La loi Tshiani qui réserve les postes dits de « souveraineté » tels que celui de Président de la République, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, a été insérée dans le calendrier des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale pour cette session de mars 2023.
Ce document actualisé a été remis aux députés lors d'une séance plénière convoquée à huis-clos, ce mardi 28 mars 2023, par le bureau de cette chambre basse du Parlement congolais.
Cette information a été confirmée à 7SUR7.CD par le député Bernard Kayumba et son collègue, porteur de ce texte, Nsingi Pululu.
Selon le député Nsingi Pululu, il s'agit d'une étape importante qui vient d'être franchie pour la sauvegarde de l'intégrité du territoire congolais.
« Une étape vient d'être franchie pour sauvegarder l'intégrité territoriale de notre pays... je suis moi-même en possession de ce calendrier actualisé. Cela est arrivé après une confrontation avec le service courrier (de l’Assemblée Nationale, ndlr) ce lundi. J'ai brandi l'accusé de réception ainsi que l'authenticité des documents ainsi que le cachet apposés par eux », a-t-il dit à 7SUR7.CD.
Sur les réseaux sociaux, l'auteur de cette loi, le docteur Noël Tshiani Muadianvita n'a pas non plus caché sa satisfaction.
« Félicitations à l'honorable Nsingi Pululu et aux députés nationaux qui ont voté pour l’alignement de la proposition de Loi Tshiani de père et de mère (articles 16 et 17) sur le calendrier définitif des matières à traiter pendant la session de mars 2023. Les congolais sont fiers de vous », a-t-il déclaré.
De l'autre côté, le député Gratien Iracan du parti de Moïse Katumbi préfère prendre le monde entier à témoin.
« La discrimination, le racisme et le tribalisme n'ont pas leur place en RDC. Nous prenons le monde entier en témoin. Personne n'écrasera personne. On se prépare en conséquence », a-t-il écrit sur Twitter.
Notons que cette loi, une fois votée, privera également l'accès au postes dits de « souveraineté » au candidat marié à un étranger, congolais naturalisé ou d'un seul parent congolais.
Il s'agit notamment des postes de Président de la République et chef des institutions telles que le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Direction Générale de Migration ou encore de l'Agence nationale de Renseignement. Les grades des généraux de la police et de l'armée seront également réservés aux seuls congolais nés de père et de mère Congolais.
MD