Au cours d’une plénière tenue le jeudi 1er décembre 2022, le Sénat a voté, en seconde lecture, le projet de loi qui modifie et complète le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes en République démocratique du Congo.
Avant qu’elle ne soit votée, la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la chambre haute du parlement y a travaillé avec le concours des différents experts, notamment ceux de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
« La commission PAJ a examiné en profondeur le projet de loi sur la traite des personnes qui modifie le code pénal du 30 juin 1940. Nous y avons travaillé avec l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale pour les migrations, du ministère des droits humains et de l’agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes », a indiqué Jean Bakomito, président de la commission PAJ du sénat.
Et d’ajouter : « Il y avait nécessité de modifier le code pénal de 1940 car la traite des personnes constitue aujourd’hui, sur le plan international, le 2e crime après le trafic de drogue (…). Il est question à travers cette loi, dans notre pays, de réprimer de manière à décourager totalement tous ceux qui se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales qui demandent aux Etats d’insérer dans leurs arsenaux juridiques le dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes ».
Après ce processus de légifération, l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes (APLTP), son partenaire technique, l’OIM, et l’Agence américaine pour le développement international (USAID), qui est le partenaire financier du processus, vont se concentrer sur la sensibilisation de ceux qui appliquent la loi.
« Nous tenons à remercier la commission politique, administrative et juridique du Sénat pour le travail remarquable qu’elle a fait autour de ce projet de loi et félicitons également tous les sénateurs pour le vote. L’OIM se félicite de cette avancée et nous sommes très optimistes que d’ici le début de l’année prochaine la loi aura été publiée dans le journal officiel. Nous allons continuer d’appuyer les efforts de la RDC afin que les criminels qui commettent la traite des personnes soient sanctionnés. Après le processus de légifération, nous allons nous concentrer sur la sensibilisation des acteurs de première ligne dans la lutte contre la traite des personnes, en particulier les magistrats et les forces de sécurité, pour qu’ils s’approprient la loi », a signifié Ely Thelot, conseiller technique de l’OIM.
Ce projet de loi est le résultat d’un processus qui a commencé en avril 2019 avec la signature d’une ordonnance par le président de la République, Félix Tshisekedi, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes (APLTP).
Sous tutelle de la présidence de la République, cette agence est soutenue financièrement par l’USAID et techniquement par l’OIM.
Bienfait Luganywa