Le sénat a adopté, ce vendredi 25 novembre 2022 en plénière, le rapport de sa commission politique, administrative et juridique (PAJ) sur le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes.
Le bureau de la chambre haute du parlement a accordé un délai de 48heures aux sénateurs pour déposer les amendements. La commission PAJ a également obtenu 48heures pour examiner lesdits amendements avant l’adoption finale du texte en plénière.
D’après le président de la commission PAJ, Jean Bakomito, sa commission a examiné ce projet de loi en « profondeur » avec l’appui de plusieurs experts.
« La commission PAJ a examiné en profondeur le projet de loi sur la traite des personnes qui modifie le code pénal du 30 juin 1940. Nous y avons travaillé avec l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale pour les migrations, du ministère des droits humains et de l’agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes. Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière aujourd’hui. Le rapport a été adopté et la plénière a donné à la commission 48heures pour examiner les amendements des honorables sénateurs. Nous nous réjouissons du travail fait car il y a eu moins de préoccupations. Maintenant nous attendons les amendements et espérons pouvoir adopter formellement le texte la semaine prochaine », a-t-il dit à la presse.
A en croire le président de la commission PAJ du sénat, il est nécessaire que la RDC ait une loi spécifique qui réprime la traite des personnes car plusieurs congolais en sont victimes.
« Il y avait nécessité de modifier le code pénal de 1940 car la traite des personnes constitue aujourd’hui, sur le plan international, le 2e crime après le trafic de drogue. Cette pratique touche des milliers de personnes car 50 milliards de dollars sont utilisés chaque dans le monde pour faciliter la commission de ce crime contre l’humanité qui touche particulièrement les femmes et les enfants. Il est question à travers cette loi de réprimer de manière à décourager totalement tous ceux se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales qui demandent aux États d’insérer dans leurs arsenaux juridiques le dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes », a-t-il ajouté.
Pour sa part, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), partenaire technique de l’Agence présidentielle de prévention et lutte contre la traite des personnes (APLTP) a promis de continuer de soutenir la RDC dans la lutte contre ce fléau.
« Nous tenons à remercier la commission politique, administrative et juridique du sénat pour le travail remarquable qu’elle a fait autour de ce projet de loi et félicitons également tous les sénateurs pour avoir analysé et adopté le rapport soumis par la commission. L’OIM se félicite de cette avancée car nous espérons que d’ici le début de l’année prochaine la loi aura été publiée dans le journal officiel. Nous sommes très optimistes car il y va de l’intérêt supérieur de la nation congolaise et de la protection des victimes. L’OIM continuera d’appuyer les efforts de la RDC afin que les criminels qui commettent la traite des personnes soient sanctionnés », a déclaré Ely Thelot, conseiller technique de l'OIM.
Le texte examiné par la commission PAJ, venu de l’assemblée nationale, sanctionne par exemple à des lourdes peines des employeurs qui hébergent et font travailler leurs employés dans des conditions inhumaines, sanctionne sévèrement les personnes à la base du mariage forcé, la mendicité forcée, l’exploitation de la prostitution pour autrui et le prélèvement des organes, tissus ou cellules du corps d’une personne sous son autorité en vue les vendre.
Bienfait Luganywa