La défense du député provincial Éric Bukula, accusé de viol par sa ménagère, condamne avec véhémence la procédure qui a conduit à la levée des immunités de son client, en séjour en Belgique pour des raisons de santé.
Au cours d'un point de presse tenu ce lundi 16 octobre 2023 à Kinshasa, Maître Richard Bondo, un de ses avocats, s'est indigné de la violation des articles 61 de la constitution et 95 du règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa.
À en croire Maître Bondo, toute possibilité de recours à cette décision levant les immunités parlementaires du député provincial Éric Bukula reste bloquée par le fait que son client n'a pas été notifié. Il y voit la main noire du président de l'APK Godé Mpoyi.
« L'honorable député provincial Éric Bukula fait l'objet d'un traitement discriminatoire par le président de l'assemblée provinciale de Kinshasa. Il est certes, vrai qu'un réquisitoire a été déposé au bureau de l'assemblée provinciale hors session. Quand bien même nous serions hors session, on ne peut pas, parce-qu'on est hors session, violer la garantie des droits de la défense, parceque l'article 61 de la constitution interdit même en période de guerre, d'État de siège ou d'État d'urgence de violer cette garantie des droits de la défense », a-t-il déclaré.
Et d'ajouter : « Pourquoi Monsieur Mpoyi, l'assemblée provinciale alors hors session, ayant reçu le réquisitoire du procureur général près la cour d'appel de Matete, a méconnu cette garantie des droits de la défense à l'honorable Éric Bukula, si ce n'est pas simplement par règlement de comptes ou par mauvaise foi avérée ».
Maître Bondo dit avoir tenté sans succès d'écrire au président de l'assemblée provinciale quant à ce.
« Jusqu'à ce jour, moi-même j'ai écrit au président de l'assemblée provinciale, il n'a pas répondu », a-t-il révélé.
Dans la foulée, il a signifié qu'aucune invitation n'a été envoyée à son client pour qu'il se présente pour être entendu conformément à l'article 107 de la constitution et même l'article 95 du règlement intérieur de l'assemblée provinciale.
« Aujourd'hui, s'il faut que j'introduise un recours au nom de mon client, l'honorable Éric Bukula, je suis bloqué par le fait que l'honorable président Mpoyi se comporte en potentat. Il ne veut pas qu'Éric Bukula, son collègue honorable député provincial, puisse se défendre en justice comme lui vient de le faire. Il a été déchu, la décision de sa déchéance lui a été notifiée, et il a formulé un recours devant la cour d'appel siégeant comme cour administrative d'appel à Kinshasa/Gombe. La décision a été annulée. Il a été réhabilité. Mais pourquoi le même traitement ne peut pas être administré à mon client », s'est interrogé Maître Bondo.
Pour ce dernier, il s'agit là d'un comportement inacceptable dans un Etat de droit.
Les immunités du député provincial Éric Bukula, accusé de viol par sa ménage, ont été levées 22 septembre dernier, par l'assemblée provinciale de Kinshasa (APK).
Depuis l’étranger où il séjourne, il crie à la violation de la procédure, indiquant que le rapporteur de l'assemblée provinciale de Kinshasa lui a annoncé cette décision sur WhatsApp.
Junior Ika