Sous-Traitance : L’ARSP transfère au Parquet les dirigeants chinois d’une société partenaire de TFM et Kisanfu « trempés dans la fraude » 

Lundi 21 août 2023 - 11:20
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La société CCECAS est au centre d'une fraude, révèle la haute direction de l'autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP).

Les dirigeants chinois de cette société ont utilisé, d’après la même source, leur chauffeur comme 4eme actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés TENKE FUNGURUME MINING et KISANFU toutes les deux, des filiales du groupe CMOC.

Les dirigeants de l’ARSP ont décidé de transférer au Parquet ces sujets chinois pris la main dans le sac dans le système de prête-nom.

Après des investigations menées par les officiers de police judiciaire de l’ARSP suivies des séances de travail présidées personnellement par le directeur général l’honorable Miguel Kashal Katemb, il ressort que sur une somme de 27 millions $ payés à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur coactionnaire congolais la modique somme de 680.000 francs congolais 

« Nous actionnaires nationaux on a demandé aux chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que leurs affectations. C'est de là que les problèmes ont commencé, car les chinois ne voulaient pas. Ils voulaient peut-être utiliser des prête-noms pour dire que c'est leur entreprise et de l'autre côté vous n'êtes que congolais vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez. Comme nous savons que nous avons un numéro à l'ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu'il y a eu une régularisation régulière », a indiqué Toussaint KATAKO l’actionnaire congolais.

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À en croire ce dernier, il s’agit en gros d’une affaire de 63 millions USD.

« Si nous devons prendre les 3 contrats, nous sommes dans une affaire de 63millions de dollars. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu'un tel contrat n'a pas généré des bénéfices ou ne pas donner aux actionnaires congolais que nous sommes et en majorité avec 51% et vous nous refuser le bénéfice », a-t-il déploré.

Quant à l’ARSP, le directeur de l'inspection et contrôle, Feruzi Guillaume, estime que les infractions d’abus de confiance sont bel et bien établies 

« Dans le chef de Mr Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d'abus de confiance, faux en écriture et usage de faux, car la société a produit des faux documents en faisant passer le chauffeur de Mr fuu comme associé de la société alors qu'après investigation des OPJ de l'ARSP, il s'est dégagé que Mr Mupalanga est un prête-nom avec l'attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse », a fait savoir le directeur de l’inspection et de contrôle. 

Dans la foulée, il a rassuré que le directeur général de l’ARSP va prendre des décisions administratives par apport à ce document.

« La 3ème infraction c'est le blanchiment des capitaux, car il y'a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants du marché, de l'acompte payé par TFM dans les banques ici au Congo. Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l'étranger. Sur instruction du DG de l’ARSP, nous avons détecté ce cas et sur ce fait nous transférons le dossier au parquet avec le prévenu pour qu'une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d'infraction, et le parquet prendra des décisions par apport à ces infractions », a-t-il indiqué.

Le DG de l’ARSP Miguel Katemb Kashal a réitéré son engagement à mettre fin à ces pratiques malveillantes qui freinent le développement de la classe moyenne en République démocratique du Congo.

Jephté Kitsita