Les députés nationaux se sont retrouvés le 08 novembre 2023 pour réexaminer et adopter le rapport de la commission Sociale et culturelle relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes.
Dans sa prise de parole, le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia, a fait savoir à l'assemblée plénière que les délibérations devaient porter respectivement sur le rapport et le texte de loi élaborés par la commission mixte PAJ et Sociale et culturelle en tenant compte des observations du chef de l’Etat.
C’est Augustin Mulumba, président de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), qui a présenté la synthèse du rapport de réexamen de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes. En vertu de la correspondance n°23/010 du 27 octobre 2023 initiée par le président de la République adressée à la Chambre basse du parlement congolais aux fins de la réouverture du débat sur certains articles de cette loi.
Dans le fond, cette loi décèle 3 griefs pour lequel le président de la République, en vertu de l’article 137 de la constitution du 18 févier 2006, postule pour une nouvelle délibération des articles de la loi précitée (article 3, notamment), dans la perspective de procéder à la clarification sémantique d’un certain nombre de concepts techniques susceptibles de renforcer la lisibilité de la loi aménagée.
Ensuite, les conclusions dudit rapport ont été présentées par le rapporteur de cette commission mixte. Après réexamen de l'article 3 tel que demandé par la présidence de la République, la proposition de loi a été votée.
Cette proposition a été votée à l'unanimité par les élus nationaux avant d'être envoyée au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l'État.
Roberto Tshahe