Le Sénat a débuté depuis le lundi 5 décembre 2022, l'examen en seconde lecture du projet de loi des finances 2023 venu de l'Assemblée nationale. Il est chiffré à 15,8 milliards de dollars américains.
Lors de la plénière du lundi dernier, les sénateurs ont décidé d'envoyer directement ce projet du budget à la commission Économie et Finances du Sénat pour un examen approfondi avant son adoption en plénière.
La commission ECOFIN a 7 jours pour boucler son travail et ramener son rapport à la plénière le 12 décembre prochain.
Cette décision a été prise par l'assemblée plénière conformément aux prescrits des articles 125, 126 et 127 du règlement intérieur du Sénat congolais.
A noter qu'en cas de vote de cette loi en des termes différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place pour trouver un consensus autour du texte final à envoyer au Président de la République pour promulgation.
Moïse Dianyishayi