Les députés nationaux ont, au cours d'une séance plénière organisée le jeudi 13 avril 2023, voté pour la 46ème fois, la prolongation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.
Sur 363 députés ayant pris part à cette plénière, 337 ont voté pour, 25 élus ont voté contre alors qu’un seul s’est abstenu.
Dans son allocution devant l'assemblée plénière, la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiesse, a sollicité cette prorogation pour permettre aux FARDC de poursuivre les actions militaires engagées contre les ennemis de la République.
« Dans le but de mettre fin à la situation d'insécurité provoquée par les groupes armés qui, pendant plus de deux décennies, ont semé la désolation parmi les populations vivant dans la partie Est du pays, le président de la République, chef de l'État, a, par ordonnance n°21/15 du 3 mai 2021, proclamé l'état de siège dans les provinces de l'ituri et du Nord-Kivu. En dépit de l'espoir de paix suscité par ce régime d'exception au lendemain de son instauration, la situation sécuritaire dans les deux provinces précitées demeure caractérisée, ces deux derniers mois, par l'activisme des éléments RDF, sous couvert de leurs supplétifs du M23 ainsi que la recrudescence des activités d'autres groupes armés tels que les ADF/MTM, les ADF/NALU et les CODECO. Afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les actions militaires engagées contre ces forces du mal jusqu'au rétablissement de la paix dans la partie Est du pays, il échet d'autoriser la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 15 jours », a déclaré Rose Mutombo.
Après sa prorogation, ce projet de loi sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour une durée de 15 jours renouvelables.
Roberto Tshahe