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Les députés nationaux ont, au cours d'une séance plénière organisée ce vendredi 09 décembre 2022, voté le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
Sur 358 élus présents dans la salle de plénières, 356 ont voté oui et 2 députés ont voté non.
C'est la commission politique administrative et juridique (PAJ), qui a présenté le rapport dudit projet qui sera ensuite envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Signalons que le débat en plénière a porté essentiellement sur les articles amendés et à l’issue duquel, le texte de loi a été soumis au vote.
Roberto Tshahe