2012, la RDC a entamé des réformes gouvernementales couchées, à ce jour, dans une feuille de route validée par le gouvernement.
Parmi ces réformes figure celle relative à la libéralisation de la profession d'huissier de justice, matérialisée par la loi n°16/011 du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice.
Merveil Molo